Dans le département du Rhône, 30 bailleurs sociaux gèrent environ 142 000 logements.
Plus de 30 000 de ces logements constituent le contingent réservé au Préfet, sur lequel le Service Inter-Administratif du Logement de la Préfecture (SIAL) peut proposer des candidats de son fichier de la demande prioritaire.
Ce contingent, qui en 2009 a généré 2 182 vacances, est réservé aux ménages très défavorisés, dépourvus de logement ou logés dans de très mauvaises conditions.
Il a pour vocation de permettre à ces ménages d'accéder au logement social.
Près de 12 000 ménages sont à ce jour inscrits au SIAL.
Les Formulaires de demande de logement sont disponibles sur le site de la préfecture, et au :
Guichet d'accueil de la préfecture :
18 rue de Bonnel
69003 Lyon
Le SIAL n'assure pas d'accueil du public. Les ménages en difficulté sont invités à se rapprocher de leur assistante sociale (Maison du Département (MDR), Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), Antenne solidarité.
Le SIAL a la possibilité de proposer des candidats, mais l'attribution d'un logement social relève de la compétence des commissions d'attribution des bailleurs sociaux qui examinent les dossiers sous leur seule autorité, en se fondant sur des critères propres liés, entre autres, à la situation familiale et aux ressources du candidat.
Pour pouvoir bénéficier des logements du contingent du préfet, il convient :
1/ Dans un premier temps : de faire procéder à l'enregistrement de votre demande par le SIAL. A cet effet, le formulaire de demande doit être complètement renseigné et adressé au SIAL, par courrier :
SIAL
BP 43162
69 211 Lyon cedex 03
accompagné de la copie des pièces d'identité, ou des pièces attestant de la régularité du séjour, pour les titulaires ou co-titulaires du bail. Vous trouverez, ci-dessous, la notice explicative pour vous aider à remplir l'imprimé de demande de logement social.
Un accusé de réception vous sera ensuite délivré (sous un mois environ), portant le numéro d'enregistrement au SIAL.
2/ Dans un second temps : fournir les pièces justificatives nécessaires à l'instruction de votre demande. Le SIAL vous demandera de produire diverses pièces justificatives nécessaires à l'instruction de votre demande, permettant de vous proposer un logement.
En l'absence de pièces justificatives fournies dans le délai de 1 mois, votre demande ne sera pas traitée.
Attention : le fichier commun de la demande de logement social ne sera opérationnel qu'en mars 2012. Ainsi, jusqu'à cette date, la demande déposée au SIAL n'est connue que du seul SIAL.
Afin d'accroître leur chance d'accéder à un nouveau logement du parc social public, il est conseillé aux demandeurs de déposer d'autres formulaires de demande auprès des bailleurs sociaux présents sur la commune où ils désirent résider.
