Le "certificat d'immatriculation"

Le certificat d’immatriculation :

Le "certificat d’immatriculation" remplace désormais la "carte grise".

Depuis 2004, la "carte grise" n’était plus vraiment grise, elle était bleutée.

Le "certificat d’immatriculation" lui est de teinte orangée et comporte de nouvelles rubriques.

Afin de prendre en compte l'attachement exprimé en faveur du département, le ministre a accepté de rendre obligatoire la présence sur la plaque d'immatriculation d'un identifiant territorial, composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante.

Vous devrez donc continuer à faire figurer sur votre plaque un numéro de département. Un emplacement est prévu à cet effet, surmonté du logo de la région correspondante.

Cette référence locale n’a pas nécessairement de lien avec votre adresse. Vous pouvez donc choisir le département avec lequel vous ressentez les attaches ou les affinités personnelles les plus profondes, qu’il soit ou non votre lieu de résidence.

Cet identifiant territorial est sans lien avec le numéro d'immatriculation et il ne sera pas inscrit dans le fichier d'immatriculation des véhicules.

Par conséquent, en cas de rachat d’un véhicule d’occasion, vous pourrez ou non, selon votre souhait, conserver la référence locale apposée par l’ancien propriétaire.