Le recueil des actes administratif compile tous les actes réglementaires de portée générale pris par le préfet et les services de l'Etat.
Il existe :
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- La stratégie de l'Etat
- Faire respecter le droit
- Garantir l'expression de la citoyenneté et des libertés
- Assurer la sécurité de tous
- Renforcer la cohésion sociale
- Promouvoir un aménagement et un développement durables des territoires
- Partager l'éducation, le sport et la culture
- La coopération européenne et internationale
- Les documents de référence
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Informations pratiques
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