Le risque majeur est la possibilité d’un événement d’origine naturelle ou non, dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionner des dommages importants et dépasser les capacités de réaction de la société.
L’existence d’un risque majeur est liée :
d’une part à la présence d’un événement, qui est la manifestation d’un phénomène naturel ou anthropique ;
d’autre part à l’existence d’enjeux, qui représentent l’ensemble des personnes et des biens (ayant une valeur monétaire ou non monétaire) pouvant être affectés par un phénomène. Les conséquences d’un risque majeur sur les enjeux se mesurent en terme de vulnérabilité.
Un risque majeur est caractérisé par sa faible fréquence et par son énorme gravité. Quoique les conséquences des pollutions (par exemple les marées noires) puissent être catastrophiques, la législation, les effets, ainsi que les modes de gestion et de prévention de ces événements sont très différents : Ils ne sont pas considérés comme des risques majeurs.
Pour en savoir plus :
www.lyon-spiral.org
Huit risques naturels principaux sont prévisibles sur le territoire national :
les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes.
Les risques technologiques, sont au nombre de cinq : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses, le risque de rupture de barrage et le risque minier.
Compte tenu de leurs spécificités (législation particulière, mode de gestion et de prévention spécifiques), certains risques ne sont pas abordés par le dossier départemental des risques majeurs, même si leurs conséquences peuvent être considérables. C’est le cas des risques environnementaux (pollutions accidentelles ou persistantes) et des risques sanitaires (épidémies, pandémies,…). De même, malgré leurs conséquences pour les personnes et pour les biens, les risques de la vie courante (accidents domestiques, intoxications, …) et ceux liés à la circulation routière sont écartés de ce document.
Le département du Rhône n’est pas concerné par les risques liés aux éruptions volcaniques, aux avalanches ou aux cyclones. En revanche, les tempêtes de 1999 ont montré que toutes les régions métropolitaines pouvaient être frappées par des phénomènes climatiques extrêmes. Ces catastrophes ne sont pas localisables et se voient appliquer les procédures de vigilance, d’alerte et de secours générales. Il en est de même pour les feux de forêt auxquels le département est peu confronté, mais qui est pris en considération par les services de secours. Le département du Rhône n’est pas concerné par la cartographie réglementaire relative aux séismes. Aucune prescription particulière ne s’attache donc à ce risque dans le département. Madame le ministre de l’Ecologie et du développement durable a annoncé, le 21 novembre 2005, la mise en oeuvre du Plan séisme, programme national de prévention du risque sismique en France sur les années 2005-2010. Il a pour objet d’approfondir la connaissance scientifique de l’aléa et du risque, d’améliorer la prise en compte du risque dans la construction, de renforcer la concertation et la coopération entre les acteurs du risque et de contribuer à la prévention du risque de tsunami.
Elle regroupe l’ensemble des dispositions à mettre en oeuvre pour réduire l’impact d’un phénomène prévisible sur les personnes et les biens. Elle s’inscrit dans une logique de développement durable, puisque, à la différence de la réparation post-crise, la prévention tente de réduire les conséquences économiques, sociales et environnementales d’un développement imprudent de notre société.
Un préalable à l’action ; Connaître le risque : C’est en effet un préalable à toutes les actions de prévention : information, réglementation du droit des sols, aménagements de protection, gestion de crise. C’est ainsi que l’aléa inondation s’évalue en terme de probabilité.
L’information préventive et l’éducation
Parce que la gravité du risque est proportionnelle à la vulnérabilité des enjeux, un des moyens essentiels de la prévention est l’adoption par les citoyens de comportements adaptés aux menaces. Dans cette optique, la loi du 22 juillet 1987 a instauré le
droit des citoyens à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis sur tout ou partie du territoire, ainsi que sur les mesures de sauvegarde qui les concernent (article L 125-2 du code de l’environnement).
Le décret du 11 octobre 1990, modifié le 9 juin 2004, a précisé le contenu et la forme des informations auxquelles doivent avoir accès les personnes susceptibles d’être exposées à des risques majeurs ainsi que les modalités selon lesquelles ces informations
leur seront portées à connaissance, à savoir, dans les communes dotées d’un PPI ou d’un PPR, dans celles situées dans les zones à risque sismique, volcanique, cyclonique ou de feux de forêts ainsi que celles désignées par arrêté préfectoral.
Le préfet établit le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) et pour chaque commune concernée transmet les éléments d’information au maire.
Le maire réalise le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) : ces dossiers sont consultables en mairie par le citoyen.
L’affichage dans les locaux regroupant plus de cinquante personnes est effectué par le propriétaire selon un plan d’affichage établi par le maire et définissant les immeubles concernés.
Une information spécifique aux risques technologiques est également à disposition des citoyens. Au titre de l’article 13 de la directive “Seveso 2“, les industriels ont l’obligation de réaliser pour les sites industriels à “hauts risques“ classés “Seveso avec servitude“, une action d’information des populations riveraines. Coordonnée par les services de l’État, cette campagne est entièrement financée par le générateur de risque et renouvelée tous les cinq ans.
En complément de ces démarches réglementaires, les citoyens doivent également entreprendre une véritable démarche personnelle, visant à s’informer sur les risques qui les menacent individuellement et sur les mesures à adopter. Ainsi chacun doit engager une réflexion autonome, afin d’évaluer sa propre vulnérabilité, celle de son environnement (habitat, milieu, etc.) et de mettre en place les dispositions pour la minimiser.
- L’information des acquéreurs ou des locataires
L’information sur l’état des risques et les indemnisations après sinistre est une double obligation à la charge des vendeurs ou bailleurs lors des transactions immobilières pour les biens situés dans un périmètre de PPRI ou ayant fait l’objet d’une reconnaissance
de CAT NAT inondation. Le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) diffuse sur son site Internet dédié aux risques majeurs, dans la rubrique « Ma commune face au risque », des fiches communales sur les risques.
- Les Comités locaux d’Information et de Concertation
La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 institue des comités locaux d’information et de concertation (CLIC) pour tout bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations “Seveso avec servitude“, afin de permettre la concertation et la participation des différentes parties prenantes notamment les riverains à la prévention des risques d’accidents tout au long de la vie de ces installations. Créé par le préfet avec des moyens que lui donne l’État, le CLIC a comme mission d’améliorer l’information et la concertation des différents acteurs sur les risques technologiques, de proposer des mesures contribuant à la réduction des dangers et nuisances environnementales et de débattre sur les moyens de prévenir et réduire les risques, sur les programmes d’actions des responsables des activités à l’origine du risque et l’information du public en cas d’accident.
- L’éducation à la prévention des risques majeurs
L’éducation à la prévention des risques majeurs est une composante de l’éducation à l’environnement en vue du développement durable mise en œuvre tant au niveau scolaire qu’à travers le monde associatif.
Déjà en 1993, les ministères chargés de l’Environnement et de l’Éducation nationale avaient signé un protocole d’accord pour promouvoir l’éducation à la prévention des risques majeurs. Désormais, cette approche est inscrite dans les programmes scolaires du primaire et du secondaire. Elle favorise le croisement des différentes disciplines dont la géographie, les sciences de la vie et de la terre, l’éducation civique, la physique chimie...
En 2002, le ministère en charge de l’environnement a collaboré à l’élaboration du « plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs », (B.O.E.N hors série n°3 du 30 mai 2002), destiné aux écoles, collèges, lycées et universités. Il a pour objectif de préparer les personnels, les élèves (et étudiants) et leurs parents à faire face à une crise. Il donne des informations nécessaires au montage de dispositifs préventifs permettant d’assurer au mieux la sécurité face à un accident majeur, en attendant l’arrivée
des secours. Il recommande d’effectuer des exercices de simulation pour tester ces dispositifs.
La loi de modernisation de sécurité civile de 2004 est venue renforcer cette dynamique à travers les articles 4 et 5.
La circulaire du 8 juillet 2004 intitulée «Généralisation d’une Education à l’Environnement pour un Développement Durable (EEDD) » pose les fondements d’un plan ambitieux de généralisation de l’EEDD piloté et suivi au niveau national par la Direction de l’enseignement scolaire et l’Inspection générale de l’Éducation nationale. Dans cette perspective, l’éducation à la prévention des risques a été lancée au niveau de deux académies pilotes : Rouen et Grenoble.
Un réseau constitué de coordonnateurs académiques aux Risques Majeurs/éducation (Rmé), nommés par les recteurs dans chaque Académie a été créé.
Chaque coordonnateur anime une équipe de formateurs des différents services de l’Etat qui sont des personnes ressources capables de porter leur appui auprès des chefs d’établissements ou des directeurs d’école et des enseignants.
Par ailleurs, ces personnes ressources constituent un réseau de partenaires capables de travailler avec les différents services de l’Etat ou les collectivités territoriales. L’objectif est de développer des actions d’éducation et de culture du risque et d’impulser la mise en oeuvre des Plans de secours dans tous les secteurs d’activité.
Dans chaque département, un correspondant sécurité a été nommé auprès de l’Inspecteur d’Académie -directeur des services de l’éducation nationale. Il est un partenaire privilégié de la Préfecture
Pour sa part, le MEDD organise une journée de sensibilisation, dont un des principes est l’accueil d’élèves de collège sur un site permettant d’expliciter les notions de “risque majeur“ et de “réduction de la vulnérabilité“. Les élèves sont ensuite invités à produire
un reportage documenté, dont les meilleurs sont sur Internet.
