Tarifs des cartes grises
Depuis le 15 octobre 2009, le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) est généralisé à l'ensemble des véhicules. Toute opération pratiquée sur une carte portant un ancien numéro (changement de propriétaire, changement d'adresse, duplicata...) donne lieu à délivrance d'un numéro dans le nouveau système et à l'édition d'une nouvelle carte.
Les cartes sont envoyées exclusivement par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), générant une redevance d'acheminement de 2,50 €. Ce montant s'ajoute à la taxe de gestion de 4,00 € applicable depuis le 1er janvier 2009 et aux différentes taxes détaillées ci-dessous.
La taxe régionale
Elle est fixée par délibération du conseil régional qui en bénéficie. Pour la région Rhône Alpes, elle s'élève, pour l'année 2012, à 43 € par cheval fiscal.
Une exonération de 50 %, arrondi à l'euro supérieur, est appliquée pour les véhicules de plus de dix ans révolus (au jour près, voir la date de 1ère mise en circulation).
Une exonération de 50 %, arrondi à l'euro supérieur, est également appliquée aux véhicules dits "propres" (Gaz de Pétrole Liquéfié, Gaz Naturel de Ville, Electrique, Super éthanol E85, Hybride).
La taxe fiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers
Elle est appliquée à tous les véhicules utilitaires (voitures commerciales, camionnettes, camions,bus),
en fonction de leur Poids Total Autorisé en Charge (PTAC).
| Désignation |
MONTANTS |
| Véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes |
34€ |
| Véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes |
127 € |
| Véhicules dont le PTAC est supérieur ou égal à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes |
189 € |
| Véhicules dont le PTAC est supérieur à 11 tonnes et véhicules de transport en commun |
285 € |
La taxe sur les véhicules polluants
Elle s'applique aux voitures particulières dont la date de 1ère mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004.
Pour les voitures particulières qui ont fait l'objet d'une réception communautaire, elle est assise sur le nombre de grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre (module V7 sur le certificat d'immatriculation)
| Taux d'émission de dioxyde de carbone (Co2) |
Tarif applicable par gramme de Co2 |
| N'excédant pas 200 |
0 € |
| Fraction supérieure à 200 ou égale à 250 |
2 €
|
| Fraction supérieure à 250 |
4 €
|
Pour les autres voitures particulières, en réception nationale ou isolée, un montant forfaitaire est appliqué en fonction de la puissance fiscale :
| Puissance fiscale |
Tarif |
| Inférieure à 10 |
0 € |
| Supérieure ou égale à 10 et inférieure à 15 |
100 € |
| Supérieure ou égale à 15 |
300 € |
L' Ecotaxe (malus sur les véhicules les plus polluants)
Elle est applicable aux véhicules particuliers lors de leur 1ere immatriculation en France. Elle concerne d'une part les véhicules neufs et d'autre part les véhicules d'occasions introduits en France après avoir été immatriculés à l'étranger depuis le 1er janvier 2008. Pour cette dernière catégorie, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette immatriculation.
L'Ecotaxe ne se cumule pas avec la Taxe Co2.
Pour plus d'information sur les véhicules concernés par le bonus/malus : www.ademe.fr/co2vehicule
Montant de l'Ecotaxe :
Pour les voitures particulières qui ont fait l'objet d'une réception communautaire, elle est assise sur le nombre de grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre
(module V7 sur le certificat d'immatriculation)
| Taux d'émission de dioxyde de carbone (Co2, en g/km) |
Montant forfaitaire |
| Taux ≤ 140 |
0 € |
| 141 ≤ taux ≤ 150 |
200 € |
| 151 ≤ taux ≤ 155 |
500 € |
| 156 ≤ taux ≤ 180 |
750 € |
| 181 ≤ taux ≤ 190 |
1300 € |
| 191 ≤ taux ≤ 230 |
2300 € |
| 231 ≤ taux |
3600 € |
Pour les autres voitures particulières, en réception nationale ou isolée, un montant forfaitaire est appliqué en fonction de la puissance fiscale :
| Puissance fiscale |
Montant forfaitaire |
| Puissance fiscale ≤ 7 |
0 € |
| 8 ≤ puissance fiscale ≤ 9 |
750 € |
| 10 ≤ puissance fiscale ≤ 11 |
1300 € |
| 12 ≤ puissance fiscale ≤ 16 |
2300 € |
| 16 < puissance fiscale |
3600 € |
Informations pratiques
1. Modes de paiement : les espèces, chèques, cartes bancaires et mandats cash sont acceptés.
2. Espèces : montant maximum accepté : 3000,00 €
3. Chèques : les chèques doivent être établis impérativement à l'ordre du Trésor Public. Une pièces d'identité du tireur du chèque doit être produite si celui-ci est différent du titulaire du certificat d'immatriculation (pensez à la joindre lors des demandes effectuées par courrier). Un chèque de banque est exigé pour tous paiements supérieurs à 1524,00 € pour les particuliers et 7625,00 € pour les concessionnaires automobiles.
4. Cartes bancaires : Uniquement à partir de 15 €.
