La Préfecture du Rhône informe ses fournisseurs de la mise en service, depuis le 4 janvier 2010, d’un nouveau logiciel de comptabilité pour l’exécution de ses dépenses de fonctionnement.
Ce progiciel intégré, dénommé CHORUS, est appelé à remplacer les applications financières existantes.
Cette réforme s’accompagne d’une centralisation de la gestion au sein d’une plate-forme financière, positionnée à la Direction des Ressources Humaines et des Moyens et commune à la Préfecture de la région Rhône-Alpes et à la Préfecture du Rhône.
L’adresse unique de facturation est donc désormais la suivante :
Préfecture du Rhône
Direction des Ressources Humaines et des Moyens
Plate-forme CHORUS
106 rue Pierre Corneille
69419 LYON Cedex 03
Quant à l’adresse de livraison, elle pourra éventuellement être différente.
Afin d’optimiser le traitement des factures, il est demandé aux fournisseurs de rappeler systématiquement sur les bons de livraison et les factures le numéro (à 10 chiffres) figurant en haut à droite des bons de commande.
La préfecture du Rhône remercie ses fournisseurs de leur compréhension.
Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par des personnes morales de droit public (collectivités territoriales, Etat, établissements publics) pour l’acquisition de prestations de services, de fournitures ou de travaux.
Leur régime fait l’objet d’une codification (Décret 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics).
Que sont les marchés publics ?
En tant que service déconcentré de l'Etat, la Préfecture du Rhône est tenue de respecter
1 - les principes généraux de la commande publique énoncées par le code
- Liberté d'accès des entreprises à la commande publique
- Egalité de traitement des entreprises par les acheteurs
- Transparence de mise en opeuvre ds procédurs d'achat
- Efficacité de la commande publique et de la bonne utilisation des deniers publics.
2 - des régles de forme (modalités de publicités et de mise en concurrence, procédures de passation des marchés) et des régles de fond (dispositions réglementaires devant figurer dans les documents contractuels)
La totalité des achats effectués par les acheteurs publics relévent de ces fondements, qu'il s'agisse :
- de l'achat de travaux
- de l’acquisition de produits ou matériels de quelque nature que ce soit (mobilier, informatique, véhicules, produits alimentaires, logiciels, carburants, produits d’entretien, équipements techniques et logistiques, médicaments…)
- De la passation de contrats de location, de location-vente, de crédit-bail ayant trait aux matériels et aux produits (ex : location de matériel informatique ou de véhicules)
- D’approvisionnement en prestations de services (maintenance d’équipement, nettoyage de locaux, gardiennage de sites, reprographie, transport, études, développement de logiciels…)
Afin d'offrir une meilleure transparence à la publicité de ces marchés publics, la Préfecture du Rhône mettra donc en ligne l'ensemble des avis de publicité de ses marchés.
Ces marchés sont classés en 3 rubriques ( travaux, fournitures et services), il vous suffit donc de cliquer sur ces rubriques pour être dirigé vers les avis de publicité.
Attention : vous ne pouvez pas télécharger les documents de consultation, pour obtenir un dossierquand il s'agit d'une procédure non formalisée, vous trouverez le nom de la personne et les coordonées de la personne à qui il faudra vous adresser pour obtenir un dossier.
Quand il s'agit dd'une procédure formalisée, vous trouverez le lien éléctronique pour aller télécharger les documents de consultation.
