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La déclaration préalable d'embauche

Depuis le décret 2007-801 du 11 mai 2007 modifié relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, guichet d'entrée des demandes d'autorisation de travail faites par l'employeur, réceptionne et gère :

  • la déclaration préalable d'embauche d'un étudiant étranger (article R 5221-27 du code du travail)
  • la vérification de l'existence de l'autorisation de travail
  • les changements de statut

La vérification de l'existence de l'autorisation de travail:

Les employeurs doivent transmettre leurs demandes, obligatoirement accompagnées de la copie du titre de séjour de l'intéressé, par voie électronique à l'adresse de messagerie suivante (sauf pour les étudiants: cf. ci-dessous) :

employeurs-etrangers@rhone.pref.gouv.fr

Les demandes de vérification des autorisations de travail pour les étudiants sont à transmettre à l'adresse suivante :

dd-69.moe@direccte.gouv.fr