La prévention

L'exploitant doit démontrer qu'il maitrise les risques.

Il s'agit de limiter les accidents et l'importance de leurs conséquences sur leur environnement à travers un certain nombre d'outils :

• des études de dangers afin d'identifier les accidents les plus dangereux pouvant survenir
• des études d'impact afin de réduire au maximum les nuisances causées par le fonctionnement normal
• la formation des  salariés pour leur participation à l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques de l'établissement
  
• des exercices de sécurité civile afin de tester les Plan d'Organisation Interne (POI) et les Plans Particuliers d'Intervention (PPI)  tous les 3 ans
• des réunions publiques obligatoires, si le maire en fait la demande, lors de l'enquête publique portant sur l'autorisation d'installation d'un établissement 

Il s'agit de gérer l'urbanisation autour des sites classés "SEVESO seuil haut" pour éviter d'augmenter ou pour réduire la population située à proximité d'une industrie à risques.

La loi du 30 juillet 2003 impose l'élaboration d'un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) pour les établissements "Seveso seuil haut". Il délimite un périmètre d'exposition aux risques.
Il existe 11 PPRT dans le département du Rhône.

En cas d'événement majeur, la population est avertie au moyen du signal national d'alerte, diffusée par les sirènes présentes sur les sites industriels classés Seveso AS. Les secours s'organisent à partir des plans préalablement établis :

• Le Plan d'Opération Interne (POI) est spécifique à l'établissement concerné. Il est conçu par l'exploitant et il définit l'organisation interne en cas d'accident n'entrainant pas de conséquences graves au-delà des limites du site.
• Le Plan Particulier d'Intervention (PPI) est mis en place par le préfet pour faire face à un sinistre sortant des limites de l'établissement. Ce plan départemental de secours a pour but de protéger la population et l'environnement des effets du sinistre.

Dans le département du Rhône, des exercices sont organisés sur des sites Seveso disposant d'un PPI. Les scénarii envisagés permettent de mettre en oeuvre les plans de secours, de tester l'alerte et devérifier la cohérence des différents plans associés (Plan Communal de Sauvegarde, Plan Particulier de Mise en Surêté...)

• Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est élaboré par le Maire. Il est obligatoire si la commune est concernée par un Plan de Prévention des Risques (PPR) approuvé ou située dans un champ d'un Plan Particulier d'Intervention. 

Depuis 1987, les citoyens ont droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis sur leur lieu de travail et dans leur lieu de résidence (art 125-2 du Code de l'environnement). Le dispositif réglementaire, renforcé par les lois du 30 juillet 2003 et 13 août 2004 impose  plusieurs documents et mesures d'information préventive :

• L'information des acquéreurs et locataires (IAL). Depuis le 1er juin 2006, chaque nouveau propriétaire ou locataire doit être informé par le vendeur ou le bailleur des risques majeurs auxquels peut être soumis son futur logement.

• Le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM), réalisé par le préfet. Il permet de connaître, pour chaque commune du département, la liste des risques majeurs auxquels elle est soumise. A partir de ce DDRM, le maire doit réaliser un document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) afin d'informer ses administrés et surtout leur présenter les consignes de sauvegarde à appliquer en cas d'accident majeur. Il est à la disposition des habitants dans leur mairie.

• Une information spécifique réalisée tous les 5 ans en collaboration avec l'Etat,, les élus, les industriels et les associations de protection de l'environnement.

La dernière campagne d'information quinquennale des populations s'est déroulée en 2008 dans le Rhône : elle a concerné 43 communes, soit 600 000 personnes environ. Les populations riveraines des sites Seveso AS ont reçu une brochure d'information et un support magnétique résumant les consignes à adopter en cas d'accident. Des films ont également été élaborés. L'ensemble des supports de la campagne sont consultables sur le site lesbonsreflexes.com.

• La création de Comités Locaux d'information et de Concertation (CLIC) pour les bassins industriels comprenant un ou plusieurs établissments Seveso AS. Ils regroupent l'Etat, les élus locaux et les associations de riverains.

11 CLIC ont été créés dans le Rhône : Arkéma à Pierre Bénite, Rhône Gaz à Feyzin, Total à Feyzin, Sogif Air Liquide à Feyzin, Total ACS à Givors, ADG Camping gaz à Saint Genis Laval, Sanofi Aventis Pharma à Neuville sur Saône, Gifrer Barbeziat à Décines, Pyragric industries à Rillieux la Pape, Bayer Cropscience à Limas, Arkema, Rhodia Opérations et Bluestar Silicones à Saint Fons