Autres demandes médailles instruites à la préfecture du Rhône :
Important à savoir
Médaille de l'enseignement technique
Médaille d'honneur pour actes de courage et de dévouement
Médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Médaille du syndicat professionnel
Médaille du tourisme
Demandes de médailles instruites par une autre autorité :
Médaille de la jeunesse et des sports
Médaille d'honneur des transports routiers
Médaille de la famille française
Cette liste est non exhaustive. Il existe beaucoup d’autres médailles relevant notamment de catégorie professionnelle et de différents ministères.
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- La stratégie de l'Etat
- Faire respecter le droit
- Garantir l'expression de la citoyenneté et des libertés
- Assurer la sécurité de tous
- Renforcer la cohésion sociale
- Promouvoir un aménagement et un développement durables des territoires
- Partager l'éducation, le sport et la culture
- La coopération européenne et internationale
- Les documents de référence
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Informations pratiques
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Les autres médailles
Important à savoir
Où ? Pour le Rhône, les dossiers doivent parvenir par courrier à l’adresse :
Préfecture du Rhône – Cabinet – Médailles et décorations
106 rue Pierre Corneille – 69419 LYON CEDEX 03
Comment ?
Seul un diplôme, ou une lettre dans certains cas, est délivré aux bénéficiaires de la médaille.
Les médailles peuvent, sans aucune obligation, être frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs après la publication des promotions.
Médaille de l'enseignement technique
Cette distinction a été instituée par un arrêté du 14 janvier 1972 du ministère de l’éducation nationale. Elle récompense des personnes qui, sans posséder la qualité de fonctionnaire de l’éducation nationale, contribuent au développement de l’enseignement technique et professionnel et des œuvres qui en dépendent.
La médaille de l’enseignement technique est décernée deux fois par an, 1er janvier et 1er juillet, par arrêté rectoral publié au recueil des actes administratifs.
La médaille de l’enseignement technique comporte trois échelons :
- Bronze, accordé après 7 ans
- Argent, accordé 4 ans après la médaille de bronze
- Vermeil, accordé 5 ans après la médaille d’argent
- Or, accordé 6 ans après la médaille de vermeil
Les propositions sont faites au préfet par les organismes compétents à l’aide du formulaire, ci-dessous.
Envoi du dossier par courrier à la préfecture du domicile du candidat jusqu'aux dates limites suivantes (le respect des dates d'envoi est impératif) :
- 15 mars pour la promotion du 14 juillet
- 15 septembre pour la promotion du 1er janvier
Médaille d'honneur pour actes de courage et de dévouement
Les règles de détail relatives à ces récompenses sont définies dans l'instruction n°3918 du 18 septembre 1956 et la circulaire du 14 avril 1970 du ministère de l’intérieur.
Les actes récompensés doivent répondre à 2 conditions :
- le sauveteur a encouru à mis sa vie en danger à l'occasion d'un acte précis de courage et de dévouement,
- un délai court s’est écoulé entre le fait et la demande de médaille ( Cette distinction ne récompense en aucun cas l’ensemble d’une carrière).
La décision d’attribution peut être prise tout au long de l’année par arrêté du préfet.
Il existe plusieurs degrés de récompenses :
- Lettre de félicitations et la Mention honorable sont attribuées en principe pour un premier fait de sauvetage, pour des actes méritoires reconnus,
- Médaille de Bronze est attribuée lorsque la personne a exposé sa vie,
- Médaille d'Argent de 2ème classe, la Médaille d'Argent de 1ère classe et la Médaille de Vermeil sont attribuées aux personnes ayant déjà accomplis des sauvetages ou ayant fait preuve d’un courage exceptionnel,
- La Médaille d'Or n'est généralement accordée qu'à titre posthume.
Le dossier est à adresser à la préfecture de département dans lequel se sont produits les faits.
Constitution du dossier:
- un procès-verbal d'enquête dressé par la gendarmerie ou le commissariat de police
- les divers témoignages recueillis
- l'avis de ses supérieurs hiérarchiques lorsque le sauveteur appartient à une administration publique
Médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
La médaille d’honneur des sociétés musicales et chorales est instituée par la loi du 24 juillet 1924, modifiée par la loi du 27 juin 1939.
Cette médaille récompense tous les musiciens, exécutants ou chanteurs et ne comporte qu’un seul échelon accordé après vingt ans de services effectifs dans une ou plusieurs sociétés musicales ou chorales.
La médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales est décernée deux fois par an, 1er janvier et 14 juillet, par arrêté du ministère de la culture et de la communication, publié au bulletin officiel.
Un diplôme destiné à chaque candidat sera adressé aux Présidents des sociétés musicales et chorales dont il dépendra d’organiser une cérémonie de remise aux candidats.
Constitution du dossier :
- Le formulaire de demande du candidat domicilié dans le Rhône, ci-dessous
- Une photocopie d’une pièce d’identité certifiée conforme par l’usager
- Le certificat à remplir par le président de la société. Deux certificats possibles ci-dessous : soit pour une seule société, soit pour plusieurs.
Envoi du dossier par courrier à la préfecture du domicile du candidat jusqu'aux dates limites suivantes (le respect des dates d'envoi est impératif) :
- 30 avril pour la promotion du 14 juillet
- 15 octobre pour la promotion du 1er janvier
Formulaire pour le candidat de demande de médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales (7.85 K)
Certificat pour une seule société (8.06 K)
Certificat pour plusieurs sociétés (8.06 K)
Médaille de la mutualité et de la coopération du crédit agricoles
Cette distinction a été instituée par un arrêté modifié du 14 mars 1957 du secrétaire d’Etat à l’agriculture
Elle est exclusivement réservée aux personnes qui participent ou ont participé à la création, à l’administration, à la direction ou à la gestion des caisses d’assurances mutuelles agricoles, des caisses de mutualité sociale agricole, des caisses de crédit agricole mutuel, ou des sociétés coopératives agricoles, ainsi qu’aux personnes qui rendent ou ont rendu des services à la mutualité, à la coopération ou au crédit agricoles.
La promotion a lieu à l’occasion du 14 juillet sur décision prise par arrêté préfectoral.
Cette médaille comporte trois échelons :
- Bronze, accordé après 10 ans de services rendus
- Argent, accordé après 15 ans de services rendus
- Vermeil, accordé aux personnes justifiant de titres exceptionnels au service de la mutualité, de la coopération ou du crédit agricoles
Les propositions sont faites au Préfet par les présidents des conseils d’administration des organismes de mutualité, de coopération et de crédit agricoles à l’aide du formulaire ci-dessous.
Envoi du dossier par courrier à la préfecture du domicile du candidat (le respect des dates d'envoi est impératif ) avant le 30 avril.
Formulaire de demande de la médaille de la mutualité et de la coopération du crédit agricoles (14.22 K)
Médaille d'honneur des syndicats professionnels
Cette distinction a été instituée par un arrêté modifié du 14 octobre 1933 et un arrêté du 12 avril 1970 du ministère du travail. Elle récompense les administrateurs ou anciens administrateurs et membre actif de syndicats ou d’unions de syndicats professionnels.
La médaille d'honneur des syndicats professionnels est décernée deux fois par an 1er janvier et du 14 juillet, par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs.
La médaille d’honneur des syndicats professionnels comporte trois échelons :
- Bronze, accordé après 10 ans de fonctions syndicales
- Argent, accordé après 15 ans de fonctions syndicales
- Or, accordé après 25 ans de fonctions syndicales
Chaque échelon ne peut être attribué que successivement.
Remarques :
- Seules sont prises en compte les fonctions syndicales non rétribuées exercées comme membre actif d’un bureau de syndicats ou d’union de syndicats dont le siège se situe dans le département du Rhône.
- Il ne peut être accordé, en une même année, plus d’une médaille au titre d’un même syndicat professionnel.
Constitution du dossier :
- Le formulaire de demande rempli ci-dessous,
- Une photocopie d’une pièce d’identité
Envoi du dossier par courrier à la préfecture du siège du syndicat concerné jusqu'aux dates limites suivantes (le respect des dates d'envoi est impératif) :
- 15 mars pour la promotion du 14 juillet
- 15 septembre pour la promotion du 1er janvier
Médaille du tourisme
Instituée par le décret n° 89-693 du 21 septembre 1989, la médaille du tourisme est destinée à récompenser les personnes qui, par leur contribution bénévole ou leur valeur professionnelle, ainsi que par la durée et la qualité des services rendus, ont efficacement contribué au développement du tourisme et des activités qui s'y rattachent, soit par leur activité professionnelle en France et à l'étranger, soit par leur action au service des associations et organisations spécialisées en ce domaine.
Nul ne peut obtenir la médaille du tourisme s'il est déjà titulaire d'un grade ou d'une dignité dans l'un des Grands Ordres nationaux (Légion d'honneur, Ordre national du Mérite).
La médaille du tourisme est décernée deux fois par an, 1er janvier et du 14 juillet, par arrêté du ministère chargé du tourisme, publié au bulletin officiel.
La médaille du tourisme comporte trois échelons :
Remarque : le candidat doit être âgé de trente ans au moins et jouir de ses droits civils
Constitution du dossier :
Le formulaire de demande rempli ci-dessous
Une photocopie d’une pièce d’identité
Envoi du dossier par courrier à la préfecture du domicile du candidat jusqu'aux dates limites suivantes (le respect des dates d'envoi est impératif) :
Nul ne peut obtenir la médaille du tourisme s'il est déjà titulaire d'un grade ou d'une dignité dans l'un des Grands Ordres nationaux (Légion d'honneur, Ordre national du Mérite).
La médaille du tourisme est décernée deux fois par an, 1er janvier et du 14 juillet, par arrêté du ministère chargé du tourisme, publié au bulletin officiel.
La médaille du tourisme comporte trois échelons :
- Bronze, accordé après au moins 12 ans de services rendus à la cause du tourisme
- Argent, accordé au moins 5 ans après la médaille de bronze
- Or, accordé au moins 5 ans après la médaille d’argent
Remarque : le candidat doit être âgé de trente ans au moins et jouir de ses droits civils
Constitution du dossier :
Le formulaire de demande rempli ci-dessous
Une photocopie d’une pièce d’identité
Envoi du dossier par courrier à la préfecture du domicile du candidat jusqu'aux dates limites suivantes (le respect des dates d'envoi est impératif) :
- 15 mars pour la promotion du 14 juillet
- 15 septembre pour la promotion du 1er janvier
Médaille de la jeunesse et des sports
La médaille de la jeunesse et des sports, créée par le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969, est destinée à récompenser les personnes qui se sont distinguées d'une manière particulièrement honorable au service de l'éducation physique et des sports, des mouvements de jeunesse et des activités socio-éducatives, des colonies de vacances et œuvres de plein air et de toutes les activités se rattachant aux catégories définies ci-dessus.
La médaille de la jeunesse et des sports est décernée deux fois par an, 1er janvier et 14 juillet, par arrêté préfectoral pour la médaille de Bronze, et par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports pour les médailles d’Argent et d’Or.
La médaille de la jeunesse et des sports comporte trois échelons :
La médaille de la jeunesse et des sports est décernée deux fois par an, 1er janvier et 14 juillet, par arrêté préfectoral pour la médaille de Bronze, et par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports pour les médailles d’Argent et d’Or.
La médaille de la jeunesse et des sports comporte trois échelons :
- Bronze, accordé après 8 ans de services rendus
- Argent, accordé après 12 ans de services rendus aux titulaires de la médaille de Bronze
- Or, accordé après 20 ans de services rendus aux titulaires de la médaille d’Argent
Les propositions sont adressées directement à la direction régionale et départementale de la Jeunesse et des Sports :
239-241 rue Garibaldi - 69003 LYON CEDEX 03
Tel : 04 72 84 55 70 standard 04 72 84 55 55
Tel : 04 72 84 55 70 standard 04 72 84 55 55
Les demandes sont formulées par les communes, les fédérations sportives et autres mouvements associatifs.
Médaille d'honneur des transports routiers
La médaille d'honneur des transports routiers récompense, compte tenu de leur durée et de leur qualité, les services accomplis dans la profession de transporteur routier, ainsi que les actes de courage et de dévouement.
Elle est attribuée à toute personne de nationalité française en activité dans une entreprise française de transports routiers et aux ressortissants étrangers travaillant dans une entreprise française de transports routiers.
La médaille est décernée deux fois par an, 1er janvier et 14 juillet, par arrêté du ministre chargé des transports.
La médaille d'honneur des transports routiers comporte deux échelons :
- Argent, accordé après 25 ans de services
- Vermeil, accordé après 35 ans de services aux détenteurs de la médaille d'argent
Ces durées peuvent être ramenées respectivement à 20 et 30 ans pour les conducteurs comptant 15 ans de service roulant.
Remarque : le service national obligatoire est pris en compte
A titre exceptionnel, la médaille d'honneur des transports routiers, argent ou vermeil, peut être attribuée, sans considération de durée de services, aux membres de la profession ayant accompli, dans l'exercice de leurs fonctions, un acte exceptionnel de courage ou de dévouement et ceux ayant contracté, dans l'exercice de leurs fonctions, des maladies ou des infirmités dans certaines conditions.
A titre posthume, la médaille peut être attribuée, dans les 12 mois qui suivent le décès, aux agents décédés dans l'exercice de leurs fonctions
Les dossiers sont à demander puis à retourner à :
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
165, rue Garibaldi
Bât B Niveau B
69003 LYON
Téléphone: 04 78 62 11 66
Médaille de la famille française
La médaille de la famille est une distinction honorifique décernée « aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé dignement de nombreux enfants, afin de rendre hommage à leurs mérites, et de leur témoigner la reconnaissance de la nation. » (art. D215-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles).
Cette distinction comporte 3 échelons.
Les conditions d’attribution sont consultables sur le site de l’Union départementale des Associations familiales : www.udaf69.fr
Les dossiers de candidature sont à retirer auprès de la mairie ou à l’Union départementale des Associations familiales, qui les instruit :
UDAF du Rhône
12 bis, rue Jean-Marie-Chavant
69361 LYON Cedex 07
téléphone: 04 72 76 12 00 / Fax :04 78 58 15 24
E-mail : contact@udaf-rhone.fr
Antenne de Villefranche
408, rue des remparts
69400 Villefranche
téléphone : 04 74 02 23 51/Fax : 04.74.02.23.58
Antenne de Villeurbanne
43, rue Colin
69100 Villeurbanne
Téléphone : 04.72.69.51.10 / Fax : 04. 72.69.51.29