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Actualités
Débits de boissons : nouvelle réglementation des horaires
19/07/2010
Le préfet du Rhône a pris le 6 juillet 2010 un nouvel arrêté préfectoral réglementant les horaires d'ouverture et fermeture des débits de boissons et des restaurants.
- L’heure d’ouverture est fixée à 5 heures du matin tous les jours de la semaine.
- L’heure de fermeture est fixée à 1 heure du matin tous les jours de la semaine. Des dispositions particulières sont prévues à l’occasion des fêtes nationales.
- Des possibilités de dérogations sont susceptibles d’être accordées à 4 heures du matin aux gérants des établissements suivants :
- les établissements offrant des spectacles de manière régulière et titulaires d’une licence d’entrepreneurs de spectacles,
- les établissements de nuit qui n’ouvrent qu’à partir de 7 heures du matin. Il leur est interdit de diffuser de la musique amplifiée avant 12 heures,
- les bowlings, billards dont la structure d’accueil répond aux exigences destinées à permettre leur homologation par la fédération française concernée,
- les restaurants et brasseries, établissements titulaires d’une licence «restaurant ». La dérogation ne peut s’appliquer aux établissements dont l’activité principale est la vente à emporter. Les restaurants titulaires d’une petite licence « restaurant » ne pourront vendre de boissons alcoolisées après 1 heure du matin.
La vente de boissons alcoolisées n’est pas autorisée dans les débits de boissons bénéficiant d’une dérogation d’ouverture tardive à 4 heures du matin pendant la demi-heure précédant sa fermeture.
Ces dispositions devront faire l’objet d’un affichage dans chaque établissement concerné.
Pour les établissements dont la principale activité est l’exploitation d’une piste de danse, « discothèques », dont l’heure de fermeture est fixée à 7 heures du matin au plan national, l’heure d’ouverture est désormais fixée à midi tous les jours de la semaine.
La vente d’alcool y est interdite pendant l’heure et demie précédant l’heure de fermeture de l’établissement.