Aller au contenu
Les services de l'Etat de la région Rhône-Alpes & du Rhône
Informations pratiques
Vous êtes ici : Accueil >Informations pratiques >Collectivités locales >L'intercommunalité > Les différentes catégories d'EPCI

Les différentes catégories d'EPCI

Les EPCI à fiscalité propre.


Les EPCI à fiscalité propre regroupent des communes en vue de réaliser sur un espace de solidarité un projet commun de développement. Ces établissements publics perçoivent des ressources indépendantes des contributions communales. 

  1. La communauté de communes.

    La communauté de communes est un EPCI regroupant plusieurs communes en principe d'un seul tenant et sans enclave. Aucune condition de population n'est exigée.

    Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. 

  2. La communauté d'agglomération.

    La communauté d'agglomération est un EPCI regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. 

  3. La communauté urbaine.

    La communauté urbaine est un EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave qui forme, à la date de sa création, un ensemble de plus de 500 000 habitants.

    Les membres des communautés d'agglomération et des communautés urbaines s'associent au sein d'un espace de solidarité en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire. 

 

Les autres EPCI.


Les autres EPCI sont constitués par les syndicats intercommunaux ayant un seul objet (syndicats à vocation unique) ou plusieurs (à vocation multiple). Ces EPCI ne s'appuient pas sur un projet de développement commun mais poursuivent la mise en œuvre de services d'utilité commune pour les adhérents. Certains syndicats fonctionnent à la carte et permettent ainsi à leurs membres de n'adhérer que pour une partie de leurs compétences.

Les syndicats mixtes constituent une forme de coopération associant des communes et/ou des EPCI à d'autres personnes publiques. On distingue les syndicats mixtes ouverts et fermés :

  • le syndicat mixte fermé comprend des communes et/ou des EPCI.
  • le syndicat mixte ouvert comprend en plus d'autres personnes publiques (Chambre de commerce, Conseil Général...).