Enquêtes publiques
Cette rubrique est destinée à faciliter l'accès à l'information sur les enquêtes publiques.
Il ne s'agit pas d'une dématérialisation de l'enquête publique.
L'information qui figure sur ce site ne se substitue pas à l'enquête publique et n'est pas un élément de l'enquête publique.
Seuls les éléments disponibles sur le lieu de l'enquête publique ont une valeur juridique.
Certains projets peuvent donner lieu à un avis de l'autorité environnementale. Nous vous invitons à consulter également la rubrique avis de l'autorité environnementale.
Pour en savoir plus sur les enquêtes publiques, le site internet de la Direction régionale de l'Environnement (DIREN)
Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet présenté en vue d'assurer la protection des captages de Crépieux-charmy.
Enquêtes du 6 septembre au 8 octobre 2010 inclus
Arrêté prorogeant les effets de l'arrêté du 19 août 2005 déclarant d'utilité publique le projet d'élargissement du chemin du Champs du Roy à Rilleux la Pape par la Communauté urbaine de Lyon.
Arrêté abrogeant l'arrêté du 30 juin 2010 prorogeant les effets de l'arrêté du 19 août 2005 déclarant d'utilité publique le projet d'élargissement du chemin du Champs du Roy à Rillieux la Pape par la Communauté urbaine de Lyon.
Déclaration d'utilité publique des travaux de construction de la déviation de la canalisation de transport au gaz naturel sur le territoire de la commune de SAINT FONS
Déclaration d'utilité publique du projet de construction d'un immeuble comprenant des logements sociaux et un commerce à Lyon 2ème
Déclaration d'utilité publique du projet de création d'un chemin piéton sur la commune de Saint Jean la Bussière
Enquête publique préalable à une déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire pour le projet d'extension de la ligne de tramway T2 jusqu'à Eurexpo par le Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération lyonnaise.
Enquêtes du 21 juin 2010 au 23 juillet 2010 inclus
Ouverture d'une enquête parcellaire et d'une enquête préalable à l'instauration de servitudes de passage pour l'établissement de cannalisations publiques et d'assainissement dans le secteur de la ZAC Bel Air la Logère par le Syndicat d'Assainissement du Confluent Saône Azergues sur la commune d'Anse.
Enquête du 14 juin 2010 au 2 juillet 2010 inclus.
Enquête publique préalable à une déclaration d'intérêt général et préalable à une déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire sur le projet de requalification de la rue du Buisson et création d'un bassin de rétention sur la commune de Fleurieu sur Saône par la Communauté Urbaine de Lyon.
Enquêtes du 31 mai au 2 juillet 2010 inclus.
Enquête parcellaire sur le projet de réaménagement et de sécurisation du chemin du Champ du Roy à Rillieux la Pape par la Communauté Urbaine de Lyon
Enquête du 7 juin au 2 juillet 2010 inclus
Ouverture d'une enquête parcellaire sur le projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté de la Grappinière à Vaulx en Velin par la Communauté Urbaine de Lyon.
Enquête du 17 mai 2010 au 18 juin 2010 inclus
Prorogation de l'arrêté du 30 juin 2005 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté des Gaulnes sur le territoire des communes de Jonage et Meyzieu par la Communauté urbaine de Lyon et son aménageur la Société d'equipement du Rhône et de Lyon.
Enquêtes publiques conjointes sur la commune de Grézieu le Marché en vue d'assurer la protection du captage du Martinet.
Enquêtes du 6 avril au 22 avril 2010 inclus.
Arrêté autorisant les agents de la société des autoroutes du Sud de la France à occuper temporairement des parcelles de terrains sur la commune de Saint Romain de Popey, dans le cadre de la construction de l'autoroute A89 Balbigny la Tour de Salvagny.
Arrêtés déclarant la cessibilité au profit de l'Etat, de terrains situés sur les communes de Fleurieux sur l'Arbresle, Chatillon d'Azergues, Bully, Saint Germain sur L'Arbresle, nécessaires à la réalisation de l'autoroute A89 Balbigny la Tour de Salvagny.
Enquête préalable à une déclaration d'utilité publique et au classement dans le domaine public de la commune et à une enquête parcellaire pour la création d'un chemin piéton sur la commune de Saint Jean la Bussière.
Enquête du 29 mars 2010 au 30 avril 2010.
Déclaration de cessibilité au profit de l'Etat, des terrains situés sur le territoire de la commune de Fleurieux sur l'Arbresle, nécessaires à la réalisation de l'autoroute A89 Balbigny-La Tour de Salvagny.
Cessibilité au profit de Réseau ferré de France, d'un terrain situé sur le territoire de la commune de Givors, nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement du raccordement à Givors entre la ligne ferrovière de Moret à Lyon par Saint Etienne et la ligne ferroviaire de Givors à Grézan.
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire pour le projet de construction d'un immeuble comprenant des logements sociaux et un commerce à Lyon 2ème.
Enquêtes du 22 mars 2010 au 23 avril 2010 inclus.
Enquête publique préalable à une déclaration d'intérêt général et préalable à une déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire pour la création de deux bassins de rétention pour la protection du centre bourg de la commune de Genay par la Communauté Urbaine de Lyon
Enquêtes du 22 mars 2010 au 23 avril 2010 inclus.
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire sur le projet de rénovation urbaine sur la commune de Pierre Bénite par la commune de Pierre Bénite
Enquêtes du 22 mars 2010 au 23 avril 2010 inclus
Ouverture d'une enquête publique au titre des articles L 214-1 et suivants du code de l'environnement sur la demande présentée par la commune de La Tour de Salvagny, en vue d'être autorisée à réaliser la construction d'un barrage de protection du Casino le Lyon Vert dans le lit de laBeffe
Enquête du 22 mars au 6 avril 2010
Autorisation d'accès des propriétés publiques et privées aux agents de la société des autoroutes AREA, dans le cadre de la réalisation d'aménagements complémentaires nécessaires au raccordement des autoroutes A 43 et A 432 (section sud).
Déclaration d'utilité publique du projet de création de quatre bassins de traitement naturel sur déversoirs d'orage à Tassin la Demi Lune, la Tour de Salvagny et Marcy l'Etoile par la Communauté Urbaine de lyon et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la Communauté Urbaine de Lyon.
Déclaration de cessibilité au profit de l'Etat, de terrains situés sur le territoire de la commune de Bully, nécessaires à la réalisation de l'autoroute A89 Balbigny-La Tour de Salvagny
Déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement du carrefour de la Libération à Tassin la Demi Lune par la Communaté Urbaine de Lyon et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la Communauté Urbaine de Lyon
Déclaration d'utilité publique du projet de création de la voie nouvelle n°19 à VENISSIEUX par la Communauté Urbaine de Lyon et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la Communaté Urbaine de Lyon
Déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté de la Grappinière à VAULX EN VELIN par la Communauté Urbaine de Lyon
Déclaration d'utilité publique du projet de création d'un bassin de rétention dans le cadre de la lutte contre l'érosion des terres à JULIENAS par la Communauté de Communes de la Région de Beaujeu
Enquête parcellaire concernant les emprises de l'autoroute A89 Balbigny-La Tour de Salvagny, sur le territoire de la commune de Joux.
Enquête du 15 février 2010 au 5 mars 2010
Enquête parcellaire concernant les emprises de l'autoroute A89 Balbigny-La Tour de Salvagny, sur le territoire de la commune de Lentilly
Enquête du 15 février 2010 au 5 mars 2010
Déclaration d'utilité publique du projet de création d'une maison pour tous sur la commune de Limonest par la commune de Limonest.
Enquête publique relative à la demande de la COURLY en vue d'être autorisée au titre des articles L214-1 et suivants du code de l'environnement à rélaiser des travaux de prolongement de l'avenue des Alpes à MARCY L'ETOILE.
Enquête de 7 au 21 décembre 2009
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire sur le projet de création d'un bassin de décantation pour traiter les eaux pluviales de la zone industrielle de MEYZIEU par la Communauté Urbaine de Lyon
Enquête du 30 novembre au 31 décembre 2009.
Déclaration d'utilité publique du projet de création d'un centre aquatique sur la commune d'ANSE par la Communauté de Communes Beaujolais Saône Pierre Dorées.
Enquête publique en vue de la révision de la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager de Salles Arbuissonnas
Enquête du 24 novembre 2009 au 15 décembre 2009 inclus
Enquête parcellaire sur le projet de désenclavement de l'ilôt Caravelle et de création d'espaces publics à Bron Terraillon sur la commune de Bron par la Communauté Urbaine de Lyon
Enquête du 26 octobre 2009 au 27 novembre 2009 inclus.
Enquête parcellaire sur le projet de réalisation de la phase 2 de la ligne de tramway T4 entre la place Mendès France à Lyon 8ème et l'IUT Feyssine à Villeurbanne par le Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération lyonnaise.
Enquête du 12 octobre 2009 au 13 novembre 2009 inclus.
Enquête publique sur la demande présentée par le syndicat mixte du Bordelan en vue d'être autorisé à aménager la plate-forme de "prés Clotres" à ANSE
Enquête publique du 12 octobre au 26 octobre 2009
Enquête publique sur la demande présentée par la société ANCYCLA en vue d'être autorisée à exploiter un centre de traitement et de valorisation de matériaux inertes au lieu-dit "au Célestin" Nord à ANSE
Enquête publique du 12 octobre au 12 novembre 2009
Enquête publique relative à la demande présentée par la société ANCYCLA en vue d'être autorisée à poursuivre et étendre, pour une durée maximale de 4 ans, les activités de traitement et de valorisation de matériaux inertes excercées à ANSE, lieu-dit "au Célestin".
Ênquête publique du 12 octobre au 12 novembre 2009
Enquête parcellaire sur le territoire de la commune de Communay dans le cadre du projet de déviation de Communay (déviation de la RD 150) sur le territoire des communes de Chasse sur Rhone (Isère) et Communay (Rhône)
Enquête du 19 octobre 2009 au 20 novembre 2009 inclus.
