Visite médicale
Une visite médicale auprès d'un médecin agréé est parfois obligatoire.
1er cas :
Vous sollicitez le renouvellement de votre permis de conduire pour les catégories (groupe lourd) :
- E(B) voiture + remorque lourde
- C permis poids-lourd
- D transport en commun de personnes
- D (E) autocar + remorque lourde
OU vous souhaitez, sous couvert de votre permis de conduire de catégorie B, exercer à titre professionnel ou renouveler votre autorisation (groupe leger) :
- de chauffeur de taxi
- de conducteur d'ambulance
- de conducteur de véhicules affectés au ramassage scolaire
- de conducteur de véhicules affectés au transport public des personnes
- d'enseignant de la conduite automobile
Vous devez passer une visite médicale auprès d'un médecin agréé par la Préfecture (listes des médecins agréés pour les arrondissements de Lyon et de Villefranche sur Saône ainsi que l'imprimé correspondant au renouvellement suite à visite médicale téléchargeables ci-dessous)
Documents à présenter impérativement le jour de la visite médicale :
- original du permis de conduire ou déclaration de perte ou de vol de ce dernier
- 2 photographies d'identité (récentes et identiques)
- 1 pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour)
Prix de la consultation : 24.40E
A l'issue de votre visite, le médecin vous remettra un certificat médical. Le certificat médical vaut titre de conduite pendant 2 mois.
Vous devez alors adresser par courrier à la Préfecture du Rhône, DCII, Commissions médicales Renouvellement, 106 rue Pierre Corneille, 69419 Lyon cedex 03 les documents suivants :
- original du permis de conduire ou déclaration de perte ou de vol ce dernier
- copie du certificat médical
- copie d'une piéce d'identité française en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour)
- 1 photographie d'identité récente, avec votre nom et prénom au verso
- 1 enveloppe "lettre max" 50 g, disponible dans les bureaux de poste, libellée à vos nom et adresse
Délai : nous traitons les dossiers reçus le 1er septembre 2010
POUR LES CONDUCTEURS EFFECTUANT DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX, vous avez la possibilité, avec une attestation originale de votre employeur de vous présenter avec tous les documents demandés ci-dessus au guichet A du Bureau de la Circulation, 2ème étage, 14 bis quai Sarrail, 69006 LYON, tous les jours de 9h à 12h30. Votre titre vous sera remis directement.
POUR LES CONDUCTEURS DEMANDANT LE "T A R S" , vous devez adresser uniquement par courrier à la Préfecture du Rhône, DCII, commissions médicales TARS, 106 rue Pierre Corneille, 69419 LYON cedex 03, les documents suivants :
- 1 exemplaire original du certificat médical
- 1 copie de votre permis de conduire
- 1 copie d'une pièce d'identité française en cours de validité
- 1 enveloppe "lettre max 20g" disponible dans les bureaux de poste libellée à vos nom et adresse
Les personnes sollicitant l'enregistrement de l'aptitude à l'excercice de la profession d'ambulancier doivent être titulaires depuis au moins 2 ans du permis de conduire B. Pour les nouveaux permis, obtenus depuis le 1er mars 2004, l'ancienneté demandée est de 3 ans sauf si le conducteur a suivi l'apprentissage anticipé de la conduite. (Réglementation : Loi n°86-11 du 6 ajnvier 1986, Décret du 30 novembre 1987 modifié, Arrêté du 21 décembre 1987 modifié, Arrêté du 20 mars 1990 modifié, Loi n°91-1406 du 31 décembre 1991, art 16, Décret du 5 octobre 1995, Arrêté du 8 octobre 1995)
2ème cas : Vous êtes infractionniste (annulation de permis), ou vous avez un problème de santé (handicap, dispense du port de la ceinture de sécurité, verres correcteurs...),
Vous devez solliciter UNIQUEMENT PAR COURRIER UN RENDEZ-VOUS auprès de la commission médicale des permis de conduire à la Préfecture du Rhône, DCII, commissions médicales, rendez-vous, 106 rue Pierre Corneille, 69419 LYON cedex 03 :
- l'imprimé "Pour obtenir un rendez-vous", téléchargeable ci-dessous, dûment complété et signé
- 1 photocopie recto/verso de votre permis de conduire (ou de l'arrêté de suspension si vous avez eu une suspension de permis) ou de votre déclaration de perte ou votre de votre titre
- dossier cerfa 02 (inscription auprès de l'auto-école) pour obtention (ou régularisation) d'une catégorie de permis de conduire
- 3 photographies d'identité récentes et semblables (norme ISO/IEC 1979-5 : 35x45 mm, tête nue et de face, fond clair) avec vos nom et prénom au verso
- 1 photocopie recto/verso de votre pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport français ou communautaire, carte de séjour ou de résident)
- 1 enveloppe affranchie au tarif en vigueur libellée à vos nom et adresse pour le renvoi de votre convocation
Si vous êtes domicilés dans l'arrondissement de Villefranche sur Saône, vous pouvez télécharger le formulaire de demande de rendez-vous ci-dessous, et suivre la procédure qui y est indiquée.
Prix de la consulation : 24,40E
Délai : nous traitons les dossiers reçus le 3 septembre 2010