Le SIV s'applique désormais à l'ensemble des véhicules.
Un numéro d’immatriculation est attribué définitivement à votre véhicule, de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction.
Ce nouveau système présente des avantages pratiques et d’importantes simplifications et économies pour l’automobiliste.
le SIV : un système plus simple, plus sûr et plus performant
Plus simple :
Vous pouvez faire immatriculer votre véhicule partout en France, quel que soit votre lieu de domicile, auprès :
- D’un professionnel de l’automobile habilité (vendeur de véhicules, concessionnaire, etc.)
- D’une préfecture ou d’une sous préfecture de votre choix.
Remarque :
Certaines transactions particulières ne peuvent être effectuées qu’auprès d’une préfecture ou sous préfecture.
Plus sûr :
L’attribution d’un numéro à vie à chaque véhicule permettra une lutte plus active contre les fraudes et les trafics, qu’il s’agisse des plaques minéralogiques ou de certificats d’immatriculation.
Plus performant :
Désormais, le certificat d’immatriculation n’est plus délivré par les services préfectoraux. La production des titres est centralisée à l’imprimerie nationale de Douai. En lieu et place du certificat d’immatriculation, un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI), valable un mois et comportant votre numéro d’immatriculation définitif, vous est remis dès le paiement des taxes que le dossier ait été traité en préfecture ou chez un professionnel habilité.
Le CPI permet de circuler immédiatement avec votre véhicule, sur le territoire national.
Dans un délai d’une semaine au maximum, vous recevrez votre certificat d’immatriculation à votre domicile par envoi postal sécurisé. Vous avez la faculté de communiquer, lors de la saisie de votre carte grise, un numéro de téléphone portable sur lequel un SMS vous sera envoyé 48 heures après l'arrivée du titre à votre bureau de poste, si celui-ci ne vous a pas déjà été remis par le préposé.
Si vous ne recevez pas votre certificat d'immatriculation définitif dans les 15 jours suivant l'établissement du certificat provisoire :
1-demandez immédiatement à votre bureau de poste, si le courrier a été gardé en instance
2-si le bureau de poste ne détient plus le courrier qui vous était destiné, appelez l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) au 0811 105 716 ou déplacez-vous auprès de la préfecture/sous-préfecture la plus proche.
