Déclarations au titre de la loi sur l'eau
Le code de l’environnement institue un régime d’autorisation ou de déclaration préfectorale préalable pour certaines opérations ayant un impact sur les milieux aquatiques.
Ces opérations sont définies dans une nomenclature figurant à l’article R 214-1 du code de l’environnement qui les classe sous le régime de l’autorisation ou de la déclaration en fonction du degré d’atteinte potentielle au milieu aquatique.
Le code de l’environnement prévoit de mettre à la disposition du public pendant une durée de 6 mois, les récépissés de déclaration.
Pour ces derniers les prescriptions techniques générales fixées par arrêtés ministériels sont consultables sur le site Internet du ministère chargé de l’écologie.
Récépissé n° 69-2010-00106 en date du 10 juin 2010 concernant le rejet des eaux pluviales du lotissement "l'Orée du Village" à TOUSSIEU.
Récépissé n° 69-2010-00103 en date du 1er juin 2010 concernant l'aménagement du bief du Béal amont, au niveau de la confluence avec la Brévenne à SAIN BEL.
Récépissé n° 69-2010-00098 en date du 27 mai 2010 concernant la fourniture et la pose d'une canalisation DN 40 mm au lieu-dit Le Crapet à BESSENAY.
Récépissé n° 69-2010-00100 en date du 31 mai 2010 concernant la création d'un lotissement d'habitations au lieu-dit "En Sallet" à MONTANAY.
Récépissé n° 69-2010-00091 en date du 20 mai 2010 concernant le confortement en sortie de l'ouvrage au lieu-dit "Pontcharrra" à Quincié-en-Beaujolais.
Récépissé n° 69-2010-00075 en date du 20 mai 2010 concernant le désencombrement du lit du Soanan et consolidation des assises d'un bâtiment riverain endommagé par la crue du 2 novembre 2008.
Récépissé n° 69-2010-00089 en date du 20 mai 2010 concernant le déplacement du ruisseau de Thiélas lieu-dit "Cime de Cherves" à QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS.
Récépissé n° 69-2010-00086 du 17 mai 2010 concernant la restauration du pont enjambant le Sémanet à CIVRIEUX D'AZERGUES.
Récépissé n°69-2009-00287 du 4 août 2009 concernant la création de lignes de trolleybus C1 et C2 à Caluire et Rillieux
Récépissé en date du 31 juillet 2009 concernant la reprise de l'enrochement vers la passerelle de Roffray sur la Vauxonne, à SAINT GEORGES DE RENEINS
Arrêté de prescriptions à déclaration imposées à la commune de Savigny concernant le confortement des berges du Trésoncle à Savigny en date du 5 août 2009
Récépissé n°69-2009-00285 en date du 3 août 2009 concernant l'installation d'une pompe à chaleur et le rejet des eaux pluviales du projet de bâtiments dans la future ZAC des Gaulnes à JONAGE
Récépissé n°69-2009-00272 en date du 29 juillet 2009 concernant l'épandage des boues de la lagune de Quinsonnas
Récépissé de déclaration en date du 29 juillet 2009 concernant un projet de retenue collinaire à Amplepuis.
Récépissé de déclaration en date du 29 juillet 2009 concernant la rénovation d'une buse hydraulique sous l'autoroute A6 à Arnas.
Récépissé de déclaration en date du 29 juillet 2009 concernant la réalisation de cinq bâtiments commerciaux au lieu-dit La Sauvagère à Villefranche-sur-Saône.
Arrêté du 27 juillet 2009 imposant des prescriptions à déclaration à la commune de St Symphorien sur Coise concernant des travaux sur le réseau d'eaux usées au "Pont français"
Récépissé de déclaration en date du 29 juillet 2009 concernant la régularisation administrative du plan au lieu-dit Les Razes à Orliénas.
Récépissé de déclaration en date du 29 juillet 2009 concernant la création d'une unité de traitement des eaux usées par filtres plantés de roseaux à Yzeron et Vaugneray.
Récépissé de déclaration en date du 29 juillet 2009 concernant un forage en nappe pour pompe à chaleur salle de l'Arbuel à Condrieu.
Récépissé de déclaration en date du 29 juillet 2009 concernant la réalisation d'un lotissement "Le Fressin" à Larajasse.
Récépissé de déclaration en date du 29 juillet 2009 concernant la création d'une station d'épuration à Charentay.
Récépissé n°69-2009-00224 en date du 28 juillet 2009 concernant l'installation d'une passerelle piétonne de remplacement sur le Marverand au "Germain" à SAINT JULIEN
Arrêté de déclaration en date du 27 juillet 2009 concernant l'enrochement de la berge droite de la Grosne Occidentale au lieu-dit Les Morets à Saint Christophe.
Arrêté de déclaration en date du 27 juillet 2009 concernant des travaux de confortement des voûtes d'un pont en maçonnerie par projection de béton à Saint Etienne des Oullières.
Récépissé de déclaration en date du 27 juillet 2009 concernant l'enrochement de pied jusqu'à la tête de l'aqueduc pour végétaliser le sommet de la berge à PONTCHARRA-SUR-TURDINE.
Récépissé n°69-2009-00235 en date du 24 juillet 2009 concernant l'entretien d'un pont en voûte à SAINT CLEMENT LES PLACES
Récépissé n°69-2009-00233 du 24 juillet 2009 concernant la reconstruction d'un quai et la mise en place d'une nouvelle passerelle sur la Brévenne à SAIN BEL
Récépissé n°69-2009-00194 du 24 juillet 2009 concernant l'aménagement d'un seuil sur la Turdine
Récépissé n°69-2009-00189 du 24 juillet 2009 concernant des affouillements sous les fondations d'un mur de soutènement à NUELLES
Récépissé n°69-2009-00228 en date du 21 juillet 2009 concernant la reprise du mur sous la Bourdissonne à VAUX EN BEAUJOLAIS
Récépissé de déclaration en date du 21 juillet 2009 concernant la réalisation d'une fouille au tractopelle avec remise en place des matériaux à Courzieu.
Récépissé de déclaration en date du 21 juillet 2009 concernant la réfection du mur de soutènement suite aux inondations à l'Arbresle.
Récépissé de déclaration en date du 21 juillet 2009 concernant la consolidation de la protection d'une semelle de culée de pont par coffrage + bétonnage à Givors.
Récépissé n°69-2009-00232 en date du 21 juillet 2009 concernant la reprise de la berge de la Vauxonne en technique végétale du Morio à SAINT ETIENNE DES OULLIERES
Récépissé de déclaration en date du 21 juillet 2009 concernant des travaux de déviation d'eau potable - Le Boursuivre à Saint Marcel l'Eclairé.
Récépissé de déclaration en date du 20 juillet 2009 concernant la requalification de 250 mètres de cours d'eau en accompagnement de l'effacement d'un ouvrage en travers de type seuil à Courzieu et Bessenay.
Récépissé de déclaration en date du 20 juillet 2009 concernant le confortement du muret existant - Remise en état du muret et des berges au lieu-dit Pont Français à Coise.
Récépissé de déclaration en date du 20 juillet 2009 concernant la mise en place d'enrochements non jointés servant de tête d'aqueduc à Courzieu.
Récépissé de déclaration en date du 21 juillet 2009 concernant la mise en place de travaux d'enrochement à Bibost.
Récépissé de déclaration n°69-2009-00254 en date du 16 juillet 2009 concernant la pose d'un drain routier pour réduire l'impact de la réhabilitation du collecteur intercommunal de la vallée de l'Ozon à St Symphorien sur Coise et Sérézin du Rhône sur la demande du Syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de l'Ozon
Récépissé de déclaration en date du 9 juillet 2009 concernant la couverture du ruisseau du Vavre à Lozanne.
Récépissé de déclaration en date du 9 juillet 2009 concernant la reprise de la maçonnerie sur un pont sur le merderet soutenant la chaussée au Bourg, commune de BLACE.
Aménagement des voiries du PAE sur le site des anciennes usines textiles artificiels du Sud-Est à Vaulx en velin.
Récépissé de déclaration en date du 8 juillet 2009 concernant la reprise de la berge en technique végétale à Maisons Neuves, commune de VAUX EN BEAUJOLAIS.
Récépissé de déclaration en date du 8 juillet 2009 concernant la protection de la pile de la conduite d'asainissement aérienne à la Valla, commune de VAUX EN BEAUJOLAIS.
Récépissé de déclaration en date du 8 juillet 2009 concernant le rejet de la station d'épuration de VILLIE-MORGON.
Récépissé de déclaration en date du 7 juillet 2009 concernant la reprise de la berge de la Vauxonne en technique végétale aux Rizes à Saint Georges de Reneins.
Récépissé de déclaration en date du 7 juillet 2009 concernant la reprise de la berge de la Ponsonnière en technique végétale au Bourg, commune le Perreon.
Récépissé de déclaration en date du 7 juillet 2009 concernant la reprise de l'enrochement en bordure de la Ponsonnière au leiu-dit la Trêve au Perreon.
Récépissé de déclaration en date du 7 juillet 2009 concernant l'intervention sur le réseau de desserte en eau potable suite aux inondations de 11/08 à Saint Laurent d'Oingt.
Récépissé de déclaration en date du 7 juillet 2009 concernant des travaux d'installation de 3 ouvrages hydrauliques sur les berges du Garon à Montagny.
Récépissé de déclaration en date du 2 juillet 2009 concernant des travaux sur le réseau d'eaux usées au lieu-dit "Pont Français" à Saint Symphorien sur Coise.
Récépissé de déclaration en date du 3 juillet 2009 concernant le confortement et remblaiement de la canalisation au lieu-dit la croisette à Pontcharra sur Turdine.
Récépissé en date du 2 juillet 2009 concernant des travaux d'entretien d'un pont ferroviaire à LOIRE SUR RHONE sur le ruisseau le Morin
Récépissé de déclaration en date du 2 juillet 2009 concernant la réalisation d'un forage pour arrosage d'espaces verts à Chassieu.
Récépissé de déclaration en date du 2 juillet 2009 concernant le raccordement de Cublize et St Jean la Bussière au réseau d'assainissement intercommunal.
Récépissé de déclaration en date du 2 juillet 2009 concernant des travaux de confortement des voûtes d'un pont en maçonnerie par pojection de béton à SAINT ETIENNE DES OULLIERES.
Récépissé de déclaration en date du 2 juillet 2009 concernant l'enlèvement des alluvions sur les clapets du barrage et réinjection dans l'Azergues à LOZANNE.
Récépissé de déclaration en date du 30 juin 2009 concernant l'enrochement de la berge droite de la Grosne Occidentale au lieu-dit Les Morets à Trades et Saint Christophe.
Récépissé de déclaration en date du 30 juin 2009 concernant la mise à jour du plan d'épandage des boues de la station d'épuration du SIVOM du canton de la Chapelle de Guinchay.
Récépissé de déclaration en date du 30 juin 2009 concernant l'aménagement d'une plate-forme communale pour les associations sportives, culturelles et festives à Saint Nizier d'Azergues.
Récépissé de déclaration en date du 26 juin 2009 concernant la réfection d'un ouvrage en lit mineur du Mornantais sur la RD 34 à Mornant.
Récépissé de déclaration en date du 26 juin 2009 concernant la déclaration de forage pour pompe à chaleur sur nappe phréatique à Lyon 3ème.
Récépissé de déclaration en date du 25 juin 2009 concernant un projet de lotissement "Natureo" à Pusignan.
Récépissé de déclaration en date du 26 juin 2009 concernant la réalisation d'une enseigne commerciale Grand Frais situé route d'Heyrieux à Mions.
Récépissé de déclaration en date du 24 juin 2009 concernant des travaux de rejointoiement et enlèvement de végétation sur l'ouvrage enjambant le Soanan à Dareize.
Récépissé de déclaration en date du 24 juin 2009 concernant le confortement des ouvrages d'art sur le Ronçon à Meaux la Montagne.
Récépissé de déclaration en date du 24 juin 2009 concernant le curage du lit du ruisseau sous l'ouvrage 016LI106 à Chasselay.
Récépissé de déclaration en date du 24 juin 2009 concernant le curage du lit du ruisseau sous l'ouvrage 016LI103 à Chasselay.
Récépissé de déclaration en date du 23 juin 2009 concernant des travaux de réparation de canalisation de transport de gaz naturel haute pression ZAC de Sacuny à Brignais.
Récépissé en date du 22 juin 2009 portant sur le passage d'une canalisation de refoulement des eaux usées en traversée de la rivière l'Azergues à CLAIVESOLLES
Récépissé de déclaration en date du 17 juin 2009 concernant la réparation d'une buse métallique sous la RD 79/RN 7 ruisseau d'Arcy à Joux.
Récépissé de déclaration en date du 17 juin 2009 concernant des travaux au lieu-dit "Bois Renard" à Thurins.
Récépissé de déclaration en date du 17 juin 2009 concernant le curage du cours d'eau "Le Molinant" à Chessy-les-Mines.
Récépissé en date du 16 juin 2009 concernant le rejet des eaux pluviales du lotissement au lieu-dit "les Meurières" à MIONS
Arrêté de prescriptions n° 2009/3558 en date du 16 juin 2009 concernant la création d'une plate-forme de remblais au lieu-dit "Le Parisien" à Cublize.
Arrêté de prescriptions n° 2009/2733 en date du 16 juin 2009 concernant la station d'épuration de Brussieu.
Récépissé de déclaration en date du 12 juin 2009 concernant le confortement des berges et la reconstruction d'un ouvrage de franchissement sur le Glavaroux à Bessenay.
Récépissé en date du 9 juin 2009 concernant la réfection d'un ouvrage en lit mineur du Cartelier sur la RD 115 au lieu-dit " le Faure " à RONTALON
Récépissé de déclaration en date du 9 juin 2009 concernant la pose d'un ouvrage béton pour franchir la rivière par les engins agricoles à "La Ratonnière" à Saint Martin en Haut.
Récépissé de déclaration en date du 9 juin 2009 concernant le déplacement du lit du ruisseau pour contourner un bâtiment à saint Romain en Popey.
Récépissé de déclaration n° 69-2009-00131 donnant accord pour commencement des travaux concernant des travaux de confortement du pont et stabilisation du profil en long de la rivière l'Artilla au lieu-dit "Le violet" à Thurins
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration n°69-2009-00169 donnant accord pour commencement des travaux concernant la réfection d'une cascade à l'aide de pierres dans le cours d'eau le Nizerand à Denicé.
Récépissé de déclaration en date du 3 juin 2009 concernant le confortement de berges sur le Trésoncle à Savigny.
Arrêté de prescriptions n° 2009/2733 en date du 2 juin 2009 concernant la station d'épuration de Brussieu.
Arrêté de prescriptions en date du 26 mai 2009 concernant la restauration de l'ouvrage du cours d'eau Tullin à Saint Marcel l'Eclairé.
Récépissé de déclaration en date du 27 mai 2009 concernant la construction d'une nouvelle station d'épuration à Saint Just d'Avray.
Récépissé de déclaration en date du 27 mai 2009 concernant la construction d'une nouvelle station d'épuration à Ranchal.
Récépissé de déclaration en date du 26 mai 2009 concernant l'enrochement de pied jusqu'à la tête de l'aqueduc pour végétaliser le sommet de berge à Pontcharra-sur-Turdine.
Récépissé de déclaration en date du 26 mai 2009 concernant le confortement de berge en rive droite en enrochement libre au lieu-dit "Riboudon" à Quincié en Beaujolais.
Récépissé de déclaration en date du 26 mai 2009 concernant des travaux d'entretien du pont ferroviaire La Mulatière à LYON 2ème.
Récépissé de déclaration en date du 20 mai 2009 concernant des travaux d'entretien du pont ferroviaire de la Quarantaine à Lyon.
Récépissé de déclaration en date du 20 mai 2009 concernant la création du parc tertiaire Moulin à Vent à Vénissieux.
Récépissé de déclaration en date du 15 mai 2009 concernant l'entretien d'un ouvrage sous la RN 7 au lieu-dit Les Grandes Roches à Joux.
Récépissé de déclaration en date du 15 mai 2009 concernant la station d'épuration des eaux usées du Bourg de Lissieu à Marcilly d'Azergues.
Récépissé de déclaration en date du 5 mai 2009 concernant un projet de construction de la future station d'épuration de traitement des eaux usées et déversoirs d'orages à Saint Didier sous Riverie.
Récépissé du 4 mai 2009 concernant le remplacement de gabions endommagés et la réfection des accotements et voirie ruiiseau le Merloup à LIERGUES
Récépissé de déclaration en date du 4 mai 2009 concernant la réalisation d'un collecteur d'eaux usées à partir de Saint Laurent d'Oingt jusqu'au futur collecteur principal de la vallée d'Azergues.
Récépissé de déclaration en date du 4 mai 2009 concernant la déviation d'une conduite de distribution d'eau potable avec traversée du cours d'eau "La Bussière" à Saint Marcel l'Eclairé.
Récépissé en date du 22 avril 2009 concernant la création d'un chemin attenant à la digue franchissant le ruisseau de Montgirard au lieu-dit "Chameret" à SAINT JEAN LA BUSSIERE
Récépissé de déclaration en date du 20 avril 2009 concernant des travaux pour constituer deux longrines en béton afin de consolider les gabions endommagés et de rejointoyer les pierres du perré en amont gauche à Saint Julien sur Bibost.
Récépissé de déclaration en date du 4 mai 2009 concernant la protection du talus de la voie communale contre l'érosion fluviatile à Saint Nizier d'Azergues.
Récépissé de déclaration en date du 4 mai 2009 concernant la réalisation d'un collecteur d'eaux usées à partir du lotissement les Tonnelières au collecteur principal du Bourg du Breuil.
Récépissé de déclaration en date du 4 mai 2009 concernant des trravaux pour poser une buse et recouvrir de terre végétale pour créer un passage au lieu-dit "Le Goût" à Saint Pierre de Chandieu.
Récépissé de déclaration en date du 30 avril 2009 concernant l'évacuation des marériaux et réhaussement de la passerelle existante du cours d'eau Torrenchin à SAINT FORGEUX.
Récépissé de déclaration en date du 29 avril 2009 concernant la restauration de l'ouvrage du cours d'eau Tullin au lieu-dit "Colombier" à Saint Marcel l'Eclairé.
Récépissé de déclaration en date du 29 avril 2009 concernant : désobstruction d'une buse - Curage du lit en aval - Consolidation des berges de la fosse de dissipation en sortie du passage busé par de l'enrochement libre à CHESSY.
Récépissé de déclaration en date du 28 avril 2009 concernant la mise en place de blocs d'enrochements à Simandres.
Récépissé de déclaration en date du 28 avril 2009 concernant le renforcement de la berge à Vaux en Beaujolais.
Récépissé de déclaration en date du 28 avril 2009 concernant le retrait de la protection en enrochement en amont immédiat du pont sur la rive gauche et solution de végétalisation à Vaux en Beaujolais.
Récépissé de déclaration en date du 28 avril 2009 concernant la reprise de l'enrochement depuis le trottoir de la RD 35 jusqu'au centre Bourg à Saint Julien.
Récépissé de déclaration en date du 28 avril 2009 concernant la requalification de la rue Mangetemps à Mions et l'aménagement des carrefours.
Récépissé de déclaration en date du 24 avril 2009 concernant l'installation d'une station hydrométrique sur le cours d'eau Ratier à Saint Genis Les Ollières et Craponne.
Récépissé de déclaration en date du 24 avril 2009 concernant la création de forages en vue d'un essai de pompage/réinjection en nappe pour géothermie à LYON.
Récépissé de déclaration en date du 22 avril 2009 concernant le nettoyage de la végétation du mur de soutènement, la reprise des joints en pierre, la reprise de l'enrochement, la remise en état et la pose de garde-coprs neufs sur la partie aval à SAINTE FOY LES LYON.
Récépissé de déclaration en date du 22 avril 2009 concernant la protection de berges en enrochement à LEGNY.
Récépissé de déclaration en date du 22 avril 2009 concernant la stabilisation du ruisseau, la protection des infrastructures d'assainissement riveraines, l'aménagement d'un passage à gué à LEGNY.
Récépissé en date du 14 janvier 2009 concernant le rejet des eaux pluviales de la ZAC de la Fouillouse à SAINT PRIEST
Récépissé de déclaration en date du 22 avril 2009 concernant un projet d'agrandissement du plan d'eau de Monsieur OGIER à BESSENAY.
Récépissé de déclaration en date du 21 avril relatif à la construction d'un mur de soutènement de la chaussée fragilisée au lieudit "le Berchoux" à VAULX EN BEAUJOLAIS
Récépissé de déclaration en date du 21 avril concernant la station d'épuration de Brussieu.
Récépissé de déclaration en date du 21 avril 2009 concernant la régularisation administrative du plan d'eau du GAEC des Tilleuls à Saint Clément les Places.
Récépissé en date du 6 avril 2009 concernant la dépose d'une buse métallique et la mise à l'air libre du ruisseau "le Soanan" à VALSONNE
Arrêté de prescriptions n° 2009-2363 en date du 20 avril 2009 concernant le curage de la rivière l'Orgeolle à AVEIZE.
Récépissé de déclaration en date du 21 avril concernant la réalisation de 3 piézomètres à VAULX EN VELIN.
Récépissé de déclaration en date du 31 mars 2009 concernant la protection de berges de la Turdine à PONTCHARRA SUR TURDINE.
Récépissé de déclaration en date du 31 mars 2009 concernant le curage partiel du lit engravé pour rétablissement du ruisseau de Dième dans son cours originel.
Récépissé de déclaration en date du 31 mars 2009 cocnernant le contournement Est de Meyzieu à JONAGE.
Récépissé de déclaration en date du 25 mars 2009 concernant la réalisation d'un parc de stationnement à LYON 2EME.
Récépissé de déclaration en date du 24 mars 2009 concernant des travaux de réhabilitation de berges de l'Azergues à ANSE et LOZANNE.
Récépissé de déclaration en date du 18 mars 2009 concernant le curage de la rivière l'Orgeolle à AVEIZE.
Récépissé de déclaration en date du 17 mars 2009 concernant des travaux dans le lit mineur de la Turdine à Joux.
Récépissé de déclaration en date du 17 mars 2009 concernant l'enrochement libre pour stabiliser le talus - Turdine à ST ROMAIN DE POPEY.
Récépissé de déclaration en date du 17 mars 2009 concernant la reconstitution du pied de berge de la Turdine en enrochement à PONTCHARRA SUR TURDINE.
Récépissé de déclaration en date du 17 mars 2009 concernant l'enrochement libre pour consolider la berge de la Turdine à ST LOUP.
Récépissé de déclaration en date du 17 mars 2009 concernant l'enrochement de la berge de la Turdine après retalutage à SAINT FORGEUX.
Récépissé de déclaration en date du 17 mars 2009 concernant des enrochements de berges de la Turdine à SAINT FORGEUX.
Récépissé de déclaration en date du 17 mars 2009 concernant la remise en état du pont sur la Turdine à PONTCHARRA SUR TRUDINE.
Récépissé de déclaration du 10 mars 2009 donnant accord pour commencement des travaux concernant l’enlèvement des terres accumulées dans le ruisseau du Reynard à Ampuis.
Récépissé de déclaration du 10 mars 2009 donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d'un mur de soutènement dans la combe de fausses à Marennes.
Récépissé de déclaration du 10 mars 2009 concernant la création d'une réserve pour pompage en cas d'incendie au lieu- dit "le village" sur le cours d'eau "le grosne orientale' commune d’OUROUX.
Récépissé de déclaration en date du 5 mars 2009 concernant l'épandaged es boues de la station d'épuration de Saint Etienne des Oullières à Saint Georges de Reneins et Charentay.
Arrêté de prescriptions du 3 mars 2009 concernant l'enrochement de l'encoche d'érosion pour stabiliser le talus à Ancy.
Arrêté de prescriptions du 3 mars 2009 concernant la création d'une rampe en enrochement à l'aval du gué à CHEVINAY et COURZIEU.
Récépissé de déclaration du 26 février 2009 cocnernant la couverture du ruisseau du Garon à Thurins.
Récépissé de déclaration du 26 février 2009 concernant la couverture d'un affluent du ruisseau du Rontalon à Thurins.
Récépissé de déclaration du 26 février 2009 concernant l'entretien des ouvrages sous l'autoroute A450 traversés par le ruisseau "La Mouche" à Pierre-Bénite et Irigny.
Récépissé de déclaration du 25 février 2009 concernant l’épandage des boues de la station d’épuration de VALSONNE.
Récépissé de déclaration du 23 février 2009 concernant un projet de lotissement d’habitations au lieu-dit « Le Chapital » à LANTIGNIE.
Arrêté préfectoral du 23 février 2009 imposant des prescriptions spécifiques concernant la protection de berge en enrochement 18 ml et le curage pour remise dans le lit de la commune de CHAMBOST LONGESSAIGNE.
Arrêté préfectoral du 23 février 2009 imposant des prescriptions spécifiques concernant un projet de pose de canalisation d’assainissement au-dessus de la Vauxonne sur la commune de SAINT-ETIENNE DES OULLIERES.
Récépissé de déclaration du 23 février 2009 relatif à la couverture d’un ruisseau longeant la RD 149 au lieu-dit « Le Pontet » à SAINT-SYMPHORIEN-D’OZON.
Récépissé de déclaration du 5 février 2009 relatif à l’enrochement de l’encoche d’érosion pour stabiliser le talus à ANCY.
Récépissé de déclaration relatif au remplacement de pierres sur un mur de soutènement de la chaussée - ruisseau des Vosges, sur la commune de Fontaines sur Saône
Récépissé de déclaration en date du 3 février 2009 concernantl a création d'une rampe en enrochement à l'aval du gué à Chevinay-Courzieu.
Récépissé de déclaration en date du 3 février 2009 cocnernant un projet d'ensemble d'aménagement paysager du vallon du petit pont en vue d'une ouverture au public à Saint Martin en Haut.
