Le Préfet de région est le représentant de l’Etat dans la région.
Rhône-Alpes comprend huit départements : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie.
Le Préfet de région est nommé par le président de la République, après délibération du conseil des ministres.
Il est également Préfet du Rhône, département chef-lieu de la région.
Le Préfet de région exerce plusieurs compétences énoncées par le législateur (article 131 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) :
- il a la charge des intérêts nationaux, du respect des lois et du contrôle administratif de la région (collectivité territoriale) et de ses établissements publics (les lycées par exemple) ;
- il dirige les services de l’Etat à compétence régionale, sauf exceptions prévues par décret en Conseil d’Etat : activités liées à l’éducation, à l’assiette et au recouvrement de l’impôt, au paiement des dépenses publiques – la décision de mandatement préalable au paiement relève de la compétence du préfet de région – à la justice, et au domaine militaire ;
- il anime et coordonne l’action des Préfets de département de la région ; les Préfets de département prennent des décisions conformes aux orientations fixées par le Préfet de région dans les 9 domaines cités ci-dessous ;
- il met en œuvre la politique de l’Etat dans la région ; la loi cite les 9 matières suivantes :
- l’aménagement du territoire et le développement économique
- le développement rural
- l’environnement et le développement durable
- la culture
- l’emploi
- le logement
- la rénovation urbaine
- la santé publique, sauf pour ce qui concerne les compétences de l’agence régionale de l’hospitalisation (A.R.H.), groupement d’intérêt public compétent pour le service public hospitalier
- les politiques communautaires européennes qui relèvent de la compétence de l’Etat (par exemple les programmes opérationnels européens 2007-2013)
- il est seul habilité à engager l’Etat envers la région ; à ce titre, il signe les contrats et conventions conclus par l’Etat avec le président du conseil régional au nom de la région ;
- il reçoit du président du conseil régional les informations nécessaires à l’exercice de ses attributions ;
- il décide des modifications des limites des arrondissements, circonscriptions administratives de l’Etat dans lesquelles celui-ci est représenté par le Sous-Préfet, après consultation du conseil général (article 134 de la loi précitée).
Le Préfet de région Rhône-Alpes est en poste à Lyon et est assisté d’un Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, des chefs des pôles régionaux de l’Etat et des chefs des services régionaux qui ne sont pas inclus dans un pôle régional.
