Passeport

Le décret n°2011-868 du 22 juillet 2011 réserve aux seuls ambassades et postes consulaires la faculté de prendre sur place la photographie du demandeur de passeport.

A partir du 1er janvier 2012, dans toutes les mairies équipées d'un dispositif de recueil de passeport biométrique (cliquez pour voir la liste des mairies habilitées), vous devrez présenter deux photographies d'identité identiques obtenues auprès d'un photographe ou d'une cabine photographique utilisant un système agréé par le Ministère de l'Intérieur.

Désormais, vous avez la possibilité de remplir le formulaire Cerfa de demande de passeport depuis votre domicile et de l'imprimer avant de vous rendre en mairie, accompagné des pièces justificatives.

Demande de passeport pour un MAJEUR :

www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12100.do

Demande de passeport pour un MINEUR :

www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12101.do

Le Bureau des Titres d'Identité de la préfecture du Rhône est engagé dans une démarche de certification ISO 9001 pour le processus de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports. Ainsi, les processus décisionnels et opérationnels sont surveillés et optimisés en permanence dans le but de satisfaire les usagers.

Les objectifs d'amélioration permanente sont principalement :

* réduction des délais d'instruction des demandes de titre (cliquez pour connaître les délais actuels)
* lutte contre la fraude à l'obtention de titre (faux documents et usurpation d'identité)
* optimisation des informations aux usagers et aux communes du département du Rhône.

A qui s'adresser ? (cliquez pour connaître les mairies compétentes)

Le passeport biométrique est délivré dans le Rhône depuis le 31 mars 2009.

C'est un titre d'identité et un titre de voyage sécurisé.

Il est délivré à titre individuel. Chaque enfant mineur souhaitant voyager doit désormais posséder son propre passeport et il ne doit plus figurer sur le passeport des parents.

Ce nouveau passeport, comporte, en plus d'un zone de lecture optique, une puce contenant notamment la photographie numérisée de son titulaire et ses empreintes digitales.

Le passeport est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers

(cliquez pour connaître les conditions d'entrée dans les pays étrangers).