Le code de l’environnement institue un régime d’autorisation ou de déclaration préfectorale préalable pour certaines opérations ayant un impact sur les milieux aquatiques.

Ces opérations sont définies dans une nomenclature figurant à l’article R 214-1 du code de l’environnement qui les classe sous le régime de l’autorisation ou de la déclaration en fonction du degré d’atteinte potentielle au milieu aquatique.

Le code de l’environnement prévoit de mettre à la disposition du public pendant une durée d’un an les arrêtés préfectoraux relevant du régime de l’autorisation et les prescriptions techniques les accompagnant.

Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur la demande du Syndicat pour la station d'épuration de Givors (SYSEG) en vue d'être autorisé à procéder à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées de la station de Givors

Arrêté du 10 mai 2012 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur la demande de la Communauté de communes des Vallons du Lyonnais en vue d'être autorisée à réaliser des travaux de restauration écologique du lac de Ronzey sur la commune d'YZERON

Arrêté n°2012-54 du 10 mai 2012 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur la demande présentée par la Communauté de communes du Pays de Tarare en vue d'être autorisée à procéder à des travaux d'aménagement de la ZAC ACTI  VAL notamment des ouvrages de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la commune des Olmes

Arrêté n°2012-42 du 18 avril 2012 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur la demande de la Communauté de communes Beaujolais Saône Pierres dorées en vue d'être autorisée à procéder à des travaux d'aménagement de la ZAC de Bel-Ail la Logère, notamment des ouvrages de gestion pluviale sur le territoire des communes d'Anse et Pommiers

Arrêté n°2012-1432 du 26 mars 2012 imposant à la Communauté de communes des vallons du Lyonnais des prescriptions complémentaires relatives à la lmise en conformité du barrage de Ronzey référencé IDPE 66 ,sur la commune d'YZERON

Arrêté n°2012-541 du 24 février 2012 autorisant Voies Navigables de France à réaliser des travaux d'allongement du sas de l'écluse de Rochetaillée sur Saône sur les communes de Rochetaillée sur Saône et Couzon au mont d'Or

Arrêté n°2012-542 du 24 février 2012 autorisant la Communauté urbaine de Lyon à construire le pont Schuman et procéder à des travaux de requalification de l'avenue de Birmingham, des voiries Serin/entrepôts et des quais Gillet et gare d'eau sur la commune de LYON

Arrêté n°2012-531 du 23 janvier 2012 autorisant la société FONCIERE DU MONTOUT à rejeter les eaux pluviales du grand stade, à réaliser les ouvrages de suivi nécessaires, et à créer et exploiter un dispositif de pompage/rejet pour le fonctionnement des pompes à chaleur, sur la commune de DECINES CHARPIEU

Arrêté n°2012-530 du 23 janvier 2012 autorisant la Communauté urbaine de LYON à rejeter les eaux pluviales des accès sud au projet du grand stade sur les communes de CHASSIEU, MEYZIEU, DECINES CHARPIEU

Arrêté n°2012-523 du 20 janvier 2012 fixant des prescriptions complémenatires relatives à la mise en conformité du plan d'eau IDPE 702 situé au lieu-dit  "le Burdel"  sur la commune de CHEVINAY

Arrêté n°2012-524 du 13 janvier 2012 autorisant la Communauté de communes Beaujolais Val de Saône à réaliser un bassin de rétention des eaux pluviales dans le lit majeur du Péterel sur la commune d'ODENAS

Arrêté n°2012-525 du 13 janvier 2012 autorisant le Syndicat d'Aménagement et de Gestion de l'Yzeron du Ratier et du Charbonnières (SAGYRC) à réaliser des aménagements de cours d'eau en vue de la protection contre les inondations du bassin versant de l'Yzeron et déclarant ces travaux d'intérêt général

Arrêté n°2011-5666 du 16 décembre 2011 modifiant l'arrêté n°99-1306 du 9 avril 1999 autorisant la société AREA à rejeter les eaux pluviales de l'A 43 sur les communes de SAINT BONNET DE MURE et SAINT LAURENT DE MURE

Arrêté n°2011-5665 du 14 décembre 2011 autorisant le Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise (SYTRAL) à réaliser le prolongement de la ligne T1 du tramway sur la commune de LYON (2ème et 7ème arrondissements)

Arrêté n°2011-5662 du 5 décembre 2011 autorisant la Communauté d'Agglomération de Villefranche sur Saône (CAVIL) à réaliser des travaux de déplacement et de mise en valeur du cours d'eau le Nizerand au droit le la RD 44 sur la commune de GLEIZE et déclarant ces travaux d'intérêt général

Arrêté n°2011-5422 du 28 octobre 2011 fixant des prescriptions complémentaires pour la mise en conformité du barrage du plan d'eau IDPE 373 au lieu-dit les Presles sur la commune de POLLIONNAY

Arrêté n° 2011-4040 du 21 octobre 2011 autorisant le Syndicat d'Aménagement et de Gestion de l'Yzeron du Ratier et du Charbonnières à réaliser des travaux de protection contre les inondations du Charbonnières et de restauration environnementale sur la commune de Charbonnières les Bains et déclarant ces travaux d'intérêt général

Arrêté préfectoral n°2011-2285 du 23 mars 2011 autorisant la micro centrale des Ardillats située sur l'Ardières et portant règlement d'eau

Arrêté préfectoral n°2011-2286 du 23 mars 2011 fixant des prescriptions complémentaires relatives à la conformité du plan d'eau IDPE 205 au lieu-dit la Rouillère sur la commune de MONTROTTIER

Arrêté n°2011-2157 du 2 mars 2011 portant déclaration d'intérêt général pour des travaux de gestion et d'entretien des berges et de la ripisylve du Garon et ses affluents

Arrêté n°2011-1395 du 3 février 2011 autorisant la Communauté de communes du pays de l'Arbresle à réaliser le parc d'activités des Grandes Terres sur la commune de DOMMARTIN

Arrêté préfectoral n°2011-1452 du 11 février 2011 autorisant la Communauté urbaine de Lyon à réaliser des ouvrages de rétention et aménagements associés dans les cadre de la défense contre les inondations du ruisseau des gorges de la Duchère

Arrêté n°2011-3911 du 31 mai 2011 imposant à la communauté de communes du pays d'Amplepuis Thizy des prescriptions complémentaires pour la mise en conformité du lac des Sapins avec le décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif aux ouvrages hydrauliques

Arrêté n°2011-1264 du 14 janvier 2011 autorisant la société des Aéroports de Lyon à rejeter les eaux pluviales d ela plateforme aéroportuaire de Lyon Saint Exupéry  et à réaliser les ouvrages de suivi nécessaires

Arrêté n°2011-4042 du 8 novembre 2011 autorisant M. Fabrice PIRAUD à créer un plan d'eau au lieu-dit  les Dîmes sur les communes de BESSENAY et BRULLIOLES

Arrêté n°2009-7812 du 18 décembre 2009 autorisant le maire de SAINT ROMAIN EN GIER à poursuivre l'exploitation de l'étang de la Bricotte

Arrêté n°2009-7811 du 18 décembre 2009 prorogeant le délai de réalisation des travaux fixé par arrêté n°2005-2186 du 16 mai 2005 autorisant le rejet des eaux pluviales de la ZAC G'Sud à GENAS et portant prescriptions complémentaires

Arrêté n°2009-7438 du 16 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n°2003-1483 du 28 mars 2003 renouvelant l'autorisation de rejet dans la Vauxonne des effluents de la station d'épuration de SAINT ETIENNE DES OULLIERES exploitée par le Syndicat intercommunal de la Vauxonne

Arrêté n°2009-7399 du 10 décembre 2009 autorisant la Communauté urbaine de Lyon à réaliser des travaux d'aménagement des berges du canal de Jonage

Arrêté n°2009-6824 du 16 novembre 2009 autorisant le Syndicat intercommunal d'assainissement de la Vallée de l'Ozon à réaliser des prélèvements en nappe et rejets dans l'Ozon, et des travaux dans le lit mineur de l'Ozon, dans le cadre de la réhabilitation du collecteur de l'Ozon

Arrêté n°2009-6735 du 6 novembre 2009 reconnaissant l'urgence de travaux d'enlèvement d'encombrants dans le Nizerand et d'enrochement sur la commune de Villefranche sur Saône par la CAVIL

Arrêté n°2009-6512 autorisant et déclarant d'intérêt général des travaux hydrauliques sur les berges de l'Ardières au lieu-dit " la Commanderie" à Taponas

Arrêté  en date du 21 juillet 2009 autorisant la commune de VERNAISON à réaliser quatre bassins de rétention sur le ruisseau la Fée des eaux sur son territoire

Arrêté n°2009-3815 du 6 juillet 2009 autorisant le SYTRAL à réaliser des travaux de prolongement de la ligne B du métro d'OULLINS

Arrêté d'autorisation portant sur le système d'assainissement de l'Arbresle sur la demande présentée par le Syndicat intercommunal d'assainissement  du bassin de l'Arbresle

Arrêté n°2009-2615 du 13 mai 2009 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 24 janvier 2008 mettant en demeure la Communauté urbaine de Lyon de mettre en conformité son système d'assainissement

Arrêté n°2009-2444 du 29 avril 2009 abrogeant et remplaçant l'arrêté de mise en demeure du 5 juillet 2009

Arrêté n°2009-2443 du 27 avril 2009 portant modifications de prescriptions et travaux concernant la gestion des eaux pluviales de la Rocade Est (RN 346)

Arrêté autorisant la Communauté de communes Chamousset en Lyonnais à rejeter les eaux de vidange du centre aquatique ESCAPAD dans le ruisseau de Lafay

Arrêté interpréfectoral n°2009-2509 du 9 avril 2009 autorisant des opérations de dragage d'entretien du chenal de navigation et ses ouvrages annexes sur la Saône du Corre à la confluence du Rhône

Arrêté inter préfectoral n°2009-2804 du 13 mars 2009 déclarant d'intérêt général des travaux de restauration et d'entretien de la rivière "le Sornin" sur les départements du Rhône, de la Loire, et de la Saône et Loire

Arrêté n°2009-1874 du 24 février 2009 autorisant et déclarant d'intérêt général des travaux d'aménagement de la ZAC des Granges III à BOURG DE THIZY

Arrêté n°2009-1306 du 31 décembre 2008 déclarant d'intérêt général et autorisant des travaux d'aménagement de protections sur le ruisseau du Vernay à Saint Didier sur Beaujeu et les Ardillats

Arrêté n°2008-5612 du 20 novembre 2008 modifiant l'autorisation de rejets de la station d'épuration de St Symphorien sur Coise

Arrêté n°2008-5241 du 9 octobre 2008 autorisant la Communauté de communes Beaujolais Nizerand Morgon à réaliser des travaux d'aménagement du Nizerand , déclarés d'intérêt général, sur les communes de DENICE et RIVOLET

Arrêté interpréfectoral Ain/Rhône autorisant  la société APRR à réaliser au titre des articles L 214-1 et suivants le projet d'autoroute A 432 sur les communes de BEYNOST, LA BOISSE, MIONNAY, MIRIBEL, NIEVROZ, SAINT MAURICE DE BEYNOST, THIL, TRAMOYES (01), et CAILLOUX SUR FONTAINE

Arrêté n°2008/3914 du 31 juillet 2008 fixant des prescriptions complémentaires relatives au confortement du barrage de la Gimond sur les communes de Grézieu le Marché, Pomeys et Aveize

Arrêté n° 2008-616 du 31 juillet 2008 du préfet de la Loire autorisant le système d'assainissement du Syndicat intercommunal de la Moyenne Vallée du Gier (SIAMVG)

Arrêté n°2008-4130 autorisant la Communauté urbaine à réaliser des travaux de restructuration du collecteur de l'Yzeron

Arrêté autorisant la société des Autoroutes du sud de la France à construire la section Violay/la Tour de Salvagny de l'A89 Balbigny/la Tour de Salvagny