M Toute demande présentée sans justificatif sera systématiquement rejetée.
M Les éventuels justificatifs en langue étrangère doivent obligatoirement être traduits en français pour être acceptés.
Les passeports temporaires
Régime :
Ces passeports :
- sont établis en Préfecture, (enregistrement de la demande et remise du titre en Préfecture)
- sont valables 1 an,
- coûtent 30 €,
- ne sont délivrés qu’à titre exceptionnel,
- et pour un motif d’urgence dûment justifié,
- et ne sont pas acceptés par les autorités américaines sans visa.
Application stricte :
- impératifs humanitaires
- impératifs médicaux :
- décès d'un ascendant ou descendant direct* en France ou à l'étranger,
- état de "fin de vie" d'un ascendant ou descendant direct* à l'étranger nécessitant la présence du demandeur. Le justificatif médical doit démontrer la gravité de la situation médicale du parent.
- impératifs professionnels : seulement si le voyage est prévu sous quatre jours depuis la date de la demande de passeport urgent.
De plus, l'attestation de l’employeur doit démontrer l'urgence et les raisons impérieuses du déplacement, l’usager ne doit pas avoir fait preuve de négligence dans la préparation et l'achat de son voyage, et les circonstances qui ont présidé à la situation d'urgence ne pouvaient en aucun cas être anticipées. Des vérifications informatiques sont effectuées sur les titres antérieurs (date fin de validité, date déclaration perte et vol ...etc).
Dans ce cas :
Vous devez vous présenter en personne à la préfecture du Rhône (106 rue Pierre Corneille - LYON 3ème), muni de tous les justificatifs à l'appui de votre demande, et notamment, dans l'hypothèse d'un impératif professionnel, du formulaire "urgence professionnelle" ci-dessus.