Vous trouverez ci-dessous les 9 interventions des experts de la journée du 15 février 2008. Ces documents font état d’une réglementation à une date fixe et n’ont pas vocation à servir de base juridique, seuls les textes de loi le sont.
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- La stratégie de l'Etat
- Faire respecter le droit
- Garantir l'expression de la citoyenneté et des libertés
- Assurer la sécurité de tous
- Renforcer la cohésion sociale
- Promouvoir un aménagement et un développement durables des territoires
- Partager l'éducation, le sport et la culture
- La coopération européenne et internationale
- Les documents de référence
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- Concours et examens
- Aide aux victimes
- Marchés publics
- Déclarations d'utilité publique
- Elections
- Collectivités locales
- Recueil des actes administratifs
- Taxe d’apprentissage
- Aménagement commercial
- Médailles et décorations
- Information sur les risques
- Les installations classées pour la protection de l'environnement
- Autorisations et déclarations au titre de la loi sur l'eau
Agir
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Présentations des intervenants
Le décret immobilier Erik BERGS (DGCL) (30.38 K)
L'encadrement des aides à la recherche, développement et innovation Delphine ABRAMOWITZ (DGE) (341.19 K)