Toute demande présentée sans justificatif sera systématiquement rejetée.
Les éventuels justificatifs en langue étrangère doivent obligatoirement être traduits en français pour être acceptés.
Les passeports temporaires :
- sont établis en Préfecture,
- sont valables 1 an,
- coûtent 30 €,
- ne sont délivrés qu’à titre très exceptionnel,
- pour un motif d’urgence dûment justifié,
- et ne sont pas acceptés par les autorités américaines sans visa.
Application stricte :
- impératifs humanitaires
- impératifs médicaux :
- décès d'un ascendant ou descendant direct* en France ou à l'étranger.
- impératifs professionnels : seulement si le voyage est prévu sous quatre jours depuis la date de la demande de passeport urgent.
De plus :
- l'attestation de l’employeur doit démontrer l'urgence et les raisons impérieuses du déplacement,
- l’usager ne doit pas avoir fait preuve de négligence dans la préparation et l'achat de son voyage,
- les circonstances qui ont présidé à la situation d'urgence ne pouvaient en aucun cas être anticipées.
Des vérifications sont effectuées sur les titres antérieurs (date fin de validité, date déclaration perte et vol ...etc), ainsi que sur la véracité des faits allégués.
Rappel : Toute fausse déclaration est passible des peines d'emprissonnement et des amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.
Si vous ne remplissez pas toutes les conditions sus-mentionnées :
Vous devez vous rendre en mairie, dans les plus brefs délais, afin d'enregistrer une demande de passeport biométrique. En vous présentant avec les justificatifs de votre départ, vous pourrez bénéficier d'un traitement prioritaire.
Si et seulement si vous remplissez toutes les conditions sus-mentionnées :
Vous devez vous présenter en personne à la préfecture du Rhône :
de 9h30 à 12h et de 14h à 15h30
Vous devez être munis de tous les justificatifs (et les copies) à l'appui de votre demande, et notamment, dans l'hypothèse d'un impératif professionnel, du formulaire "urgence professionnelle" ci-dessus.