Le 15 février 2008, la préfecture de région, en collaboration avec le conseil régional et l’association ARADEL, a organisé un séminaire sur la réglementation des aides aux entreprises. Au cours de ce séminaire, des experts ont présenté l’actualité réglementaire européenne et nationale relative à l’intervention économique des pouvoirs publics : zonage PAT, nouvelle PAT, régime de-minimis, projet de règlement sur la recherche, le développement et l’innovation…
Les documents sont disponibles ci-dessous :
Aides à finalité régionale (AFR)
Prime à l'aménagement du territoire (PAT)
Recherche, développement et innovation (RDI)
Petites et moyennes entreprises (PME)
Interventions des participants