Vous avez perdu ou vous vous êtes fait voler votre carte grise.
Votre carte grise est détérioriée.
Vous devez demander un duplicata de votre carte grise
En cas de perte de votre carte grise :
Vous devez compléter l’imprimé réglementaire de déclaration de perte et vous rendre à la préfecture ou sous-préfecture de votre choix.
Documents à joindre, outre la déclaration de perte :
- une demande de duplicata complétée et signée par le(s) titulaire(s) de la carte grise originale
- justificatif d'identité et de domicile du(des) demandeur(s)
- si le véhicule a plus de 4 ans vous présenterez en plus la preuve d’un contrôle technique en cours de validité
En cas de vol de votre carte grise :
La déclaration doit obligatoirement être enregistrée par un service de police ou de gendarmerie.
Documents à joindre, outre la déclaration de perte :
- une demande de duplicata complétée et signée par le(s) titulaire(s) de la carte grise originale
- justificatif d'identité et de domicile du(des) demandeur(s)
- si le véhicule a plus de 4 ans vous présenterez en plus la preuve d’un contrôle technique en cours de validité
NB : si le véhicule est loué, vous devez présenter en plus un mandat de location ou le cachet de la Société de location sur la demande de duplicata.
En cas de détérioration de votre carte grise :
Documents à joindre :
-
la carte grise détérioriée.
-
le formulaire de demande de certificat d'immatriculation complété
et signée par le(s) titulaire(s) de la carte grise, -
la pièce d'identité et le justificatif de domicile du (des) titulaire(s) de la carte grise.
-
si le véhicule a plus de 4 ans vous présenterez en plus la preuve d’un contrôle technique en cours de validité.
Pour calculer le tarif de votre carte grise:
REMARQUE :
La carte grise n’est délivrée qu’à son titulaire ou son représentant dûment mandaté par lui (procuration), muni de sa pièce d’identité (originale) et de la vôtre, photocopie (lisible) acceptée.