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Les services de l'Etat de la région Rhône-Alpes & du Rhône
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Département du Rhône

RECUEILS DES ACTES ADMINISTRATIFS DEPARTEMENTAUX

Le Recueil des Actes Administratifs paraît tous les 5 du mois.

 

Les actes présentant un caractère d'urgence peuvent être publiés dans des recueils spéciaux.

 

Vous trouverez ci-dessous les recueils mis en ligne depuis janvier 2010.

  

 

A compter du 1er janvier 2010, les actes de l'Agence Régionale de santé Rhône-Alpes sont publiés dans des numéros spéciaux du Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de  Région Rhône-Alpes . Pour les consulter, cliquer ici :

http://rhone-alpes.pref.gouv.fr/web/443-region-rhone-alpes.php

 

 

 

FEVRIER

Document pdf Recueil Spécial du 2 février 2012 : désignation des délégués de l’administration membres des commissions administratives responsables de l’établissement et de la révision des listes électorales pour l’arrondissement de Lyon - Institution des bureaux de vo (72.92 K)
Document pdf Recueil Spécial du 1er février 2012 : décision HCL - délégation de signature du Directeur Général, ordonnateur du budget des Hospices Civils de Lyon à à Madame Danielle HERBELET et arrêté 1042 : régularisation et autorisation de création d’un service d’in (25.77 K)

JANVIER 2012

Document pdf Recueil des Actes Administratifs du 31 janvier 2012 (1.99 M)
Document pdf recueil spécial du 31 janvier 2012 : délégation de signature à M. Frédéric LASFARGUES, chef du service navigation Rhône-Saône par intérim (16 K)
Document pdf Recueil spécial du 26 janvier 2012 :ARRETE PREFECTORAL N° 2012-882 du 26 janvier 2012 Objet : ouverture d’une enquête publique relative au projet de bretelle de dégagement à grande vitesse de l’aéroport de Lyon – Saint Exupéry (16.63 K)
Document pdf Recueil Spécial du 25 janvier 2012 bis : arrêté 2011-4900 - Approbation du Plan de Prévention des Risques Technologiques autour de la société BAYER CROPSCIENCE France à LIMAS (10.05 K)
Document pdf Recueil Spécial du 25 janvier 2012 : arrêté 757 - déclaration d’utilité publique à certains aménagements sur la commune de Décines-Charpieu (31.78 K)
Document pdf Recueil spécial du 19 janvier 2012 bis : Arrêté préfectoral n° 2011-5742 du 6 janvier 2012 : les médailles d’honneur des sapeurs-pompiers - Arrêté préfectoral N° 2012-764 du 17 janvier 2012 : portant délégation de signature à M. Jean-Pierre CAZENAVE-LACR (108.27 K)
Document pdf Recueil spécial du 19 janvier 2012 : DIRFIP : Délégations de signature + Arrêté préfectoral n° 2012-691 du 13 janvier 2012 : ouverture du recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 2eme classe du ministère de l’intérieur - (34.57 K)
Document pdf Recueil spécial du 16 janvier 2012 : création du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Direction Départementale des Territoires du Rhône (68.18 K)
Document pdf Recueil spécial du 13 janvier 2012 : Arrêté portant subdélégation de signature de M. Denis HIRSCH, Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Est, en matière de pouvoir adjudicateur, à M. Didier BRAZILLIER (21.77 K)
Document pdf Recueil spécial du 12 janvier 2012 : Arrêté préfectoral n° 2012-665 du 6 janvier 2012 Objet : délégation de signature aux agents de la préfecture + DIRFIP arrêtés du 1er septembre 2011 : délégations de signature (50.2 K)
Document pdf Recueil Spécial du 11 janvier 2012 bis : arrêté DIRFIP délégations de signature (17.43 K)
Document pdf Recueil Spécial du 11 janvier 2012 : arrêté 6229 - Ouverture du concours externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigr (23.48 K)
Document pdf Recueil spécial du 10 janvier 2012 : Arrêté préfectoral n° 2012-576 du 6 janvier 2012 Objet : délégation de signature à M. Michel DELARBRE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Rhône-Alpe (36.54 K)
Document pdf Recueil Spécial du 9 janvier ter : arrêté 5506 Interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises d’un PTAC supérieur à 7.5 tonnes sur certaines zones du Rhône (20.56 K)
Document pdf Recueil spécial du 9 janvier 2012 bis : Arrêté Préfectoral N° 2012-556 du 6 janvier 2012 Objet : délégation du pouvoir d’homologuer les rôles d’impôts directs (9.22 K)
Document pdf Recueil Spécial du 9 janvier 2012 : arrêté 568 du 23 juin 2011 - avenant modifiant l’article 1 du contrat constitutif initial du Réseau Régional de Cancérologie Rhône-Alpes (18.19 K)
Document pdf Recueil spécial du 6 janvier 2012 : Constitution et composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Lyon-Corbas (367.05 K)
Document pdf Recueil spécial du 5 janvier 2012 bis : Institution des bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartition des électeurs pour la commune de SAINT CYR AU MONT D'OR (12.3 K)
Document pdf Recueil spécial du 5 janvier 2012 : Qualification de la liaison ferroviaire Lyon -Turin dans sa traversée des départements du Rhône, de l'Isère et de la Savoie de « projet d'intérêt général » (PIG) (12.41 K)
Document pdf Recueil spécial du 4 janvier 2012 portant subdélégation de signature pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses et délégation pour les opérations de l'application informatique financière de l'Etat "CHORUS" (12.1 K)
Document pdf Recueil spécial du 3 janvier 2012 ter : subdélégation de la désignation du pouvoir adjudicateur des marchés de la direction départementale de la cohésion sociale du Rhône (7.48 K)
Document pdf Recueil spécial du 3 janvier 2012 bis : subdélégation de signature de M. Gilles MAY-CARLE, directeur départemental de la cohésion sociale du Rhône (12.67 K)
Document pdf Recueil spécial du 3 janvier 2012 : Attribution de l’honorariat (4.66 K)
Document pdf Recueil spécial du 2 janvier 2012 : Décision de délégation de signature du Directeur Général, ordonnateur du budget des Hospices Civils de Lyon (6.39 K)

DECEMBRE 2011

Document pdf Recueil des Actes Administratiifs du 31 décembre 2011 (1.51 M)
Document pdf Recueil Spécial du 27 décembre 2011 - arrêté 5778 Renouvellement de la liste des médecins agréés du département du Rhône jusqu’au 31 décembre 2014. (54.17 K)
Document pdf Recueil spécial du 23 décembre 2011 : arrêté 6002 - Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Rhône (11.88 K)
Document pdf Recueil spécial du 22 décembre 2011 : arrêté 5745 - Journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l’année 2012 (16.63 K)
Document pdf Recueil spécial du 21 décembre 2011 bis : arrêté 5997 - délégation de signature à Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Rhône-Alpes (22 K)
Document pdf Recueil Spécial du 21 décembre : systèmes de vidéoprotection (1.19 M)
Document pdf Recueil Spécial du 19 décembre 2011 bis concernant le nouveau Préfet de Villefranche Sur Saône (47.18 K)
Document pdf Recueil Spécial du 19 décembre 2011 : arrêté 5749 arrêté portant diverses mesures d'interdiction durant la nuit du 31 décembre 2011 au 1er janvier 2012 (9.63 K)
Document pdf Recueil Spécial du 16 décembre bis : arrêté 5789 - agrément au titre de la Jeunesse et de l’Education Populaire (6.07 K)
Document pdf Recueil Spécial du 16 décembre 2011 : arrêté 5674 - désignation des délégués de l’administration membres des commissions administratives responsables de l’établissement et de la révision des listes électorales pour l’arrondissement de Lyon (54.52 K)
Document pdf Recueil Spécial du 13 décembre 2011 : Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire UniHA (494.72 K)
Document pdf Recueil Spécial du 12 décembre 2011 : arrêté DIRFIP - Délégation de signature (39.32 K)
Document pdf Recueil Spécial du 9 décembre : avis HCL - Décision de délégation de signature du Directeur Général, ordonnateur du budget des Hospices Civils de Lyon. (9.77 K)
Document pdf Recueil Spécial du 8 décembre 2011 bis : arrêté 5709 - subdélégation de signature de M. Gilles MAY-CARLE, directeur départemental de la cohésion sociale du Rhône (15.46 K)
Document pdf recueil Spécial du 8 décembre : arrêté 5707 - délégation de signature à M. Gilles MAY-CARLE, directeur départemental de la cohésion sociale du Rhône (27.37 K)
Document pdf Recueil Spécial du 7 décembre 2011 ter : arrêté 4584 - Modification de la composition de la commission placée auprès de la caisse du régime social des indépendants. (9.46 K)
Document pdf Recueil des actes administratif spécial du 7 décembre 2011 bis AP 2011-5708 ste BERAM et TARVEL (1.1 M)
Document pdf Recueil Spécial du 7 décembre 2011 : arrêté 2011-5667 modifiant l'arrêté n° 2010-4503 réglementant la police des débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône et fixant les périmètres de protection (10.89 K)
Document pdf Recueil Spécial du 6 décembre bis : création du Comité Technique de la Direction Départementale des Territoires du Rhône (9.35 K)
Document pdf Recueil spécial du 6 décembre 2011 : ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2011-5595 du 01 décembre 2011 Objet : délégation de signature pour les dépenses du programme 307 (15.99 K)
Document pdf Recueil spécial du 1er décembre 2011 : Arrêté préfectoral n° 2011-5543 du 1er décembre 2011 : subdélégation de signature pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses et délégation pour les opérations de l'application informatique financière de l'Et (25.08 K)
Document pdf Recueil des actes administratifs du 5 décembre 2011 (721.81 K)

NOVEMBRE 2011

Document pdf Recueil spécial du 29 novembre 2011 : Arrêté préfectoral n°5558 du 27 octobre 2011 Objet : subdélégation de signature de M. Dominique LOUIS, Directeur du service de la navigation Rhône-Saône - Décision HCL n° 11/119 du 21 novembre 2011 (15.88 K)
Document pdf Recueil spécial du 28 novembre 2011 : Arrêtés du 25 novembre 2011 : délégations de signature (65.02 K)
Document pdf Recueil Spécial du 24 novembre 2011 : Délégation de gestion pour les projets complexes sur le programme 307 hors programme national d’équipement (PNE) Département de la Loire – 16 novembre 2011 (18.04 K)
Document pdf Recueil Spécial du 23 novembre 2011 : Décision modificative du Directeur de l’Unité Territoriale du Rhône du 23 novembre 2011 de la décision du 1er octobre 2010 portant organisation du service d’inspection du travail en application de la décision du Direc (9.49 K)
Document pdf Recueil spécial du 18 novembre 2011 bis : Décision n° 11/118 du 10 novembre 2011 Objet : Décision de délégation de signature du Directeur Général, ordonnateur du budget des Hospices Civils de Lyon. (20.08 K)
Document pdf Recueil spécial du 18 novembre 2011 :Arrêté N° 2011 – 5457 du 10 novembre 2011 - Arrêté du 16 novembre 2011 : subdélégation de signature du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes aux agents de la DR (74.74 K)
Document pdf Recueil Spécial du 17 novembre bis suivant : réseau de cancérologie Rhône Alpes (191.92 K)
Document pdf Recueil Spécial du 17 novembre 2011 bis : Réseau de Cancérologie Rhône Alpes (106.8 K)
Document pdf Recueil Spécial du 17 novembre 2011 : centre hospitalier du Vinatier - avis de recrutement sans concours - remplace l'arrêté du 5 novembre (51.06 K)
Document pdf Recueil Spécial du 16 novembre bis : arrêté 5244 Délégation de signature à M. le directeur général de l'ARS par intérim (22.42 K)
Document pdf Recueil Spécial du 16 novembre 2011 : arrêté 5459 Réactualisation de la composition du comité d'hygiène et de sécurité spécial de la cité administrative d'état de la Part Dieu (14.06 K)
Document pdf Recueil spécial du 15 novembre 2011 : Arrêtés préfectoraux n° 2011 - 5419 et n°2011 - 5420 : listes des candidats admis au concours interne de secrétaire administratif (13.98 K)
Document pdf Recueil Spécial du 10 novembre : arrêté 5251 - : Délégation de signature à Monsieur le Préfet Délégué pour la Défense et la Sécurité auprès du Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est, chargé du Secrétariat Général pour l'Administration de la P (35.73 K)
Document pdf Recueil Spécial du 9 novembre ter - ARRETE CONJOINT INTER-PREFECTORAL N°2011/4814 DEPARTEMENTAL (RHONE N° ARGG-EXPRO-2011-0018) : GESTION DU TRAFIC SUR LES VOIES RAPIDES DE L’AGGLOMERATION LYONNAISE (94.05 K)
Document pdf Recueil Spécial du 9 novembre 2011 BIS : délégation à Monsieur Gilles MAY-CARLE, directeur départemental de la cohésion sociale du Rhône - arrêté 5386 prescription de la révision du plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Lyon – Corbas (19.41 K)
Document pdf Recueil Spécial du 9 novembre 2011 : arrêté Hospices Civils de Lyon - Délégation de signature (10.91 K)
Document pdf Recueil spécial du 8 novembre 2011 : Décision N°11/115 du 31 octobre 2011 Objet : Décision de délégation de signature du Directeur Général, ordonnateur du budget des Hospices Civils de Lyon. (16.76 K)
Document pdf Recueil spécial du 7 novembre 2011 : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION RHONE ET DU DEPARTEMENT DU RHONE Arrêté du 26 octobre 2011 Objet : Arrêté de subdélégation de signature du Directeur régional des Finances Publiques de Rhôn (25.59 K)
Document pdf Recueil spécial du 4 novembre 2011 : Arrêté du 10 octobre 2011 : Délégation de signature du comptable public responsable du Centre des Finances Publiques de VILLEURBANNE MUNICIPALE - Décision n°° 2011-5204 DU 4 NOVEMBRE 2011 :Délégation de signature au ti (17.04 K)
Document pdf Recueil Spécial du 2 novembre 2011 : arrêté 5138 subdélégation de signature pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses et délégation pour les opérations de l'application informatique financière de l'Etat – CHORUS de M. Gilles MAY-CARLE, directeur (16.05 K)
Document pdf Recueil des Actes Administratif de novembre 2011 (615.96 K)

OCTOBRE 2011

Document pdf Recueil spécial du 31 octobre 2011 : : Décisions 11/110 et 11/113 de délégations de signature du Directeur Général, ordonnateur du budget des Hospices Civils de Lyon, pouvoir adjudicateur. (27.5 K)
Document pdf Recueil spécial du 28 octobre 2011 : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION RHONE ET DU DEPARTEMENT DU RHONE Arrêtés des 1er janvier et 1er septembre 2011 : Décisions de délégations de signature en matière de contrôle financier régional (18.65 K)
Document pdf Recueil spécial du 27 octobre 2011 : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION RHONE ET DU DEPARTEMENT DU RHONE Arrêté du 26 septembre 2011 Objet : Délégation DRFIP 69 / ESI Strasbourg mise en paiement lettres chèques (8.53 K)
Document pdf Recueil Spécial du 26 octobre 2011 bis : arrêtés de la Direction Régionale des Finances Publiques -Délégation du responsable du service des impôts des particuliers de TARARE aux adjoints et aux agents (11.39 K)
Document pdf Recueil Spécial du 26 octobre 2011 : arrêté 5201 approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aéroport de Lyon Saint Exupéry et mise à jour du plan d'exposition au bruit (444.23 K)
Document pdf Recueil Spécial du 24 octobre ter : Education Nationale - délégation de signature (24.67 K)
Document pdf Recueil Spécial du 24 octobre 2011 bis : arrêté 5153 désignation des délégués de l’administration membres des commissions administratives responsables de l’établissement et de la révision des listes électorales pour l’arrondissement de Lyon (53.9 K)
Document pdf Recueil Spécial du 24 octobre 2011 : arrêté 5179 - agrément au titre de la Jeunesse et de l’Education Populaire (6.45 K)
Document pdf Recueil spécial du 20 octobre 2011 ter : Arrêté préfectoral n° 5177 du 19 octobre 2011 : modification de la composition de la commission consultative économique des aérodromes de Lyon - Bron et Lyon - Saint-Exupéry. (9.58 K)
Document pdf Recueil spécial du 20 octobre 2011 bis : Décisions de délégation de signature du Directeur Général, ordonnateur du budget des Hospices Civils de Lyon + Délégation de signature Trésorerie d’Albigny sur Saône DIRFIP (41 K)
Document pdf Recueil spécial du 20 octobre 2011 : Arrêtés préfectoraux n° 2011-5156, 2011-5154 et 2011-5155 du 18 octobre 2011 : Ouvertures d'un recrutement par voie contractuelle de travailleurs handicapés (13.4 K)
Document pdf Recueil Spécial du 19 octobre 2011 : arrêté DIRFIP- délégation du responsable du PRS à ses agents B (10.18 K)
Document pdf Recueil Spécial du 17 octobre 2011 : arrêté 4036 Modification des mesures de restriction et d’interdiction d’usages de l’eau sur certains cours d’eau et nappes du département - arrêtés 3682 et 4312 DDT - arrêté 5143 délégation de signature aux agents de (53.98 K)
Document pdf Recueil spécial du 13 octobre 2011 : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION RHONE ET DU DEPARTEMENT DU RHONE - Délégations de signature (129.46 K)
Document pdf Recueil Spécial du 12 octobre 2011 : Décision n° 11/ 107 du 5 octobre 2011 - Décision de délégation de signature du Directeur Général, ordonnateur du budget des Hospices Civils de Lyon (19.81 K)
Document pdf Recueil Spécial du 7 octobre 2011 bis : Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial (14.17 K)
Document pdf Recueil Spécial du 7 octobre 2011 : arrêté 4925 modification du réglement de coaffectation de la cité administrative de la Part-Dieu et arrêté 4926 budget de fonctionnement de la cité administrative de la Part-Dieu 2011 (17.43 K)
Document pdf Recueil Spécial du 6 octobre 2011 : arrêté 2011-4480 désignation des délégués de l’administration membres des commissions administratives responsables de l’établissement et de la révision des listes électorales pour l’arrondissement de Lyon (55.15 K)
Document pdf Recueil Spécial du 5 octobre 2011 : arrêté 5555 - 5559 - 5560 de la Direction départementale de la cohésion sociale - Avis appel à candidature (22.12 K)
Document pdf Recueil Spécial du 4 octobre 2011 bis : Centre Hospitalier le Vinatier - avis de concours interne et exter sur titres pour l'accès au grade de cadre de santé (505.76 K)
Document pdf Recueil spécial du 4 octobre 2011 : Arrêté préfectoral n° 2011-4888 du 4 octobre 2011 : délégation de signature à M. Philippe LEDENVIC,directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Rhône-Alpes, dans le ressort du département du Rh (24.57 K)
Document pdf Recueil spécial du 3 octobre 2011 : arrêtés préfectoraux n° 2011-4783 et n° 2011-4784 : subdélégation de signature de M. Gilles MAY-CARLE, directeur départemental de la cohésion sociale du Rhône. (18.53 K)
Document pdf Recueil des Actes Administratifs du 5 octobre 2011 (1.03 M)

SEPTEMBRE 2011

Document pdf Recueil Spécial du 29 septembre 2011 bis : Hospices Civils de Lyon - Délégation de signature (11.18 K)
Document pdf Recueil Spécial du 29 septembre 2011 : arrêté 4788 - constitution et composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Lyon-Corbas (17.6 K)
Document pdf Recueil Spécial du 28 septembre 2011 :DIRFIP - délégation de signature (11.45 K)
Document pdf Recueil spécial du 27 septembre 2011 bis : DIRFIP : Arrêté du 20/09/2011 : Délégation de signature - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2011-4817 du 26 septembre 2011 : délégation de signature aux agents de la préfecture (37.85 K)
Document pdf Recueil spécial du 27 septembre 2011 : Décision modificative de la décision du directeur de l’unité territoriale du Rhône de la Direccte Rhône-Alpes du 23 septembre 2011 parue au recueil spécial du 26 septembre 2011 (48.02 K)
Document pdf Recueil spécial du 26 septembre 2011 : Arrêté du 21 septembre 2011 : Délégation de signature SIP Lyon 3ème- DIRFIP / Décision du directeur de l’unité territoriale du Rhône de la Direccte Rhône-Alpes du 23 septembre 2011 : Subdélégation de signature de Mo (40.98 K)
Document pdf Recueil spécial du 23 septembre 2011 : Arrêté préfectoral n° 2011-4782 du 21 septembre 2011 : délégation de signature aux agents de la préfecture (37.26 K)
Document pdf Recueil spécial du 22 septembre 2011 : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION RHONE ET DU DEPARTEMENT DU RHONE - Arrêtés des 1er et 8 septembre 2011 : Délégations de signature S (23.63 K)
Document pdf Recueil spécial du 20 septembre 2011 bis : Arrêté préfectoral modificatif n° 2011-118 du 19 septembre 2011 : désignation du délégué de l'administration membre de la commission administrative responsable de l'établissement et de la révision des listes élec (9.11 K)
Document pdf Receuil spécial du 20 septembre 2011 : Décision HCL N°11/102 du 16 septembre 2011 - Arrêté Préfectoral N° 4770 du 16 septembre 2011 : Subdélégation de signature à certains personnels de la D.D.P.P (18.85 K)
Document pdf Recueil spécial du 19 septembre 2011 : Arrêtés 2011- 4683 et 4684 du 19/09/2011 : Suspensions d'agrément / Arrêté n° 2011 - 4750 du 14 septembre 2011 : Arrêté organisant la lutte contre le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus) dans le département (23.64 K)
Document pdf Recueil spécial du 16 septembre 2011 bis : Arrêté Préfectoral N° 4770 du 16 septembre 2011 : Subdélégation de signature à certains personnels de la Direction Départementale de la protection des populations du Rhône (12.35 K)
Document pdf Recueil Spécial du 16 septembre 2011 : DIRFIP - Délégation de signature (1.01 M)
Document pdf Recueil spécial du 15 septembre 2011 : Arrêté préfectoral n° 2010-108 du 31 août 2011 : désignation des délégués de l'administration membres des commissions administratives responsables de l'établissement et de la révision des listes électorales des commu (24.24 K)
Document pdf Recueil Spécial du 14 septembre 2011 bis : Hospices Civils de Lyon - délégation de signature (15.2 K)
Document pdf Recueil Spécial du 14 septembre 2011 : Arrêté portant subdélégation de signature de M. Denis HIRSCH, Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Est (22.2 K)
Document pdf Recueil spécial du 9 septembre 2011 : Délégation de gestion sur le programme 307 hors programme national d’équipement (PNE) -ARDECHE – 31/08/ 2011 - Décision HCL N° 11/96 du 1er septembre 2011 (25.54 K)
Document pdf Recueil Spécial du 8 septembre 2011 bis : Arrêté préfectoral n°2011-5137 du 08 septembre 2011 Objet : Avis d’appel à projet pour la création d’un service de mandataire judicaire à la protection des majeurs (21.19 K)
Document pdf Recueil spécial du 8 septembre 2011 : Arrêté préfectoral n° 2011-4697 du 6 septembre 2011 portant subdélégation de signature de M. Gilles MAY-CARLE, directeur départemental de la cohésion sociale du Rhône (9.34 K)
Document pdf Recueil Spécial du 7 septembre 2011 : retrait et suspension d'agrément (10.27 K)
Document pdf Recueil spécial du 6 septembre 2011 :Arrêté préfectoral n° 2011-4392 portant nomination de la déléguée départementale à la vie associative du Rhône - DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION RHONE ET DU DEPARTEMENT DU RHONE : Délégations d (33.12 K)
Document pdf Recueil Spécial du 5 septembre 2011 bis : déterminations de la dotation globale de financement 2011 du service délégué aux prestations familiales + arrêté 4611 composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat du Rhône (113.94 K)
Document pdf Recueil Spécial du 5 septembre 2011 : Arrêté de la Direction Régionale des Finances Publiques de Rhône Alpes et du Département du Rhône du 1er juillet 2011 - délégation de signature (21.51 K)
Document pdf Recueil Spécial du 2 septembre 2011 ter : subdélégations de signature de M. Denis HIRSCH, Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Est, en matière de pouvoir adjudicateur du 1er septembre 2011 (39.1 K)
Document pdf Recueil Spécial du 2 septembre 2011 bis : arrêté DIRFIP - Délégation de signature trésorerie de l’ARBRESLE (9.88 K)
Document pdf Recueil Spécial du 2 septembre 2011 : désignation des délégués de l’administration membres des commissions administratives responsables de l’établissement et de la révision des listes électorales pour l’arrondissement de Lyon (53.87 K)
Document pdf Recueil des Actes Administratif de septembre 2011 (633.33 K)

AOUT 2011

Document pdf Recueil Spécial du 31 août 2011 : arrêtés 4482 et 4483 : délégation de signature à Monsieur le Préfet Délégué pour la Défense et la Sécurité (46.74 K)
Document pdf Recueil Spécial du 30 août 2011 bis : annexe de l'arrêté 4416 du 22/08/2011 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Lyon (107.11 K)
Document pdf Recueil Spécial du 30 août 2011 instituant les travaux de vote et leur périmètre géographique (183.44 K)
Document pdf Recueil spécial du 18 août 2011 : arrêté préfectoral n° 2011- 4493 du 11 août 2011 : délégation de signature à Mme Béatrice BESANCON-MATILE, chef du bureau de gestion CHORUS à la préfecture du Rhône pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dé (13.81 K)
Document pdf Recueil spécial du 12 août 2011 : Arrêté Préfectoral N° 4512 du 12 août 2011 : Renouvellement des membres de la commission départementale de conciliation des baux commerciaux (10.76 K)
Document pdf Recueil spécial du 8 août 2011 : Arrêté Préfectoral n° 2011-4467 du 05 août 2011 : Arrêté prescrivant la mise à disposition du public d’un dossier de demande de création d’une unité touristique nouvelle (10.05 K)
Document pdf Recueil spécial du 5 août 2011 : Délégation de gestion entre le préfet, directeur de la sécurité civile et le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône – 22 juillet 2011 (18.82 K)
Document pdf Recueil spécial du 4 août 2011 ter : Arrêté préfectoral n° 2011-4458 du 3 août 2011 : Diminution du montant de la régie d’avances instituée auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques - Arrêté du 2 Août 2011 : Direction régionale des Finance (12.29 K)
Document pdf Recueil spécial du 4 août 2011 bis : Arrêté préfectoral n° 2011 - 4460 et 4461 du 3 août 2011 (boulevard Urbain Est - section La Soie sur les communes de DECINES CHARPIEU et de VAULX en VELIN - Arrêté préfectoral n° 2011-4394 du 29 juillet 2011 : Ouvertu (15.66 K)
Document pdf Recueil spécial du 4 août 2011 : Arrêté préfectoral n° 2011-4433 DU 2 AOÛT 2011 : délégation de signature pièces comptables et formules exécutoires - Arrêté Préfectoral N° 4406 du 1er Août 2011 : Subdélégation de signature à certains personnels de la D (20.01 K)
Document pdf Recueil spécial du 2 août 2011 : Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial réunie le 12 juillet 2011 (15.1 K)
Document pdf Recueil des Actes Administratifs d'août 2011 (2.58 M)

JUILLET 2011

Document pdf Recueil spécial du 28 juillet 2011 : ARRETE PREFECTORAL N° 2011-4352 DU 27 JUILLET 2011 : délégation de signature pour les périodes de permanences (10.14 K)
Document pdf Recueil Spécial du 26 juillet 2011 : Arrêté 2011-97 Convocation des électeurs de la commune de Legny - Election municipale complémentaire et délégation de signature Recette des Finances des Hospices Civils de Lyon (17.89 K)
Document pdf Recueil spécial du 22 juillet 2011 : Arrêté du 1er juillet 2011 : Délégation de signature Paierie Départementale du Rhône (10.01 K)
Document pdf Recueil spécial du 21 juillet 2011 : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L’OUEST RHONE-ALPES (EPORA) Décision N° D11-014 du 20 juillet 2011 (12.52 K)
Document pdf Recueil Spécial du 20 juillet 2011 ter : délégations de signature (46.54 K)
Document pdf Recueil Spécial du 20 juillet 2011 bis : Arrêtés de délégation de signature au DZPAF en matière d’ordonnancement des dépenses et des recettes. (19.81 K)
Document pdf Recueil Spécial du 20 juillet 2011 : Arrêté 3693 - liste des animaux classés nuisibles dans le département du RHONE pour la période 2011 – 2012 et précisant quelques modalités de destruction (21.27 K)
Document pdf Rcueil Spécial du 13 juillet bis : arrêté 3943 - shéma départemental de gestion cynégétique 2011-2017 (370.69 K)
Document pdf Recueil Spécial du 13 juillet 2011 : arrêté 3692 - ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2011-2012 dans le département du Rhône (2.61 M)
Document pdf Recueil SPécial du 11 juillet 2011 : Règlement communal de publicité, des enseignes et préenseignes de diverses communes du Rhône (615.13 K)
Document pdf Recueil Spécial du 8 juillet 2011 : Arrêté 4047 du 7 juillet 2011 - modification de la composition de la commission de surendettement des particuliers du Rhône, au titre de la représentation de l’association UFC – QUE CHOISIR (11.89 K)
Document pdf Recueil Spécial du 4 juillet 2011 : arrêté 4055 - conditions d'emploi des crédits 2011 de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (12.14 K)
Document pdf Recueil spécial du 1er juillet 2011 : Arrêté préfectoral n° 2011-3936 du 21juin 2011 : délégation de signature à M. Denis MORIN, directeur général de l’agence régionale de santé de Rhône-Alpes (22.99 K)
Document pdf Recueil des Actes Administratifs de juillet 2011 (807.61 K)

JUIN 2011

Document pdf Recueil spécial du 30 juin 2011 : Arrêté préfectoral n° 2011-3798 : portant subdélégation de signature de M. Gilles MAY-CARLE, directeur départemental de la cohésion sociale du Rhône, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses. (13.28 K)
Document pdf Recueil spécial du 27 juin 2011 : Arrêté n° 2011-3925 du 17 juin 2011 : Centre d’Elaboration des Plans de Professionnalisation Personnalisés - Arrêté 2011-3987 du 27 juin 2011 : constitution de la commiss. consult. de l’environn.de l'aéro. Lyon-Bron (21.3 K)
Document pdf Recueil special du 24 juin 2011 : Arrêté préfectoral modificatif n° 2011-3873 du 24 juin 2011 : Modification de la composition de la commission départementale consultative des gens du voyage (9.2 K)
Document pdf Recueil spécial du 23 juin 2011 : Arrêtés 2011-3928, 2011- 3931, 2011- 3937 du 21 juin 2011 - Arrêté DIRFIP du 1er juin : Décision de subdélégation de signature (33.39 K)
Document pdf Recueil Spécial du 22 juin 2011 : Arrêté 3926 - décision relative aux autorisations de plantation de vignes en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2010-2011 (8.77 K)
Document pdf Recueill Spécial du 20 juin 2011 : Subdélégation de signature de Monsieur Bernard CHOLVY (47.85 K)
Document pdf Recueil Spécial du 15 juin 2011 : délagation de signature - DIRECCTE (9.88 K)
Document pdf Recueil spécial du 10 juin 2011 bis : ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2011-3885 du 10 juin 2011 : délégation de signature aux agents de la préfecture (37.83 K)
Document pdf Recueil Spécial du 10 juin 2011 : arrêté 3886 Liste d'aptitude du recrutement PACTE d'adjoint technique IOM 2ème classe, spécialité « hébergement et restauration » session 2010 (8.18 K)
Document pdf Recueil Spécial du 8 juin 2011 bis : Arrêté 3736 - lutte contre le virus de la Sharka (14.57 K)
Document pdf Recueil Spécial du 8 juin 2011 : délégations de signature (14.8 K)
Document pdf Recueil Spécial du 7 juin : informations des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs (245.02 K)
Document pdf Recueil spécial du 6 juin 2011 : Conventions de délégation de gestion (28.91 K)
Document pdf Recueil Spécial du 1er juin 2011 : information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs (768.71 K)
Document pdf Recueil Spécial du 1er juin 2011 : annexe de l'arrêté 2152 (24.15 K)
Document pdf Recueil des Actes Administratifs de juin 2011 (712.52 K)

MAI 2011

Document pdf Recueil spécial du 31 mai 2011 : Arrêté du 10 mai 2011 : Délégation de signature trésorerie de Rillieux-la-Pape (10.55 K)
Document pdf Recueil spécial du 27 mai 2011 : Arrêté préfectoral n° 2011-66 du 26 mai 2011 : Homologation du circuit de fun car sur la commune de THEL. (13.54 K)
Document pdf Recueil spécial du 24 mai 2011 : Décision relative à la concertation préalable à l'aménagement de la liaison entre les autoroutes A89 et A6 (10.22 K)
Document pdf Recueil Spécial du 23 mai 2011 bis - Université Claude Bernard 1 - Avis de recrutement d’adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du P.A.C.T.E. (12.07 K)
Document pdf Recueil Spécial du 23 mai 2011 : Arrêté n° 2011-3596 du 18 mai 2011 - lutte contre la flavescence dorée (17.03 K)
Document pdf Recueil Spécial du 18 mai 2011 : élections (25.78 K)
Document pdf Recueil spécial du 16 mai 2011 : Délégations de signature (20.9 K)
Document pdf Recueil spécial du 11 mai 2011 : Arrêté municipale du 21 février 2011 : Règlement de la publicité, des enseignes et des préenseignes sur le territoire de la commune d'Oullins. (65.86 K)
Document pdf Recueil spécial du 9 mai 2011 : Arrêté préfectoral n ° 2011-3243 du 6 mai 2011 : Déclenchement de mesures de restriction et d’interdiction d’usages de l’eau sur certains cours d’eau et nappes du département du Rhône (25.71 K)
Document pdf Recueil Spécial du 6 mai 2011 bis : Arrêté préfectoral n°2011-3182 portant interdiction de manifestation (17.06 K)
Document pdf Recueil Spécial du 6 mai 2011 : Arrêté 3162 - reconnaissance d’une zone tampon vis-à-vis d’Erwinia amylovora, agent du feu bactérien et arrêté de ma Direction Régionale des Finances Publiques - délégation de signature de la Trésorerie de l’ARBRESLE (21.96 K)
Document pdf Recueil Spécial du 5 mai 2011 : délégations de pouvoir et de signature de la recette des finances des Hospices civils de Lyon - Règlement de la publicité, des enseignes et des préenseignes sur le territoire de la commune de Givors (77.42 K)
Document pdf Recueil Spécial du 4 mai : Arrêté 3134 - attribution de la Médaille de la famille au titre de l’année 2011 (21.84 K)
Document pdf Recueil Spécial du 2 mai 2011 : décision 3163 - délégation de signature au titre de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ) (13.71 K)
Document pdf Recueil des Actes Administratifs de mai 2011 (895.77 K)

AVRIL 2011

Document pdf Recueil Spécial du 29 avril bis : arrêté 3135 portant habilitation à titre transitoire et agrément à titre définitif des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales (42.03 K)
Document pdf Recueil Spécial du 29 avril : arrêté 3152 interdisant la tenue de rave-party, free-party, teknival dans le département du Rhône et délégation de signature de la trésorerie de Vaulx en Velin (12.2 K)
Document pdf Recueil spécial du 28 avril 2011 : Avis d'appel à candidatures pour la labellisation d'organismes pour la conduite....+ Renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (12.25 K)
Document pdf Recueil Spécial du 27 avril 2011 : arrêté 3133 - ouverture par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) d’un recrutement d’adjoint technique de 2ème classe de l’intérieur et de l’out (23.22 K)
Document pdf Recueil spécial du 22 avril 2011 bis : Arrêté n° 2011-3136 du 22 avril 2011 : Déclenchement de mesures de vigilance d’usages de l’eau, de restriction et d’interdiction sur certaines nappes du département (23.84 K)
Document pdf Recueil spécial du 22 avril 2011 : Arrêté préfectoral N° 2011 - 2214 du 25 mars 2011 : Modification de la composition de la commission de sélection du recrutement sans concours pour l'accès au corps d'adjoint administratif de 2ème classe (9.99 K)
Document pdf Recueil Spécial du 20 avril 2011 : décision n° 68 - Décision de délégation de signature du Directeur Général, ordonnateur du budget des Hospices Civils de Lyon et arrêté municipal - Règlement local de la publicité sur le territoire de la commune de Grign (51.94 K)
Document pdf Recueil spécial du 19 avril 2011 : Arrêté du 18 avril 2011 : Décision de subdélégation de signature pour le centre de services partagés (10.29 K)
Document pdf Recueil spécial du 18 avril 2011 bis : Délégations de signature à M. Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS - Délégations de signature aux agents de la préfecture (86.35 K)
Document pdf Recueil spécial du 18 avril 2011 : Décisions de délégation de signature CHU - Subdélégation de signature de L'Inspection Académique (26.02 K)
Document pdf Recueil spécial du 15 avril 2011 : concours de secrétaire administratif (11.2 K)
Document pdf Recueil spécial du 14 avril 2011 bis : Conventions de délégation de gestion (28.05 K)
Document pdf Recueil spécial du 14 avril 2011 : arrêtés n. 2422 - 2423 - 2424 du 7 avril 2011 : délégations de signature (23.95 K)
Document pdf Recueil Spécial du 11 avril 2011 : arrêté 2375 Modification de la composition du jury du concours externe de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer - session 2011 (8.75 K)
Document pdf Recueil Spécial du 8 avril 2011 bis : Direction régionale des Finances Publiques de la Région Rhône Alpes et du Rhône - délégations de signatures (14.68 K)
Document pdf Recueil Spécial du 8 avril : Homologation du circuit de moto cross de la Croix Borsat à Lamure-sur-Azergues et Homologation de la piste "Montée impossible" à Lamure sur Azergues (22.1 K)
Document pdf Recueil Spécial du 7 avril 2011 : composition du comité d'hygiène et de sécurité de la Direction Départementale des Territoires du Rhône - arrêté du SGAP : délégations de signature (45.91 K)
Document pdf Recueil Spécial du 6 avril : Arrêté n° 2011-2186 du 9 mars 2011 portant composition de la Commission Départementale de la consommation des espaces agricoles du Rhône et arrêté 2264 Modification de la composition du jury du concours externe de secrétaire (13.47 K)
Document pdf Recueil Spécial du 5 avril bis : délégations de signature (26.68 K)
Document pdf Recueil spécial du 5 avril 2011 : Délégations de signature : Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Rhône Alpes et du département du Rhône - Arrêtés du 15 janvier 2011 (16.81 K)
Document pdf Recueil spécial du 4 avril 2011 bis : : Décision de délégation de signature du Directeur Général, ordonnateur du budget des Hospices Civils de Lyon (11.27 K)
Document pdf Recueil spécial du 4 avril 2011 : Deux décisions de délégation de signature du Directeur Général, ordonnateur du budget des Hospices Civils de Lyon (28.99 K)
Document pdf Recueil Spécial du 1er avril 2011 : académie de Lyon : recrutement par le voie du pacte de six postes d’adjoint administratif à l’éducation nationale (8.97 K)
Document pdf Recueil des actes Administratif d'avril 2011 (889.1 K)

MARS 2011

Document pdf Recueil Spécial du 29 mars 2011 : délégations de signature accordées par Monsieur BAGLAN, Inspecteur d'académie, Directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (17.14 K)
Document pdf Recueil Spécial du 25 mars bis : arrêté 1801 Modification de la composition de la commission placée auprès de la caisse du régime social des indépendant (9.03 K)
Document pdf Recueil spécial du 25 mars 2011 : Arrêté préfectoral n° 2011-2265 du 24 mars 2011 : délégation de signature aux agents de la préfecture (38.78 K)
Document pdf Recueil Spécial du 22 mars 2011 : arrêté 2217 liste des candidats et de leurs remplaçants au second tour des élections cantonales de mars 2011 suite à l'enregistrement des déclarations de candidatures pour chacun des cantons renouvelables du Rhône (18.71 K)
Document pdf Recueil Spécial du 21 mars 2011 : règlement local de publicité des enseignes et préenseignes sur le territoire de la commune de Grézieu-La-Varenne (39.99 K)
Document pdf Recueil Spécial du 17 mars bis : arrêté 2175 désignation des délégués de l’administration membres des commissions administratives responsables de l’établissement et de la révision des listes électorales pour l’arrondissement de Lyon et arrêté 2216 délégat (52.34 K)
Document pdf Recueil Spécial du 17 mars 2011 : arrêtés 1535 - 2153 et 1534 concernant le recrutement sans concours d'adjoint administratif de 2ème et le concours de secrétaire administratif du Ministère de l'Interieur (11.87 K)
Document pdf Recueil Spécial du 16 mars bis : agrément nominatif de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel (25.21 K)
Document pdf Recueil Spécial du 16 mars 2011 : Délégation de signature Recette des Finances des Hospices Civils de Lyon avenant n° 4 à la délégation du 5 novembre 2008 (10.08 K)
Document pdf Recueil Spécial du 15 mars 2011 : arrêté 2189 complétant l'arrêté n° 5152 du 19 août 2010 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de LYON modifié par les arrêtés n° 5286 du 31 août 2010 e (10.23 K)
Document pdf Recueil Spécial du 7 mars 2011 : Convention de délégation de gestion entre la direction départementale des territoires du Rhône et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes du 7 février 2011 (19.29 K)
Document pdf Recueil Spécial du 4 mars 2011 : Délégation de gestion pour les projets complexes - hors programme national d’équipement (PNE) – Département de la Savoie – du 25 février 2011 (17.29 K)
Document pdf Recueil Spécial du 3 mars 2011 : arrêté 1384 création d'une régie d'avances auprès de la direction départementale de la cohésion sociale et arrêté 1385 nomination d’un régisseur d'avances et de son suppléant auprès de la direction départementale de la co (10.35 K)
Document pdf Recueil Spécial du 2 mars 2011 : assemblées générales du groupement de coopération sanitaire UNI.HA (1.37 M)
Document pdf Recueil Spécial du 1er mars 2011 : Règlement local de publicité de la commune de Rillieux-la-Pape, arrêté 1544 constitution du groupe de travail chargé de préparer un projet de création de zones de réglementation spéciale de publicité des enseignes et pré (101.1 K)
Document pdf Recueil des Actes Administratifs de mars 2011 (2.47 M)

FEVRIER 2011

Document pdf Recueil Spécial du 25 février ter : : liste des candidats et de leurs remplaçants au premier tour des élections cantonales de mars 2011 suite à l'enregistrement des déclarations de candidatures (67.06 K)
Document pdf Recueil spécial du 25 février 2011 bis : arrêtés du 21/02/2011 : subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les compétences générales et techniques pour le département du Rhône - Délégation de signature en matière de commandes publiques aux a (55.12 K)
Document pdf Recueil spécial du 25 février 2011 : Arrêté 2011-03 DIRPJJ-69 du 14 février 2011 : Subdélégation de signature de Monsieur Eric GOUNEL, directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est. - Décision n° 11/57 du 23 février 2011 : (26.67 K)
Document pdf Recueil spécial du 24 février 2011 : Arrêté n° 1553 : délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Vincent MARSEILLE, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses de la direction départementale de la protection des population (12.92 K)
Document pdf Recueil spécial du 22 février 2011 : Décision de Monsieur le Directeur Général relative au Site de l’HOTEL DIEU – Déclassement du site de l’hôpital et principe de reconversion (11 K)
Document pdf Recueil Spécial du 21 février 2011 bis : arrêté 1432 Ouverture du recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2ème classe du Ministère de l'intérieur et de l'outre-mer (Services déconcentrés) (10.21 K)
Document pdf Recueil spécial du 21 février 2011 : Arrêté préfectoral n° 2011/1199 : règlement intercommunal de la publicité sur les communes de Champagne au Mont d'Or et Limonest. (65.74 K)
Document pdf Recueil spécial du 11 février 2011 : Décision n° 11/ 36 du 15 janvier 2011 : Décision de délégation du Directeur Général des Hospices Civils de Lyon pour l’exécution des réquisitions en matière d’autopsies. (9.16 K)
Document pdf Recueil spécial du 10 février 2011 bis : institution de la commission de propagande dans le cadre du renouvellement de la série sortante des conseillers généraux les 20 et 27 mars 2011 (10.2 K)
Document pdf Recueil spécial du 10 février 2011 : Arrêté inter-préfectoral portant retrait de l'arrêté interpréfectoral du 20 juillet 2010 qualifiant la partie Nord du contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (CFAL), dans sa traversée des départements d (13.42 K)
Document pdf Recueil spécial du 9 février 2011 : Décisions de délégation de signature - HCL / réactualisation de la composition du comite d'hygiène et de sécurité spécial de la cite administrative d'Etat de la part-dieu / réactualisation de la composition de la commi (82.32 K)
Document pdf Recueil spécial du 8 février 2011 : ouvertures de concours (25.2 K)
Document pdf Recueil spécial du 7 février 2011 : Arrêté portant subdélégation de signature de M. Denis HIRSCH,directeur interdépartemental des Routes Centre-Est, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué (18.03 K)
Document pdf Recueil Spécial du 4 févreir 2011 - délégations de signature Inspection Académique et Finances Publiques + arrêté 1372 modifiant les dates d’ouvertures et de clôture de la chasse au sanglier pour la campagne 2010-2011 dans le département du Rhône (30.13 K)
Document pdf Recueil spécial du 3 février 2011 bis : Arrêté de subdélégation de signature du Directeur régional des Finances Publiques de Rhône Alpes et du Département du Rhône - Délégation de signature à Monsieur Jean Paul MIREBEAU, contrôleur du travail (24.66 K)
Document pdf Recueil spécial du 3 février 2011 : délégations de signature (59.7 K)
Document pdf Recueil Spécial du 2 février : délégations de signature - Hospice Civils de Lyon (44.85 K)
Document pdf Recueil Spécial du 1 février bis : délégations de signature - finances publiques (16.02 K)
Document pdf Recueil spécial du 1er février 2011 : délégations de signature et désignation du pouvoir adjudicateur des marchés des services départementaux de l’éducation nationale du Rhône (28 K)
Document pdf Recueil des Actes Administratif de février 2011 (812.83 K)

JANVIER 2011

Document pdf Recueil Spécial du 31 janvier 2011 : convention de délégation - finances publiques (229.05 K)
Document pdf Recueil Spécial du 27 janvier bis : délégations de signature de l'Inspection Académique de Lyon (14.44 K)
Document pdf Recueil Spécial du 27 janvier 2011 - Délégations de signature des Finances Publiques et de la Direction Départementale des Territoires (91.61 K)
Document pdf Recueil spécial du 24 janvier 2010 : Délégations de signature (29.84 K)
Document pdf Recueil Spécial du 21 janvier 2011 bis : arrêté 1251 modification de la composition de la commission de surendettement des particuliers du Rhône, au titre de la représentation de l’AFECEI (Association Française des Etablissements de Crédit et des Entrepri (11.5 K)
Document pdf Recueil Spécial du 21 janvier 2011 : subdélégation de la DREAL (47.44 K)
Document pdf Recueil Spécial du 20 janvier ter : arrêté 1281 autorisation d’une mission de lieutenant de louveterie sur les communes de Valsonne et Ronno et arrêté 1280 autorisation exceptionnelle de battues des populations de sangliers dans la réserve de l’ACCA de Va (14.79 K)
Document pdf Recueil Spécial du 20 janvier bis : délégations de signature (53.27 K)
Document pdf Recueil Spécial du 20 janvier 2011 : délégations de signature HCL et subdélégations de la Direction interdépartementale des routes Cetnre Est (52.6 K)
Document pdf Recueil Spécial du 19 janvier ter - Agrément et refus d'agrément nominatif de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel (28.72 K)
Document pdf Recueil Spécial du 19 janvier bis : délégations de signature (20.21 K)
Document pdf Recueil Spécial du 19 janvier 2011 : délégations de signature - Hospices Civiles de Lyon (61.33 K)
Document pdf Recueil spécial du 18 janvier 2011 : Arrêtés de délégations de signatures (47.66 K)
Document pdf Recueil Spécial du 17 janvier 2011 - délégations de signature (65.99 K)
Document pdf Recueil Spécial du 12 janvier 2011 : arrêté 1010 délégation de signature (28.78 K)
Document pdf Recueil Spécial du 11 janvier 2011 ter : Arrêté inter préfectoral n° 2011 – 004 procédure d’information et d’alerte de la population en cas de pointe de pollution en région Rhône-Alpes (733.7 K)
Document pdf Recueil Spécial du 11 janvier 2011 bis : délégations de signature HCL (9.77 K)
Document pdf Recueil Spécial du 11 janvier 2011 : délégations de signature - finances publiques (23.41 K)
Document pdf Recueil Spécial du 10 janvier 2011 : arrêté 1030 subdélégation de signature (12.89 K)
Document pdf Recueil Spécial du 7 janvier 2011 : arrêté 7127 journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l'année 2011 (16.36 K)
Document pdf Recueil spécial du 4 janvier 2011 : Décision de l'inspecteur du travail de la 5ème section du département du Rhône : délégation de signature (10.51 K)
Document pdf Recueil Spécial du 3 janvier 2011 bis : arrêté 6776 désignation des délégués de l’administration membres des commissions administratives responsables de l’établissement et de la révision des listes électorales pour l’arrondissement de Lyon (51.5 K)
Document pdf Recueil Spécial du 3 janvier 2011 : arrêté 1667 habilitation à titre transitoire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiale + délégations de signature (114.77 K)
Document pdf Recueil des Actes Administratifs de janvier 2011 (1023.63 K)

DECEMBRE 2010

Document pdf Recueil Spécial du 30 décembre 2010 : arrêté 6747 : lutte contre le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus) dans le département du Rhône et 7081 délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Stéphan RIVARD (17.45 K)
Document pdf Recueil Spécial du 27 décembre 2010 - Décision de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs pour l’année 2011 (39.37 K)
Document pdf Recueil spécial du 24/12/10 : arrêté préfectoral n° 7091 DU 23/12/10 déclarant d'utilité publique le projet d''extension du tramway T2 jusqu'à Eurexpo - arrêté 7074 du 22/12/10 modifiant l'arrêté portant diverses mesures d 'interdiction pour la nuit du 31 (11.78 K)
Document pdf Recueil spécial du 23/12/10 bis : arrêté 7070 du 21/12/10 : Statuts et compétences du syndicat intercommunal du collège de Ste Foy l'Argentière - Conventions de délégation de gestion du 21/12/10 (36.59 K)
Document pdf Recueil spécial du 23 décembre 2010 : Arrêté préfectoral n° 6764 du 15/12/10 et Avis de la commune de Tarare (34.05 K)
Document pdf Recueil spécial du 22 décembre 2010 : Arrêtés préfectoraux n° 7071 (agrément de l'association "que choisir" et 7072 (délégation de signature à M. Vincent Marseille) du 21 décembre 2010 (15.02 K)
Document pdf Recueil spécial du 21/12/10 : arrêté n°7053 du 21/12/10 portant diverses mesures d'interdiction durant la nuit du 31 décembre 2010 au 1er janvier 2011 (9.37 K)
Document pdf Recueil Spécial du 20 décembre - arrêté 6742 délégation de signature et 6774 renouvellement des membres de la commission de surendettement des particuliers du Rhône (14.42 K)
Document pdf Recueil Spécial du 16 décembre bis : arrêté 2010-6767 du 15 décembre 2010 - délégation de signature à M. Michel DELARBRE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Rhône Alpes (39.44 K)
Document pdf Recueil Spécial du 16 décembre : arrêté n°2010-5892 du 15 décembre 2010 - Délégation de signature à Monsieur le Préfet Délégué pour la Défense et la Sécurité auprès du Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est, chargé du service zonal des systèm (43.69 K)
Document pdf Recueil Spécial du 15 décembre bis : arrêté n°2010-6691 - désignation de la liste départementale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à évaluation des incidences Natura 2000 au titre du 2° du III de l (22.5 K)
Document pdf Recueil Spécial du 15 décembre : n° 2010. 6758 du 15 décembre 2010 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2010-4498 relatif à l'ouverture et à la cloture de la chasse pour la campagne 2010-2011 dans le département du Rhône. (28.6 K)
Document pdf Recueil spécial du 14/12/10 bis : Arrêté 6756 du 09/12/10 - Arrêté DRFP du 13/12/10 (29.55 K)
Document pdf Recueil spécial du 14/12/10 : Décision de commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteurs (39.99 K)
Document pdf Recueil spécial du 13/12/2010 bis : arrêtés 6720, 6721, 6722 du 08/12/2010 : subdélégations de signature (24.35 K)
Document pdf Recueil spécial du 13/12/2010 : arrêté n°6741 du 10/12/2010 :battues de sangliers dans la réserve de l'acca de valsonne (19.01 K)
Document pdf Recueil spécial du 10 décembre 2010 : arrêté 2010-6433 : délégation de signature (15.59 K)
Document pdf Recueil spécial du 9 décembre 2010 : arrêté n°2010-6449 du 08/12/2010 : délégation de signature (26.76 K)
Document pdf Recueil spécial du 8 décembre (11.67 K)
Document pdf Recueil spécial du 7 décembre bis (15.19 K)
Document pdf Recueil spécial du 7 décembre (65.49 K)
Document pdf Recueil spécial du 6 décembre (13.18 K)
Document pdf Recueil spécial du 3 décembre bis (87.02 K)
Document pdf Recueil spécial du 3 décembre (75.86 K)
Document pdf Recueil spécial du 2 décembre bis (647.83 K)
Document pdf Recueil spécial du 2 décembre (65.44 K)
Document pdf Recueil des Actes Administratif de décembre 2010 (984.14 K)

NOVEMBRE 2010

Document pdf Recueil spécial du 30 novembre (796.87 K)
Document pdf Recueil spécial du 29 novembre bis (10.76 K)
Document pdf Recueil spécial du 29 novembre (21.81 K)
Document pdf Recueil spécial du 26 novembre (15.63 K)
Document pdf Recueil spécial du 25 novembre bis (12.19 K)
Document pdf Recueil spécial du 25 novembre (14.92 K)
Document pdf Recueil spécial du 24 novembre (66.17 K)
Document pdf Recueil spécial du 23 novembre bis (109.47 K)
Document pdf Recueil spécial du 23 novembre (131.31 K)
Document pdf Recueil spécial du 22 novembre (28.25 K)
Document pdf Recueil spécial du 20 novembre - 1ère partie (2.39 M)
Document pdf Recueil spécial du 20 novembre 2ème partie (2.04 M)
Document pdf Recueil spécial du 20 novembre 3ème partie (2.19 M)
Document pdf Recueil spécial du 17 novembre 2010 (18.15 K)
Document pdf Recueil spécial du 16 novembre 2010 (18.53 K)
Document pdf Recueil spécial du 12 novembre 2010 (14.13 K)
Document pdf Recueil des Actes Administratif de novembre 2010 (869.68 K)

OCTOBRE 2010

Document pdf Recueil spécial du 29 octobre 2010 : Arrêté préfectoral n° 2010-3302 du 28 octobre 2010: délégation de signature à M. Michel HUPAYS, directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (15.82 K)
Document pdf Recueil spécial du 26 octobre 2010 : arrêtés DIRCE du 26 octobre 2010 : subdélégations de signature (24.42 K)
Document pdf Recueil spécial du 25 octobre 2010 : Arrêté D2010-013 du 20 octobre 2010 : composition du comité technique paritaire de la Direction Départementale des Territoires du Rhône (9 K)
Document pdf Recueil Spécial du 20 octobre 2010 : délégations de signature Finances Publiques (26.64 K)
Document pdf Recueil spécial du 19 octobre 2010 : sept arrêtés : : Réquisition de personnels dans l’établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) LA SAISON DOREE sis 8 rue Antoine Péricaud Lyon 8ème (23.5 K)
Document pdf Recuail spécial du 18 octobre 2010 :arrêté préfectoral n° 3301 du 15 octobre 2010: délégation de signature à M. Michel HUPAYS, directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (15.96 K)
Document pdf Recueil Spécial du 13 octobre 2010 : Mesure particulières d’application de l’arrêté préfectoral 5833 relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Lyon-Saint Exupéry (166.39 K)
Document pdf Recueil Spécial du 12 octobre 2010 bis : arrêté 5833 du 5/10/2010 relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry (158.52 K)
Document pdf Recueil spécial du 12 octobre 2010 : Arrêté préfectoral n° 2010-5594 du 11 octobre 2010 : délégation de signature pour les actes administratifs relatifs à l’engagement juridique et la liquidation des dépenses du ministère de l’Intérieur. (12.68 K)
Document pdf Recueil spécial du 11 octobre 2010 : 11 arrêtés concernant les tarifications relatives aux Services de Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs et aux Services de Délégués aux Prestations Familiales. (93.15 K)
Document pdf Recueil spécial du 8 octbore 2010 : Arrêté n°2010 - 93 du 07 octobre 2010 : Réquisition de personnels dans l’établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) LA SAISON DOREE sis 8 rue Antoine Péricaud Lyon 8ème (10.73 K)
Document pdf Recueil des Actes Administratif du 7 octobre 2010 : Décision relative à la concertation préalable aux travaux d'aménagement de l'échangeur n° 7 sur la Rocade Est (9.65 K)
Document pdf Recueil spécial du 7 octobre 2010 : Arrêté n°2010 - 92 du 06 octobre 2010 : Réquisition de personnels dans l’établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) LA SAISON DOREE sis 8 rue Antoine Péricaud Lyon 8ème (10.66 K)
Document pdf Recueil spécial du 5 octobre 2010 : arrêtés Dirce du 1er octobre 2010 : subdélégations de signature (42.03 K)
Document pdf Recueil spécial du 4 octobre 2010 : Arrêté inspection académique n°2010-03 du 29/09/2010 : : délégation de signature de l’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale du Rhône, à Madame REMER, inspectrice d’acadé (10.16 K)
Document pdf Recueil des Actes Administratif d'octobre 2010 (762.84 K)

SEPTEMBRE 2010

Document pdf Recueil spécial du 30 septembre 2010 : Arrêté préfectoral n° 2010-4463 accordant la médaille d’honneur, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2010 (131.02 K)
Document pdf Recueil Spécial du 29 septembre : carte scolaire rentée 2010 (40.42 K)
Document pdf Recueil spécial du 28 septembre 2010 : Arrêté préfectoral n° 2010-129 du 27 septembre 2010 : Convocation des électeurs de la commune Thel - Election municipale complémentaire (14.44 K)
Document pdf Recueil spécial du 21/09/2010 bis : Arrêté du 01/072010 (rectificatif) : Délégation de signature SIP de Lyon 3ème - Arrêté n° 2010-5452 du 21/09/2010 : subdélégation de signature de M. Gilles MAY-CARLE, directeur de la DDCS (21.41 K)
Document pdf Recueil spécial du 21 septembre 2010 : Avis de la commune de Meyzieu (15.27 K)
Document pdf Recueil du 20 septembre 2010 : Délégations de signature : Arrêté n° 2010- 5395 du 17 septembre 2010 - Arrêtés préfectoraux n° 2010-5399 et 5400 du 15 septembre 2010 (42.86 K)
Document pdf Recueil Spécial du 17 septembre bis : arrêté 5418 ban des vendanges 2010 (8.76 K)
Document pdf Recueil spécial du 17 septembre 2010 : Arrêté n° 2010-5355 du 9 septembre 2010 : Arrêté préfectoral définissant les usages locaux et les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres dans le Rhône (23.89 K)
Document pdf Recueil spécial du 10 septembre 2010 : Arrêté n° 2010-5309 du 6 septembre 2010 : ban des vendanges 2010 - Arrêté préfectoral n° 2010-5366 du 10 septembre 2010 : listes de candidats enregistrées dans le cadre de l’élection à la chambre de métiers et de l’a (10.73 K)
Document pdf Recueil Spécial du 9 septembre 2010 : délégations de signature (13.03 K)
Document pdf Recueil Spécial du 8 septembre bis : délégations de signature (84.23 K)
Document pdf Recueil Spécial du 8 septembre : modification de l’arrêté n° 5152 - désignation des délégués de l'administration pour Villefranche - délégation de signature (52.73 K)
Document pdf Recueil spécial du 2 septembre bis : Arrêté n° 2010-5274 : délégations de signature - Arrêté n° 2010-117 : Convocation des électeurs de Saint Clément sous Valsonne - Election municipale (42.13 K)
Document pdf Recueil spécial du 2 septembre 2010 : arrêté d'autorisation porant création de services mandataire judiciaire à la protection des majeurs et arrêté de services de délégués aux prestations familiales (56.14 K)
Document pdf Recueil des Actes Administratif de septembre 2010 (1.49 M)

AOUT 2010

Document pdf Recueil Spécial du 27 août 2010 bis : arrêtés DLPAD - élections (73.2 K)
Document pdf Recueil Spécial du 27 août 2010 : arrêté ENTP Délégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal et pour les déplacements - Création d'un groupe de travail en vue d'élaborer le règlement local de publicité (42.37 K)
Document pdf Recueil Spécial du 26 août : arrêtés 5130 délégation de signature à Mme la Secrétaire générale de la préfecture du Rhône en matière d'ordonnancement secondaire et 5183 modification du périmètre des bureaux de vote pour les élections politiques (12.2 K)
Document pdf Recueil spécial du 20 août 2010 : : Institution des bureaux de vote et leur périmètre géographique (203.15 K)
Document pdf Recueil spécial du 17 août 2010 : arrêtés des 6, 8, 9 et 12 juillet 2010 : Institution des bureaux de vote et leur périmètre géographique (64.28 K)
Document pdf Recueil spécial du 16 août 2010 : arrêtés n. 2010-4654 à 4657 du 02/07/2010 et 2010-4658à 4672 du 06/07/2010 : Institution des bureaux de vote et leur périmètre géographique (33.9 K)
Document pdf Recueil Spécial du 12 août : organisation d'un recrutement de psychologues de la police nationale dans le ressort du SGAP de Lyon - Fixation de la composition de la commission d’organisation des élections dans le cadre des élections à la chambre de métier (27.82 K)
Document pdf Recueil Spécial du 11 août : convention d'utilisation (96.18 K)
Document pdf Recueil spécial du 10 août 2010 : Arrêté n° 10-251 du 20 juillet 2010 : délégation de signature pour les attributions relevant de l’Agence du service civique (11.09 K)
Document pdf Recueil Spécial du 9 août : arrêté 5114 interdiction des mouvements de végétaux de châtaigniers (castanea mill.) destinés a la plantation (10.77 K)
Document pdf Recueil spécial du 6 août 2010 :Délégation de gestion pour les projets complexes - hors programme national d’équipement (PNE) Département de l’ARDECHE du 3 août 2010 (18.17 K)
Document pdf Recueil Spécial du 4 août : Constitution d'un groupe de travail chargé de préparer un projet de révision de zone de réglementation spéciale de la publicité des enseignes et pré-enseignes sur la commune de Villefranche et Constitution du groupe de travail (26.05 K)
Document pdf Recueil des Actes Administratif d'août 2010 (1.71 M)

JUILLET 2010

Document doc Recueil spécial du 3 août 2010 : arrêtés des 06/04/2010, 01/07/2010, 12/07/2010, 19/07/2010 : délégations de signature (53 K)
Document pdf Recueil spécial du 29 juillet 2010 : arrêté préfectoral n°2010-3300 du 29 juillet 2010 : Délégation de signature à M. Éric Le Douaron, Préfet de l'Isère - Ordonnancement secondaire (11.46 K)
Document pdf Recueil spécial du 23 juillet 2010 : Arrêtés DIR Centre-Est du 01 juin 2010 (38.72 K)
Document pdf Recueil spécial du 15 juillet 2010 :Arrêté préfectoral n° 2010-4503 du 6 juillet 2010 : Réglementation de la police des débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône et fixant les périmètres de protection (30.2 K)
Document pdf Recueil spécial du 15 juillet 2010 : arrêtés du 12 juillet 2010 n° 2010-4660 et 2010-4661 (9.74 K)
Document pdf Recueil Spécial du 9 juillet bis : arrêté 4587 Nomination d’un régisseur de recettes à la Préfecture du Rhône – Point préfecture de la maison de l’emploi et des services publics de Vénissieux (9.51 K)
Document pdf Recueil Spécial du 9 juillet : arrêté 4601 recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer (18.6 K)
Document pdf Recueil spécial du 8 juillet 2010 : Avis du Centre Hospitalier Communal d'Amplepuis pour l'accès au grade d'agent chef 2ème catégorie (8.92 K)
Document pdf Recueil Spécial du 7 juillet (bis) : délégation de signature- pièces comptables et formules exécutoires (16.22 K)
Document pdf Recueil Spécial du 7 juillet : ouverture et fermeture de la chasse - liste des animaux classés nuisibles - délégations de signature - constitution groupes de travail (66.83 K)
Document pdf Recueil Spécial du 6 juillet bis : arrêtés DGFIP - délégations de signature (75.52 K)
Document pdf Recueil Spécial du 6 juillet : Autorisations d'exécutions des projets de distribution d'énergie électrique CDEE (137.02 K)
Document pdf Recueil Spécial du 5 juillet : arrêtés DDT (35.76 K)
Document pdf Recueil des Actes Administratif de juillet 2010 (1.46 M)

JUIN 2010

Document pdf Recueil spécial du 2 juillet 2010 : Arrêtés n° 2010-4196 du 23 juin 2010 et n° 2010-4197 du 23 juin 2010 (26.02 K)
Document pdf Recueil Spécial du 30 juin (bis) : arrêté 4421 recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer (21.44 K)
Document pdf Recueil Spécial du 30 juin : arrêté 2010-4223 réglementation du transport des bois ronds (30.65 K)
Document pdf Recueil Spécial du 29 juin : Instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique (81.89 K)
Document pdf Recueil Spécial du 23 juin : arrêté 4168 Renouvellement de la composition de la commission de surendettement des particuliers du Rhône (12.86 K)
Document pdf Recueil spécial du 18 juin 2010 : Arrêté n° 2010 – 4082 du 4 juin 2010 : Déclenchement des mesures de vigilance d’usages de l’eau, de restriction et d’interdiction sur certaines nappes du département (22.97 K)
Document pdf Recueil Spécial du 18 juin : arrêté 4082 annexe (359.58 K)
Document pdf Recueil spécial du 17 juin 2010 :Arrêté n° 2010-4160 du 15 juin 2010 : Nomination d’un régisseur de recettes par intérim à la Sous-Préfecture de Villefranche-sur-Saône (9.39 K)
Document pdf Recueil spécial du 16 juin 2010 (27 K)
Document pdf Recueil Spécial du 15 juin 2010 (40.5 K)
Document pdf Recueil spécial du 10 juin 2010 : Délégations de signature (20.6 K)
Document pdf Recueil Spécial du 9 juin 2010 (12.08 K)
Document pdf Recueil spécial du 8 juin 2010 : décisions de l'Inspection du travail (28.64 K)
Document pdf Recueil spécial du 7 juin 2010 : avis de recrutement (18.04 K)
Document pdf Recueil Spécial du 3 juin 2010 (21.57 K)
Document pdf Recueil des Actes Administratifs de juin 2010 (554.8 K)

MAI 2010

Document pdf recueil Spécial du 31 mai 2010 : arrêté 3297 - délégation de signature aux agents de la préfecture (34.11 K)
Document pdf Recueil Spécial du 25 mai 2010 : arrêté 3882 liste des candidats et de leurs remplaçants à l'élection cantonale partielle pour le canton de Villeurbanne Centre du 6 juin 2010 suite à l'enregistrement des déclarations de candidatures (9.77 K)
Document pdf Recueil Spécial du 24 mai 2010 : délégation de signature (105.47 K)
Document pdf Recueil spécial du 20 mai 2010 : Convention de délégation de gestion conclue le 11 mai 2010 entre M. Jacques GÉRAULT, Préfet de la région Rhône-Alpes et Mme Marie-Thérèse DELAUNAY, chargée des fonctions de secrétaire général par intérim de la préfecture d (18 K)
Document pdf Recueil spécial du 19 mai 2010 : "convention d'utilisation" - 22 février 2010 (19.76 K)
Document pdf Recueil Spécial du 17 mai : Délégation de gestion pour les projets complexes - hors programme national d’équipement (PNE) (17.6 K)
Document pdf Recueil Spécial du 11 mai : avis de recrutement sans concours Centre Hospitalier du Mont d'Or et du SGAP - délégation de signature (28.32 K)
Document pdf Recueil spécial du 7 mai 2010 : Arrêtés préfectoraux n. 2010-3342 et 3343 du 4 mai 2010 (15.48 K)
Document pdf Recueil spécial du 4 mai 2010 : Arrêté préfectoral N° 2010-2622 du 29 avril 2010 : délégation de pouvoirs au directeur de l'agence interdépartementale Ain-Loire-Rhône de l'Office national des forêts Rhône-Alpes (10.22 K)
Document pdf Recueil des Actes Administratifs de Mai 2010 (915.36 K)

AVRIL 2010

Document pdf Recueil spécial du 30 avril 2010 bis : arrêté préfectoral 2853 du 12 avril 2010 : : Renouvellement de la commission départementale de l’emploi et de l’insertion (CODEI) et de ses deux formations spécialisées :formation « emploi » et Conseil Départemental (23.81 K)
Document pdf Recueil special du 30 avril 2010 : Arrêté préfectoral n° 2010-3127 du 28 avril 2010 : nomination d’un régisseur de recettes par intérim à la Préfecture du Rhône – Point préfecture Vénissieux - Décisions portant nominations au sein de l’agence régionale d (84.79 K)
Document pdf Recueil spécial du 29 avril 2010 bis : Arrêté préfectoral N° 2010-2791 du 15 avril 2010 : subdélégation de signature dans le cadre du volet régional du programme de développement rural hexagonal (28.62 K)
Document pdf Recueil spécial du 29 avril 2010 : : Délégations de signature à Monsieur Préfet Délégué pour la Défense et la Sécurité et de M. Guy LEVI , directeur départemental des territoires du Rhône, en matière d'attributions générales (74.72 K)
Document pdf Recueil Spécial du 21 avril 2010 : Arrêté 2792 et 2790 (110.85 K)
Document pdf Recueil spécial du 19 avril 2010 : Arrêté préfectoral N° 2010-2789 du 19 avril 2010 : délégation de signature à Mme la sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet (10.9 K)
Document pdf Recueil spécial du 16 avril 2010 : Délégation de gestion pour les projets complexes - Haute-Savoie et Loire - le 13 avril 2010 (29.43 K)
Document pdf Recueil spécial du 13 avril 2010 : Arrêté préfectoral n° 2010-2867-du 9 avril 2010 : Fixation de la liste des communes riveraines directement impactées par la construction du projet « Grand Stade de l’Olympique Lyonnais» à Décines-Charpieu, dans la commun (8.95 K)
Document pdf Recueil Spécial du 9 avril 2010 : décision à l'ACSE - délégation de signature (13.45 K)
Document pdf Recueil spécial du 8 avril 2010 : délégations de signature (54.02 K)
Document pdf Recueil Spécial du 6 avril : délégation de signature (38.36 K)
Document pdf Recueil Spécial du 2 avril (37.38 K)
Document pdf Recueil des Actes Administratifs d' Avril 2010 (810.5 K)

MARS 2010

Document pdf Recueil spécial du 30 mars 2010 :Décision du 26 mars 2010 du directeur de l’unité territoriale du Rhône Organisation du service d'Inspection du Travail, en application de la décision du DIRECCTE du 25 février 2010 (24.97 K)
Document pdf Recueil spécial du 29 mars 2010 : délégations de signature (89.36 K)
Document pdf Recueil spécial du 18 mars 2010 :arrêté préfectoral n.2010-2612 du 17/03/10 : subdélégation de signature de M. Gilles MAY-CARLE, directeur départemental de la cohésion sociale du Rhône (21.83 K)
Document pdf Recueil spécial du 17 mars 2010 bis : arrêté préfectoral n.2641 du 17/03/10 : listes de candidats enregistrées dans le cadre du second tour de l'élection des conseillers régionaux du 21/03/10 (58.56 K)
Document pdf Recueil spécial du 17 mars 2010 : arrêtés du 16 mars 2010 : ouverture d'un recrutement par voie contractuelle de travailleurs handicapés pour l'accès au corps des adjoints de 1ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer - jurys des concours interne et ext (12.67 K)
Document pdf Recueil spécial du 16 mars 2010: délégations de signature (62.49 K)
Document pdf Recueil spécial du 11 mars 2010 : arrêté préfectoral n.2010-1909 du 09/03/10 : délégation de signature à Mme Colette CHEVALLIER, déléguée de ,l'action sociale pour le département du Rhône (9.66 K)
Document pdf Recueil spécial du 9 mars 2010 : arrêté préfectoral du 04/02/10 : subdélégation de signature de M. Bernard MONCERE, Directeur Régional des Finances Publiques de Rhône Alpes et du Département du Rhône (21.03 K)
Document pdf Recueil spécial du 8 mars 2010 :arrêté préfectoral n.2010-2362 du 4 mars 2010 : délégation de signature - pièces comptables et formulaires exécutoires (16.7 K)
Document pdf Recuail spécial du 4 mars 2010 : arrêtés préfectoraux du 01/03/10 : formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et de sites - Arrêté préfectoral n.2010-27 du 03/03/10 : convocation des électeurs de la commune de Vill (30.99 K)
Document pdf Recueil spécial du 2 mars 2010 : médailles du travail (618.39 K)
Document pdf Recueil des Actes Administratifs de Mars 2010 (2.07 M)

FEVRIER 2010

Document pdf Recueil spécial du 26 février 2010 : arrêté préfectoral n.2010-2343 du 26/02/10 : composition de la Commission Locale de l'Amélioration de l'Habitat du département du Rhône(hors Grand Lyon) - Arrêté préfectoral n.2010-2386 du 24/02/10 (13.36 K)
Document pdf Recueil spécial du 25 février 2010 bis : arrêté n.2010-25 du 24/02/10 : élection municipale complémentaire - Arrêté n.2010-2351 du 24/02/10 : dissolution de la régie d'avances qui avait été instituée auprès de la Trésorerie Générale (20.21 K)
Document pdf Recueil spécial du 25 février 2010 : arrêté préfectoral n. 2010-2385 du 24/02/10 relatif aux listes de candidats enregistrées dans le cadre de l'élection des conseillers régionaux du 14/03/10 (23.98 K)
Document pdf Recueil spécial du 23 février 2010 : décisions portant délégations de signature (14.24 K)
Document pdf Recueil spécial du 19 février 2010 : arrêtés préfectoraux n.2010-33 du 05/02/10 et 2010-1912 du 16/02/10 : délégations de signature (11.95 K)
Document pdf Recueil spécial du 17 février 2010 : arrêté préfectoral n.2010-2134 du 10/02/10 : fixation de la date limite de remise des circulaires et bulletins de vote pour le département du Rhône par les listes candidates à l'élection des conseillers régionaux (24.91 K)
Document pdf Recueil spécial du 15 février 2010 : arrêté préfectoral n. 2010-2120 du 12/02/10 : désignation des délégués de l'administration membres des commissions administratives responsables de l'établissement et de la révision des listes électorales (50.39 K)
Document pdf Recueil spécial du 12 février 2010 : arrêtés préfectoraux n.2010-1910 et 2010-1911 du 10/02/10 : délégations de signature (16.97 K)
Document pdf Recueil spécial du 9 février 2010 : arrêté préfectoral n. 2010-1908 du 08/02/10 : délégation de signature (10.03 K)
Document pdf Recueil spécial du 8 février 2010 : décisions 2010-001, 2010-002 et 2010-003 : délégations de signature (47 K)
Document pdf Recueil spécial du 5 février 2010 : arrêtés préfectoraux 2010-1800, 2010-1890, 2010-1906 et 2010-1907 (28.05 K)
Document pdf Recueil spécial du 4 février 2010 : arrêtés préfectoraux 2010-405 du 02/02/10, 2010-1883 du 02/02/10 et 2010-1865 du 01/02/10 (22.83 K)
Document pdf Recueil spécial du 1er février 2010 : délégations de signature (50.86 K)
Document pdf Recueil des Actes Administratifs de Février 2010 (1.06 M)

JANVIER 2010

Document pdf Recueil spécial du 29 janvier 2010 : délégations de signature (20.16 K)
Document pdf Recueil spécial du 28 janvier 2010 : arrêtés préfectoraux n.2010-1770 et n.2010-1771 : ouverture du concours externe et interne de secrétaire administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2010 région Rhône-Alpes (19.86 K)
Document pdf Recueil spécial du 27 janvier 2010 :décision ANRU du 22/12/09 - délégation de signature (9.11 K)
Document pdf Recueil spécial du 26 janvier 2010 : arrêté préfectoral n.2010-20 du 26/01/10 : subdélégation de signature de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales du Rhône (11.71 K)
Document pdf Recueil spécial du 25 janvier 2010 : arrêtés préfectoraux n.2010-1562 du 14/01/10 et n. 2008-3796 du 11/07/2008 (11.13 K)
Document pdf Recueil spécial du 22 janvier 2010 : délégations de signature (287.45 K)
Document pdf Recueil spécial du 12 janvier 2010 bis : Arrêté Préfectoral n°2009-7946 du 31 décembre 2009 relatif au budget de fonctionnement de la cité administrative de la Part-Dieu pour l’année 2010 (13.76 K)
Document pdf Recueil spécial du 20 janvier 2010 : arrêté concernant l'aéroport de Lyon St Exupéry (156.74 K)
Document pdf Recueil spécial du 18 janvier 2010 : arrêté préfectoral n. 2010-4270 du 09/09/09 : assistance technique fournie par les services de l'état au bénéfice des communes et leurs groupements (9.73 K)
Document pdf Recueil spécial du 14 janvier 2010 : arrêtés insp.acad. n.1 et 2 du 11/01/10 et arrêtés préf. n. 1518 et 1519 du 13/01/10 (26.53 K)
Document pdf Recueil spécial du 12 janvier 2010 : délégations de signature (46.3 K)
Document pdf Recueil spécial du 11 janvier 2010 : arrêté préfectoral n.2010-1483 du 8 janvier 2010 : délégation de signature à M. Michel Delarbre (36.72 K)
Document pdf Recueil spécial du 8 janvier 2010 : arrêté préfectoral n. 2010-973 du 7 janvier 2010 : suspension de la chasse en raison du gel (0)
Document pdf Recueil spécial du 7 janvier 2010 : arrêté n.2009-1813 du 4 décembre 2009 : délégation de signature (20.74 K)
Document pdf Recueil Spécial du 4 janvier 2010 bis : délégations de signature (455.43 K)
Document pdf Recueil spécial du 4 janvier 2010 : Arrêté préfectoral n° 2009-7841 du 31 décembre 2009 :désignation des délégués de l’administration membres des commissions administratives responsables de l’établissement et de la révision des listes électorales pour l’a (50.54 K)
Document pdf Recueil des Actes Administratifs de Janvier 2010 (1.4 M)

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