Conditions :
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être domicilié dans le Rhône
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vous êtes tenu(e) de faire procéder à l'échange de votre permis de conduire étranger dans la première année suivant l'acquisition de votre résidence en France (date d'établissement effectif du premier titre de séjour). Cet échange est soumis à accord de réciprocité avec le pays où votre permis de conduire a été délivré (texte de référence : arrêté ministériel du 8 février 1999 - Journal Officiel du 20 février 1999).
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Cette mesure ne s'applique pas aux détenteurs d'un permis de conduire en cours de validité issu de l'un des pays de l'Union Européenne pour lequel l'échange n'est pas obligatoire. Le permis de conduire doit être enregistré en Préfecture.
Coût : gratuit
A COMPTER DU 1ER AVRIL 2009
les échanges de permis de conduire étrangers s'effectueront uniquement par courrier recommandé
Selon que le permis a été délivré par un pays de l'Union européenne ou hors Union européenne, l'un ou l'autre des formulaires correspondants, téléchargeables ci-dessous, devra être adressé à la Préfecture du Rhône, Bureau des Echanges de Permis, 106 rue Pierre Corneille, 69419 Lyon cedex 03.
Il conviendra que ce formulaire soit impérativement accompagné des pièces nécessaires à l'examen du dossier.
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA SYSTEMATIQUEMENT REFUSE.
