Chef de bureau : Anne CARPONCIN
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La sous-préfecture de Villefranche-sur Saône
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Bureau de l'animation territoriale et du développement durable
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- dotations de l'Etat : vérification des demandes
- schéma départemental de coopération intercommunale : participation à sa mise en oeuvre
- pôles d'excellence rurale : suivi des dossiers
- services en milieu rural
- enquêtes publiques et consultations réglementaires portant sur les installations classées et les ouvrages soumis à la loi sur l'eau.
- coordination des actions de l'Etat (directions départementales interministérielles, directions régionales) sur les dossiers d'environnement (eau, assainissement, déchets, protection de la nature,...)