La direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)
Directeur : Michèle TAILLARDAT
Tel: 04.72.61.60.91- télécopie : 04.72.61.63.43
mail : dad.PREF69@rhone.pref.gouv.fr
La direction des libertés publiques et des affaires décentralisées exerce sur les actes des collectivités locales le contrôle de légalité institué par la loi du 2 mars 1982.
Elle est également chargée de la coopération intercommunale, de l'attribution des dotations de l'Etat, des procédures de déclaration d'utilité publique et de l'urbanisme commercial.
Bureau de la commande publique, de la coopération et de la fonction publique des collectivités locales
Chef de bureau : Stéphane TRONTIN
Tel: 04.72.61.61.13 - mail : dad-1er-bureau.PREF69@rhone.pref.gouv.fr
- Commande publique (marchés - délégations de services publics)
- Coopération intercommunale
- Fonction publique territoriale
- Certification des registres des délibérations et des arrêtés
- Commission de réforme des agents territoriaux
Bureau de l'urbanisme et des affaires domaniales
Chef de bureau : Catherine LEVASSEUR
Tél : 04.72.61.61.05 - mail : dad-urbanisme.PREF69@rhone.pref.gouv.fr
Adjoints au chef de bureau : Annabelle BIZIERE - Tél: 04.72.61.61.92 et Julien TERPENT ORDASSIERE - Tél : 04.78.62.53.09
- Contrôle de légalité des documents d'urbanisme et des autorisations d'occupation des sols
- Cessions et acquisitions de biens immobiliers
- Exercice du droit de préemption urbain (D.P.U)
- Mise en oeuvre de procédures de déclarations d'utilité publique des projets des collectivités locales (D.U.P)
- Création des zones d'aménagement différé (Z.A.D)
- Plans de sauvegarde et de mise en valeur (P.S.M.V)
- Projets d'intérêt général (P.I.G)
- Secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial (C.D.A.C) et de l'observatoire départemental d'équipement commercial (O.D.E.C)
Bureau des finances des collectivités
Chef de bureau : Marie-Hélène MARECHAL
Tel : 04.72.61.61.16 - mail : dad-finances.PREF69@rhone.pref.gouv.fr
- Contrôle de légalité des actes à caractère financier
- Taxes
- Contrôle budgétaire
- Contrôle des sociétés d'économie mixte
- Attribution des dotations de l'Etat aux collectivités
- Législation funéraire (création et extension des cimetières - création des chambres funéraires et des crématoriums - reprise des concessions)
- Associations syndicales autorisées - associations foncières de remembrement
- Enseignement public et privé
Bureau des institutions locales
Chef de bureau : Sandrine CANDELA
Tél: 04.72.61.60.93 - mail : dad-institutions-locales@rhone.pref.gouv.fr
- organisation des scrutins politiques
- gestion financière des opérations électorales
- suivi de la révision des listes électorales
- Organisation des élections professionnelles (Chambres de commerce et d'industrie, Chambre de Métiers, Chambre d'agriculture, Conseils de Prud'hommes)
- Election des institutions locales
- Fonctionnement des institutions et affaires diverses
- Suivi de la composition des conseils municipaux
Bureau des associations
Chef de bureau : Marie-Josée BOURDAIS
Tél : 04.72.61.61.43
- Gestion des associations "loi 1901" de l'arrondissement de Lyon (enregistrement des déclarations de création, modification, dissolution)
- Gestion des associations et fondations reconnues d'utilité publique, associations cultuelles, de bienfaisance, congrégations et procédures d'autorisation de délivrance des dons et legs
- Associations syndicales libres
- Procédures d'autorisation des quêtes sur la voie publique
- Application des accords bilatéraux entre la France-l'Algérie-la Suise-Israël (notamment) sur les obligations militaires
- Déclaration d'option par les double-nationaux
- Agrément environnement
