Le projet de Programme Opérationnel (PO) 2007 – 2013 a été transmis à la Commission européenne pour examen en juillet 2007. Le lancement du programme est prévu d’ici à la fin de l’année 2007.
Ce projet de PO est consultable sur le site : http://www.cr-franche-comte.fr/cooperation/pdf/programme.pdf
Dotation financière :
Enveloppe FEDER : 55 M€ (au lieu de 20,7 m€ pour 2000 – 2006 soit une augmentation de 165%)
Taux FEDER : au maximum 75%
Suisse : dotation pas encore déterminée mais au moins une reconduction d'environ 5,11 millions d ’€ (7,67 millions de CHF) de la Confédération et une probable augmentation des dotations des Cantons.
Instances chargées de la mise en œuvre du programme :
- Comités de suivi et de programmation : Préfectures des régions Franche-Comté et Rhône-Alpes, Régions Franche-Comté et Rhône-Alpes, Départements du Doubs, du Territoire de Belfort, du Jura, de l’Ain et de la Haute-Savoie, Cantons de Vaud, Valais, du Jura, de Neufchâtel, de Berne, de Genève, et Préfectures du Doubs, du Territoire de Belfort, du Jura, de l’Ain et de la Haute-Savoie pour la programmation
- Autorité de Gestion : Conseil régional Franche-Comté
- Autorité de paiement (F) : Caisse des dépôts et consignations
- Préfet coordonnateur pour la partie française : préfet de la région Franche-Comté
- Secrétariat Technique Commun :
- Deux coordinations régionales suisses :
- Arc Jurassien
- Bassin Lémanique
Axes prioritaires du programme :
Objectif spécifique 1 : Économie, innovation et formation
Objectif intermédiaire 1.1 : Encourager les démarches de partenariat entre entreprises et institutions de recherche orientées vers le développement de l’innovation sur l’espace transfrontalier
Objectif intermédiaire 1.2 : Favoriser l’adaptation des ressources humaines aux évolutions des métiers et du marché de l’emploi
Objectif spécifique 2 : Développement territorial
Objectif intermédiaire 2.1 : Favoriser la complémentarité et le développement coordonné de l’aménagement
Objectif intermédiaire 2.2 : Contribuer à une meilleure organisation de la mobilité
Objectif intermédiaire 2.3 : Préserver et mettre en valeur les ressources et le patrimoine naturel et paysager
Objectif spécifique 3 : Qualité de vie
Objectif intermédiaire 3.1 : Soutenir l’expérimentation et le développement de réponses innovantes à la demande des services à la population
Objectif intermédiaire 3.2 : Soutenir la création, la mise en réseau et la promotion d’une offre transfrontalière en matière touristique, culturelle et de loisirs
Objectif intermédiaire 3.3 : Développer une culture partagée du risque
Site du programme : www.cr-franche-comte.fr/cooperation/
Secrétariat technique conjoint : Région Franche-Comté Service Europe
interreg.IV@cr-franche-comte.fr
4, square Castan
25031 Besançon cedex
