Avec le SIV, ce qui change pour les particuliers :
Un numéro d’immatriculation est attribué définitivement à votre véhicule, de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction.
Ce nouveau système présente des avantages pratiques et d’importantes simplifications et économies pour l’automobiliste.
Les véhicules intègrent le SIV depuis le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et les véhicules importés
A partir du 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasions :
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Lors d’un changement de propriétaire
- Lors d’un changement d’adresse
- Lors de toute autre modification affectant le certificat d’immatriculation
- Lors d’une demande de duplicata
Les cyclomoteurs sont repris dans le nouveau système SIV depuis le 15 avril 2009 .
Par conséquent, à compter de cette date, si vous souhaitez immatriculer un cyclomoteur neuf ou d’occasion, vous adresserez votre demande soit auprès d’un professionnel habilité, soit auprès d’une préfecture ou sous-préfecture de votre choix, quel que soit votre domicile.
Les cyclomoteurs actuellement non immatriculés auront jusqu’au 31 décembre 2010 pour se faire immatriculer dans le SIV.
un système plus simple, plus sûr et plus performant
Plus simple :
Vous pouvez faire immatriculer votre véhicule partout en France, quel que soit votre lieu de domicile, auprès :
- D’un professionnel de l’automobile habilité (vendeur de véhicules, concessionnaire, etc.)
- D’une préfecture ou d’une sous préfecture de votre choix.
Remarque :
Certaines transactions particulières ne peuvent être effectuées qu’auprès d’une préfecture ou sous préfecture.
Plus sûr :
L’attribution d’un numéro à vie à chaque véhicule permettra une lutte plus active contre les fraudes et les trafics, qu’il s’agisse des plaques minéralogiques ou de certificats d’immatriculation.
Plus performant :
Désormais, le certificat d’immatriculation n’est plus délivré par les services préfectoraux. La production des titres est centralisée à l’imprimerie nationale de Douai. En lieu et place du certificat d’immatriculation, un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI), valable un mois et comportant votre numéro d’immatriculation définitif, vous est remis dès le paiement des taxes que le dossier ait été traité en préfecture ou chez un professionnel habilité.
Le CPI permet de circuler immédiatement avec votre véhicule, sur le territoire national.
Dans un délai d’une semaine au maximum, vous recevrez votre certificat d’immatriculation à votre domicile par envoi postal sécurisé.
Dans l’attente de recevoir votre certificat d’immatriculation au domicile, vous êtes autorisé à circuler avec votre véhicule sous couvert du CPI, valable 1 mois.
Si vous ne recevez pas votre certificat d'immatriculation définitif dans les 10 jours suivant l'établissement du certificat provisoire :
1-demandez immédiatement à votre bureau de poste, le courrier a été gardé en instance
2-si le bureau de poste ne détient plus le courrier qui vous était destiné, appelez l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) au 0811 105 716
Il vous sera également possible de réaliser des transactions via internet comme par exemple : Déclarer un changement de domicile
