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Les services de l'Etat de la région Rhône-Alpes & du Rhône
Informations pratiques

Voies navigables

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Les voies navigables

Elles sont un moyen de transport économe en énergie, peu polluant et d’une grande sécurité. Les substances dangereuses transportées sont assez peu diversifiées : produits pétroliers en grande majorité, matières nucléaires, engrais, autres produits chimiques..

Les mesures de prévention

Les voies navigables sont soumises à l’ADNR (Accord relatif au transport des matières dangereuses sur le Rhin) mais également au Règlement général de police de navigation intérieure et au Règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d’eau et plans domaniaux (Contrôle du trafic, couloir de navigation).

3 facteurs essentiels de baisse des risques ont été identifiés et sont mis en place : doublage des enveloppes (la deuxième enveloppe servant de rétention s’il y a une fuite sur la première), formation obligatoire des mariniers, mesures préventives spécifiques.

Les bateaux spécialisés TMD subissent au minimum une visite complète tous les 5 ans. Un contrôle supplémentaire est également obligatoire pour toute modification du bateau. Les contrôles sont assurés par le service de navigation, avec l’assistance d’experts agréés par le ministère en charge des transports.

Afin de minorer les conséquences d’un éventuel accident, il peut exister des mesures d’éloignement de l’habitat.