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Les services de l'Etat de la région Rhône-Alpes & du Rhône
Informations pratiques

Les dotations

Les recettes fiscales représentent en moyenne, 55 % des recettes de fonctionnement d'une commune.

Parmi les autres ressources des collectivités locales, une partie provient de l'Etat : l'ensemble de ces concours constitue un tiers des recettes de fonctionnement d'une commune moyenne.

En 2010, dans le Rhône, le montant total des dotations versées aux collectivités s'est élevé à : 3 351 312 843,61


Pour l'ensemble des collectivités locales, il existe une quarantaine de dotations et compensations dont les plus importantes sont les suivantes :

Dotation forfaitaire des communes : 290 734 717 € répartis dans le Rhône en 2010
D.G.F. des départements: 313 806 275 € répartis dans le Rhône en 2010
D.G.F. des régions :  618 202 021 € répartis dans le Rhône en 2010

D.G.F des E.P.C.I. :  448 205 674 € répartis dans le Rhône en 2010
Dotation de solidarité urbaine :  40 384 740 € répartis dans le Rhône en 2010

Dotation de solidarité rurale :  8 083 653 € répartis dans le Rhône en 2010

Fonds de compensation de la TVA :  136 595 408,68 € répartis dans le Rhône en 2010

Dotation départementale d'équipement des collèges : 6 690 466 € répartis dans le Rhône en 2010

Dotation nationale de péréquation: 8 261 875 € répartis dans le Rhône en 2010

Dotation de développement rural :  795 749,24 répartis dans le Rhône en 2010
Dotation globale d'équipement (DGE) des communes : 5  915 951,48 € répartis dans le Rhône en 2010
Produit des amendes de police relatives à la circulation routière:  18 330 535 € répartis dans le Rhône en 2010
Dotation spéciale instituteurs : 351 000 répartis dans le Rhône en 2010

Dotation élu local: 275 517 répartis dans le Rhône en 2010

Compensation relais de la taxe professionnelle : 1 328 882 038 € dans le Rhône en 2010