Missions
· Percevoir une partie importante des ressources de l'Etat notamment le produit de la fiscalité pétrolière et la TVA à l'importation et du budget communautaire.
· Appliquer les politiques européennes communes notamment la Politique Agricole Commune (P.A.C.)
· Lutter contre la fraude dans les échanges internationaux (trafic de stupéfiants, contrebande...)
· Contrôler la régularité des échanges extérieurs :
Lutte contre le trafic de stupéfiants et la contrebande
· Mouvements transfrontaliers de déchets
Protection du consommateur : sécurité, normes, réglementations techniques
Protection de l'environnement
·Trafics d'espèces protégées de la flore et de la faune (convention de Washington)
Lutte contre les contrefaçons
· Elaborer et diffuser des statistiques du commerce extérieur
Protection de la santé publique
Protection du patrimoine culturel national : contrôle la régularité des sorties de biens culturels hors de France
Contrôle relatifs aux produits stratégiques (produits et technologies à double usage civil et militaire)
· Gérer les contributions indirectes : tutelle administrative du réseau de débits de tabac, fiscalité des alcools, réglementation de la viticulture...
· Contrôler les opérations de retrait de fruits et légumes (mécanisme communautaire de soutien des marchés)
· Contrôler le respect des règles de facturation en matière de TVA intra-communautaire dans le cadre du Grand Marché Intérieur
· Mettre en œuvre les contrôles de sûreté sur les vols internationaux Participer aux contrôles d'immigration dans l'espace Schengen
· Mettre en œuvre un partenariat avec les entreprises afin de sécuriser, simplifier et fiabiliser le commerce international
Direction interregionale des douanes et des droits directs
6 rue Charles Biennier
BP 2353
69215 LYON cedex 02
Téléphone : 04 72 77 39 00
Télécopie : 04 78 42 88 39
mel : di-lyon@douane.finances.gouv.fr
Directrice interrégionale de Rhône-Alpes Auvergne: Marie-Line MONTARNAL
Directeur Régional de Lyon: Marc GALERON
Où se renseigner ?
- Vous êtes un particulier et recherchez des informations sur les formalités douanières dans les relations à l'entrée ou la sortie de l'Union européenne :
Contactez INFOS DOUANE SERVICE
Tel : 0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h.
Mel : ids@douane.finances.gouv.fr
ou connectez-vous au site de la douane : http://www.douane.gouv.fr
- Vous êtes une entreprise et souhaitez des informations sur les réglementations et régimes douaniers :
Contactez la Cellule conseils aux entreprises
Tél : 04 72 77 39 42
Télécopie : 04 78 42 88 39
pae-lyon@douane.finances.gouv.fr
- Vous êtes une entreprise, un organisme, un cabinet de conseil, un étudiant,etc et vous souhaitez :
· Rédiger un rapport sur les échanges sectoriels ou globaux d'un pays.
· Trouver de nouveaux débouchés.
· Développer des parts de marchés.
· Diversifier une gamme de produits.
· Suivre régulièrement l'évolution des flux du commerce extérieur français, en ciblant tout ou partie des produits qui vous intéressent, dans les échanges avec un pays donné, une zone géographique ou le monde entier...
Contactez le centre des renseignements statistiques
● par courrier : Centre de renseignements statistiques
Direction générale des douanes et droits indirects
Adresse principale : 11, rue des deux Communes 93558 Montreuil cedex.
● par courriel : crs@douane.finances.gouv.fr
- Vous êtes un usager des contributions indirectes (débitant de tabac, débitant de boissons, négociant en vins et spiritueux, bijoutier...) et souhaitez des renseignements sur la réglementation :
Adressez-vous au service des douanes la plus proche
- Vous effectuez des opérations commerciales intracommunautaires et souhaitez avoir des renseignements sur la Déclaration d' Echange de Biens (D.E.B) :
Contactez le Centre interrégional de saisie des données de Lyon (section administrative), ouvert de 9 heures à 17 heures :
41 avenue Condorcet
BP 2155
69603 VILLEURBANNE Cedex
Tél. : 04 72 82 12 65
Télécopie : 04 72 82 12 77