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Vente du pain : un arrêté préfectoral fixe les modalités de fermeture hebdomadaire

15/07/2010

Après plusieurs mois de concertation entre les représentants de la profession et les services de l'État, le préfet du Rhône a pris le 13 juillet un arrêté préfectoral réglementant la fermeture hebdomadaire des établissements ou parties d'établissement vendant du pain dans le département du Rhône.

Désormais, dans le département, tous les établissements, parties d'établissement, dépôts de pain, fabricants artisanaux ou industriels, fixes ou ambulants, vendant du pain au détail devront être fermés au public un jour par semaine. Lorsque la vente du pain n'a qu'un caractère accessoire, seule la partie concernée de l'établissement ou le dépôt de pain ou le rayon de vente de pain seront fermés. Chaque vendeur de pain devra faire connaître au maire de sa commune d'implantation le jour de fermeture choisi. De la même façon, toute modification du jour de fermeture devra être déclarée en mairie. Le jour de fermeture devra être clairement affiché, de façon visible de l'extérieur. Les dispositions de cet arrêté ne s'appliquent pas du 8 décembre au 15 janvier.

Fichiers joints :
Lire le communiqué de presse
Voir l'arrêté préfectoral