Passeport
Le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales a décidé de simplifier les démarches administratives pour l'obtention de la carte d'identité et du passeport.
Les démarches simplifiées reposent sur trois principes :
- la carte nationale d'identité plastifiée et le passeport sont désormais interchangeables ;
- les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont désormais allégées ;
- la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l'usager.
Pour connaître la liste des pièces à fournir pour obtenir un passeport, voir le site Service public
Comprendre le processus de délivrance d'un passeport biométrique
Un engagement qualité pour mieux vous servir
Le bureau de l'état civil de la préfecture du Rhône est certifié ISO 9001V2008 pour l'instruction et l'autorisation de délivrance de cartes nationales d'identité et de passeports. Cet engagement atteste que les processus décisionnels et opérationnels sont surveillés et optimisés en permanence dans le but de satisfaire les usagers.
Les objectifs d'amélioration permanente sont principalement :
- réduction des délais d'instruction des demandes de titre >>>>>>>>>>>>>>>>>> voir les délais actuels
- lutte contre la fraude à l'obtention de titre (faux documents et usurpation d'identité)
- optimisation des informations aux usagers et aux communes
Informations générales
Le passeport est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.
Depuis la mise en place du passeport biométrique, le passeport permet d'attester de son identité et n'est plus seulement un titre de voyage.
Il est délivré à titre individuel. Chaque enfant mineur souhaitant voyager doit désormais posséder son propre passeport et il ne doit plus figurer sur le passeport des parents.
Ce nouveau passeport, comporte, en plus d'un zone de lecture optique, une puce contenant notamment la photographie numérisée de son titulaire et ses empreintes digitales.
La mairie remet avec chaque passeport, un reçu sur lequel est inscrit l'ensemble des informations contenues dans la puce électronique.
Conditions d'obtention : toute personne, sans condition d'âge, peut se voir établir un passeport si elle est de nationalité française
Coût d'un passeport :
- pour un majeur : 86 € (avec photo papier) - 89 € (avec photo numérisée en mairie) - validité 10 ans
- pour un mineur de plus de 15 ans : 42 € (avec photo papier) - 45 € (avec photo numérisée en mairie) - validité 5 ans
- pour un mineur de moins de 15 ans : 17 € (avec photo papier) - 20 € (avec photo numérisée en mairie) - validité 5 ans
Dans certains cas, le passeport est gratuit (à concurrence de la date de fin de la taxe perçue inscrite sur le passeport)
- changement d'adresse (le renouvellement n'est pas obligatoire dans ce cas)
- erreur de l'administration lors de l'élaboration du passeport
- changement de l'état civil du titulaire
- le passeport n'a plus de page vierge
- renouvellement d'un passeport non électronique établi entre le 26 octobre 2005 et le 3 mai 2006 accompagné d'un justificatif de déplacement ou de transit aux Etats-Unis.
Le passeport biométrique est délivré dans le Rhône depuis le 31 mars 2009
Il est fabriqué dans un centre de production spécialisé (imprimerie nationale).
A qui s'adresser ?
Auprès d'une des mairies équipées du dispositif de recueil des demandes de passeport biométrique (cliquez ici pour voir la liste)
Attention !
Avant d'acheter votre voyage pour vous rendre à l'étranger, il vous est fortement conseillé de tenir compte des délais incompréssibles d'instruction, de fabrication et de livraison du titre.
Quelles sont les étapes nécessaires à la délivrance de votre Passeport ?
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La mairie de votre choix équipée d'un dispositif de recueil de demande de passeport biométrique procède à l'enregistrement de votre demande
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La mairie vous fournit un imprimé de demande de Passeport - Vous constituez votre dossier, la mairie procède à l'enregistrement de votre demande (numérisation des documents, éventuellement prise de photographie, prise d'empreintes digitales obligatoire etc.)
Vous pouvez déposer votre demande dans une commune équipée du dispositif de recueil passeport biométrique.
S'il s'agit d'un renouvellement suite à détérioration de votre passeport , vous devez impérativement le restituer en mairie dès le dépôt du dossier.
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| La mairie transmet votre dossier à la préfecture |
La mairie transmet informatiquement votre dossier à la préfecture. |
| La préfecture instruit votre dossier |
Les services de la préfecture vérifient que votre dossier est complet et conforme et autorisent la délivrance de votre Passeport |
| La préfecture transfère votre demande pour fabrication |
Si votre dossier est complet et conforme le transfert s'effectue quotidiennement par voie numérique (données, photographie numérisée et empreintes digitales) à l'Imprimerie Nationale.
Dans le cas inverse, votre dossier est retourné informatiquement à la mairie avec demande(s) de complément. Vous devrez alors fournir les documents demandés et/ou effectuer les démarches nécessaires.
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| L'imprimerie Nationale fabrique votre Passeport |
L'imprimerie Nationale fabrique votre Passeport. |
| L'Imprimerie Nationale expédie votre Passeport |
Une fois fabriqué, votre Passeport est expédié directement à la mairie ayant recueilli la demande par un transporteur (TNT) |
| Vous récupérez votre Passeport en mairie |
Vous devez récupérer en personne votre Passeport en mairie (procuration non admise)
Une vérification de vos empreintes digitales sera effectuée lors de la remise de votre passeport.
Vous signez le reçu.
S'il s'agit d'un passeport pour le compte d'un mineur, celui-ci doit être accompagné du représentant légal et signer lui-même le reçu dès l'âge de 13 ans.
S'il s'agit d'un renouvellement, vous devez obligatoirement restituer l'ancien Passeport en échange du nouveau (sauf s'il comporte un ou des visas encore valides). En effet, le titre reste la propriété de l'Etat.
Important si vous constatez une erreur sur votre Passeport, vous devez en informer aussitôt la mairie. La préfecture s'engage alors à traiter la rectification dans les plus brefs délais.
Attention ! vous disposez d'un délai de 3 mois, à compter de la date de délivrance, pour retirer votre Passeport en mairie. Passé ce délai, votre Passeport est renvoyé en préfecture pour destruction.
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