Les instances de bassin

L’Agence de l’eau assure le secrétariat du comité de bassin.

Le comité de bassin est le lieu de débat et de définition des grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux aquatiques à l’échelle du bassin, dans le cadre de la politique nationale. Il regroupe les différents acteurs, publics et privés, du domaine de l’eau.

 

 

En particulier, il a pour mission de rédiger le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), qu’il propose à l’approbation du Préfet coordonnateur. Il doit émettre un avis conforme sur les taux des redevances prévues pour financer le programme d’interventions de l’Agence de l’eau, et intervient également dans l’élaboration de ce programme. Il donne également un avis sur la désignation des zones vulnérables, et la reconnaissance des Etablissements Publics techniques de bassin. Plus généralement, il peut être consulté par le Préfet coordonnateur de bassin sur divers sujets (comme le Plan Rhône).

 

 

Actuellement composé de 124 membres titulaires (49 représentants de collectivités territoriales, 49 représentants des usagers, 21 représentants de l’Etat, dont le préfet coordonnateur du bassin, et 5 représentants de conseils économiques et sociaux régionaux). En 2008, suite à l’adoption de la loi sur l’eau, ce nombre sera porté à 165.

Le comité de bassin se réunit en session plénière 2 fois par an, parfois plus si nécessaire. Son bureau se réunit au moins tous les trimestres. L’Etat y est représenté de droit par le préfet coordonnateur de bassin et le DIREN de bassin, et deux membres du collège des services de l’Etat (agriculture et industrie).

 

 

En outre, 9 commissions géographiques couvrent l’ensemble du territoire du bassin, et diverses commissions thématiques permettent le travail en groupes plus opérationnels. Enfin, le Comité de bassin est doté d’un conseil scientifique de 36 personnalités, désignées par le Comité, et présidé par M. OBERLIN, directeur de recherches du CEMAGREF.

Missions.

 

 

L’agence de l’eau, établissement public à caractère administratif, apporte, outre l’attribution d’aides financières aux maîtres d’ouvrage, un appui technique aux acteurs de la gestion de l’eau, en développant des outils méthodologiques, en conseillant les maîtres d’ouvrage sur le réduction de leurs pressions sur les milieux aquatiques et sur la mise en œuvre de technologies les mieux adaptées, en animant les réseaux d’acteurs, et en développant une politique de connaissance et de mise à disposition des données sur l’eau.

 

 

L’agence a adopté son 9ème programme fin 2006, pour un montant de 3 154 M€. Ce programme est construit à partir de 3 orientations stratégiques :

 

 

• contribuer à la mise en œuvre des objectifs, notamment environnementaux, du SDAGE,
• contribuer à la mise en œuvre de directives européennes et des programmes nationaux dans le domaine de l’eau,
• mettre en œuvre la solidarité technique et financière des acteurs du bassin, dans le cadre d’un développement durable.

 

 

Conseil d’administration et commissions.

 

 

Il comprend 4 commissions, dont la commission du programme qui suit le programme d’interventions de l’agence, et la commission des aides. L’Etat est présent dans toutes ces commissions.