Chef de bureau : Jocelyne VERDIERE
Adjointe : Josiane NAVARRO
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- La stratégie de l'Etat
- Faire respecter le droit
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La sous-préfecture de Villefranche-sur Saône
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Bureau des usagers et de la réglementation
- Armes
- Ball-trap
- Associations
- Cartes nationales d’identité
- Commission de l’arrondissement pour la sécurité et l’accessibilité des établissements recevant du public (C.AV.S.A.)
- Contrôle de légalité des actes de police administrative
- Débits de boisson
- Désignation des délégués de l’administration
- Elections municipales complémentaires
- Explosifs
- Feux d’artifices
- Immatriculation des véhicules (S. I. V.)
- Lâchers de ballons
- Liquidation de stock
- Manifestations sportives – aériennes – festives
- Nomades : carnets et livrets de circulation
- Permis de conduire : suspension, relevé de points, commission médicale
- Professions réglementées : gardes particuliers, revendeurs d’objets mobilier
- Réglementation funéraire : habilitation des opérateurs funéraires , dérogation aux délais d’inhumer, transports de corps.
Cartes grises - Système d'immatriculation des véhicules (S.I.V.)
Vous pouvez effectuer vos démarches :
- Au guichet de la sous-préfecture : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 09 H 00 à 13 H 00
Une trop grande affluence pourra conduire à interrompre l'accueil afin d'éviter une attente excessive.
Il est rappeler aux usagers que leur demande peut être prise en charge par les garagistes agréés et/ou habilités
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Dans toutes les préfectures et sous-préfectures de France
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Auprès des professionnels de l'automobile (+ de 500 dans le département du Rhône)
Liste des professionnels habilités (70.46 K)
Pour les autres services
Jours et heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 09 H 00 à 15 H 30
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis , nous vous recommandons d’éviter la plage horaire de 09 H 00 à 10 H 30 compte tenu de l’affluence des usagers du S. I. V.