La signature du contrat de projets interrégional, le 21 mars 2007 a conclu le mandat de négociation donné en juillet 2006 au préfet coordonnateur de bassin et a marqué une étape essentielle dans le partenariat construit entre l’Etat et ses établissements publics , les Conseils régionaux de Bourgogne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Rhône-Alpes, le Comité de Bassin Rhône-Méditerranée et la Compagnie Nationale du Rhône (CNR).
Les orientations stratégiques et actions retenues dans ce contrat constituent les priorités du Plan Rhône pour cette période, et représentent un partenariat sans précédent d’environ 680 M€ d’engagement des partenaires (dont environ 230 M€ pour l’Etat et ses établissements publics, 200 M€ pour les Conseils Régionaux, 185 M€ pour la CNR).
Elles sont déclinées au travers d’un volet transversal et des six volets thématiques suivants :
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Le CODIR (Préfet de Bassin, Pdt du Comité de Bassin, Pdts des 5 Régions, Pdt de la CNR), instance resserré et stratégique, assure la direction du Plan Rhône et du CPIER, et veille à sa cohérence et sa pertinence.
Le COPIL, instance élargie, est l’instance de suivi et de concertation du Plan Rhône et du CPIER. Co-présidé par les membres du CODIR, il est composé des Départements et grandes villes riveraines du Rhône et de la Saône, des syndicats intercommunaux intervenant dans la gestion du fleuve, des chambres consulaires régional et du conseil scientifique. En sont également membres les Préfets de région, de département et l’ensemble des établissements publics (Agence de l’Eau, VNF, ADEME) et services de l’Etat concernés.
l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse, Voies Navigables de France (VNF)
l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)