Le Préfet de la région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, et le Président du Conseil régional de Rhône-Alpes ont signé, le mardi 20 mars 2007, le contrat de projets Etat-Région (CPER) pour 2007-2013.
Ce document partenarial définit des grandes orientations pour l'aménagement des territoires en Rhône-Alpes.
Ce contrat de projets Etat–Région 2007-2013 succède au contrat de plan Etat-Région 2000-2006.
L'Etat et la Région investiront ainsi plus de 2 milliards d'euros.
En Rhône-Alpes, treize grands projets, qui associeront d’autres collectivités territoriales et partenaires, structurent le CPER :
- un volet ferroviaire, qui regroupe :
- le grand projet 1 : investir sur des axes ferroviaires majeurs,
- le grand projet 2 : développer les transports collectifs par l’intermodalité,
- le grand projet 3 : accompagner les pôles de compétitivité et clusters,
- un volet enseignement supérieur, recherche et vie étudiante, qui regroupe :
- le grand projet 4 : appuyer le développement international des pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) rhônalpins,
- le grand projet 7 : améliorer la vie étudiante,
- le grand projet 5 : développer la diffusion et le transfert de technologies, l’innovation et la croissance des PME,
- le grand projet 6 : soutenir la compétitivité des filières agricoles,
- le grand projet 8 : créer l’espace de restitution de la grotte Chauvet,
- le grand projet 9 : investir dans les ressources environnementales de la montagne,
- le grand projet 10 : mener le plan régional de lutte contre le changement climatique et pour la préservation de la biodiversité,
- le grand projet 11 : soutenir la revitalisation de l’agglomération de Saint-Etienne,
- le grand projet 12 : renforcer la cohésion sociale et favoriser un développement équilibré des territoires urbains,
- le grand projet 13 : anticiper et accompagner les mutations économiques.
A ces 13 grands projets s’ajoute un volet territorial. Des conventions d’application pourront être conclues avec les départements, les agglomérations et les autres territoires de projets.
La possibilité est ouverte, dans le cadre du CPER 2007-2013, de conclure, des conventions territoriales, permettant la déclinaison de certaines opérations contenues dans les grands projets (infrastructures de transport, vie étudiante, Grotte Chauvet…).
Le volet territorial permettra aussi la conclusion de conventions avec les Départements pour les actions en matière de handicap et de dépendance (reconversion des structures hospitalières en établissements d’accueil pour personnes âgées, adaptation des structures spécialisées pour personnes handicapées).
Par ailleurs, l’Etat et la Région s’engageront, dans le champ culturel, pour la réalisation de grands équipements culturels métropolitains (accompagner la restructuration de certains éléments du patrimoine bâti remarquable et musées, ainsi que d’équipements culturels d’envergure nationale ou répondant à un manque pour la population).
En outre, en matière de tourisme, l'Etat et le Conseil régional entendent favoriser l'innovation et une meilleure prise en compte du développement durable dans l'ensemble des politiques touristiques et soutiendront donc les actions qui contribuent à renforcer l'expertise touristique.
En matière de coopération métropolitaine, la poursuite des travaux lancés depuis 2005 sera soutenue par l’Etat et la Région, notamment via des concours financiers pour l’ingénierie, dans la perspective de conventions territoriales avec les porteurs de projet de coopération concernés.
Un soutien sera apporté à la filière des plantes à parfum aromatiques et médicinales en Rhône-Alpes, en lien étroit et en complémentarité avec le pôle de compétitivité « parfums, arômes, saveurs, senteurs ».
Dans le cadre de ce volet territorial, l’Etat et la Région soutiendront l’implantation d’activités susceptibles de favoriser le développement de Rovaltain autour de la mise en place d’un pôle d’éco-toxicologie, un programme spécifique pour les quatre communes minières du Dauphiné, ainsi que des actions permettant l’adaptation des services au public et la prise en compte des démarches de développement durable.
La Région poursuivra sa politique contractuelle en direction des territoires via les Contrats de développement de Rhône-Alpes (CDRA) et les Contrats d’agglomérations pour réduire les inégalités sociales et spatiales.
L’année 2007 a été mise à profit pour bâtir les contenus précis de ce volet qui devra confirmer la capacité de travail commun entre l’Etat, la Région et les autres collectivités territoriales. Ces conventions, à conclure avec les départements, les agglomérations, pays, parcs naturels régionaux et les autres territoires de projets pourront, en outre, mobiliser des crédits supplémentaires dans le cadre des procédures de droit commun.
