Les médailles d'honneur du Travail

Important à savoir

Médaille d'honneur agricole

Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Médaille d'honneur du travail

Où ?  Les dossiers doivent parvenir par courrier à la préfecture du domicile du candidat.

Quand ? Dans les délais suivants à respecter, cachet de la poste faisant foi :

Comment ?

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Elle est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués par toute personne salariée affiliée au régime de sécurité sociale agricole, tirant de cette occupation l'essentiel de ses ressources.

La médaille d'honneur agricole comporte quatre échelons :

• Argent, accordé après 20 ans de services
• Vermeil, accordé après 30 ans de services
• Or, accordé après 35 ans de services
• Grand or, accordé après 40 ans de services

Remarques :
Une réduction des durées de services exigées pour l'obtention des quatre échelons est prévue dans certains cas :

• Pour les grands invalides, réduction de moitié pour un taux d'incapacité compris entre 50 et 75% et aucune exigence pour un taux d'incapacité supérieur à 75%
• Pour des services salariés effectués hors du territoire métropolitain, réduction du tiers

Constitution du dossier :

• Le formulaire de demande rempli, ci-dessous – L’avis du maire n’est pas requis dans le Rhône
• Les photocopies des certificats de travail de chaque employeur
• Si nécessaire, un état signalétique des services militaires
• La photocopie du titre de pension en cas d’incapacité au travail supérieure à 50%
• Une photocopie d’une pièce d’identité

Elle est destinée à récompenser les services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d'HLM et les caisses de crédit municipal.

La médaille d'honneur régionale, départementale et communale comporte trois échelons :

• Argent, accordé après 20 ans de services

• Vermeil, accordé après 30 ans de services

• Or, accordé après 35 ans de services

Chacun de ces échelons ne peut être obtenu que successivement, en respectant un délai d’une année.

Services pris en compte pour l'obtention de cette médaille :

• Services correspondant aux mandats successivement détenus par les élus et anciens élus des régions, départements et communes et les membres et anciens membres des comités économiques et sociaux régionaux,

• Services rendus à une collectivité territoriale, à un établissement public territorial, un office public d'HLM, une caisse de crédit municipal en qualité :

- D'agent de ces collectivités et organismes, auxiliaire, vacataire, contractuel…

- D'agent des préfectures (qu'il soit de statut Etat ou de statut départemental) antérieurement au partage des services en application des articles 26 et 73 de la loi 82-213 du 2 mars 1982, ou lorsqu'il s'agit d'agents en fonction dans des services dits communs, jusqu'à la date d'intervention de l'avenant à la convention prévue à l'article 22 de la loi 85-1098 du 11 octobre 1985
- D'agent des services déconcentrés de l'Etat antérieurement à la date à laquelle ils ont fait l'objet d'un partage en application de la loi n° 86-8 du 7 janvier 1986

Remarques :

• Les services à temps partiel sont comptabilisés au prorata de la durée effective du service. Ainsi les fonctions exercées à mi-temps ne sont-elles prises en compte que pour une demi-annuité par année civile de travail.
• Les congés parentaux sont comptés à concurrence d'un an maximum sur une carrière.
• Le temps passé sous les drapeaux au titre du service national obligatoire s'ajoute aux périodes de travail.
• La durée des services est réduite de cinq ans pour les agents des réseaux souterrains, des égouts et pour les agents des services insalubres.

Constitution du dossier :

• Le formulaire de demande rempli, ci-dessous
• Une appréciation motivée de l'autorité hiérarchique
• Une copie d'une pièce d'identité
• L’extrait n°2 du casier judiciaire
• Si nécessaire, un état des services civils et militaires

Elle est destinée à récompenser " l'ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée » quel que soit le nombre d’employeurs. Les salariés français ou étrangers travaillant en France, dans les départements et territoires d'outre-mer ou à l'étranger, peuvent en bénéficier sous certaines conditions(voir formulaire).

La médaille du travail ne peut être accordée :

• Aux salariés qui, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, peuvent prétendre à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un autre ministère (médaille d'honneur agricole, médaille d'honneur départementale et communale, médaille d'honneur des transports routiers, etc.)

• Aux fonctionnaires de l'Etat qui sont soumis au statut de la fonction publique

• Aux magistrats de l'Ordre judiciaire.

N.B. : Les services  non-salariés ( ex : professions libérales…) ne sont pas pris en compte.

La médaille d'honneur du travail comporte quatre échelons :

• Argent, accordé après 20 ans de services
• Vermeil, accordé après 30 ans de services
• Or, accordé après 35 ans de services
• Grand or, accordé après 40 ans de services

Chacun de ces échelons peut être obtenu à l’occasion d’une même promotion si le candidat justifie du nombre d’années correspondant.

Remarques :

• Une réduction des durées de services exigées pour l'obtention des quatre échelons est prévue :

- en faveur des grands invalides du travail et des salariés français qui ont occupé un emploi hors du territoire métropolitain. Dans ce dernier cas, cette bonification est égale au tiers du temps passé hors de la métropole ;

- après respectivement 18, 25, 30, 35 ans de services lorsque l'activité exercée par les salariés ou assimilés présente un caractère de pénibilité et justifie que l'âge minimum d'ouverture du droit à la retraite soit inférieur à celui en vigueur au régime général.

• Le temps passé sous les drapeaux au titre du service national s'ajoute aux périodes de travail.

• La médaille d'honneur du travail peut être décernée à titre posthume à condition que la demande intervienne dans les 5 ans suivant le décès.

Constitution du dossier :

• Le formulaire de demande rempli ci-dessous, daté et signé - L’avis du maire n’est pas requis dans le Rhône.
• Les photocopies des certificats de travail de chaque employeur
• Si nécessaire, un état signalétique des services militaires
• La photocopie du titre de pension en cas d’incapacité au travail supérieure à 50%
• Une photocopie d’une pièce d’identité