L’impôt
Le respect la loi fiscale dont le principe se fonde sur l’article 13 de la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen constitue, avec l’usage du droit de vote, l’acte civique par excellence. Les services publics, financés par l’impôt, incarnent le mieux les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité qui fondent notre République. L’administration fiscale est au service de la collectivité nationale, c’est-à-dire au service de chaque citoyen.
Le calcul de l’impôt
La Direction des services fiscaux (DSF) reçoit et contrôle les déclarations des contribuables, puis calcule le montant de l’impôt dû. En 2006, 130 225 entreprises industrielles, commerciales, artisanales, libérales et agricoles ont déposé leurs déclarations au titre de l’impôt sur les sociétés et de la TVA auprès de la Direction des services fiscaux. 906 756 contribuables relèvent de l'impôt sur le revenu, 539 206 sont imposables. 201 462 personnes sont bénéficiaires de la prime pour l’emploi. En matière de fiscalité directe locale, le nombre d’avis d’imposition est de 817 566 pour la taxe d'habitation, de 714 653 articles pour les taxes foncières et de 98 047 pour la taxe professionnelle.
Le paiement de l’impôt
Le montant des recouvrements effectués par les services fiscaux, pour 2006, s’est élevé à 6,8 milliards d’euros comportant 3,3 milliards d’euros pour les taxes sur les chiffres d'affaires, 1,1 milliards d’euros pour l’impôt sur les sociétés, le solde se rapportant aux droits d’enregistrement et aux taxes diverses.
Les recouvrements effectués par les services du Trésor public pour le compte de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics locaux ont représenté près de 3,7 milliards d'euros ont été perçus. L’impôt sur le revenu s’est élevé à 1,7 milliard d'euros, la taxe d’habitation à 462 millions d'euros, la taxe foncière à 558 millions d'euros et la taxe professionnelle à 988 millions d'euros.
Des formules souples de paiement sont proposées aux contribuables. La majorité des usagers du Rhône ont opté pour le paiement par prélèvement automatique de leur impôt sur le revenu, plus d’1 sur 3 pour celui de leurs impôts locaux. Ils bénéficient ainsi d'un interlocuteur spécifique: le centre prélèvement service, créé à Lyon et couvrant désormais 12 départements, qui leur apporte une réponse immédiate, un seul numéro : 0 810 012 011 (coût d'un appel local).
Faciliter les démarches
L’objectif du ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique est de permettre au contribuable d’effectuer l’essentiel de ses démarches fiscales auprès d’un seul interlocuteur. Les administrations fiscales ont pris 9 engagements, en vue de faciliter les contacts et simplifier les démarches, dans la volonté de développer la qualité de l’action administrative au bénéfice des usagers. Dans le département, plusieurs initiatives ont été prises pour rapprocher les services des impôts et du Trésor public. Ainsi, en est-il de la Cité administrative de la Part-Dieu, et des Hôtel des Finances de Lyon-Presqu’île, de Givors et de Bron. Ce dispositif rend plus accessible les administrations fiscales et facilite le quotidien des usagers.
Dans le cadre de la modernisation des administrations fiscales, une “Charte du contribuable ” a été rédigée ; elle récapitule, de façon claire et synthétique, les droits et les devoirs de chacun.
Elle s’inscrit dans la démarche de qualité engagée depuis plusieurs années par l’administration pour améliorer ses relations avec les usagers. Document de référence pour les relations quotidiennes, la charte s’appuie sur les trois grandes valeurs qui guident l’action de l’administration : la simplicité, le respect et l’équité.
Trésor public : www.impots.gouv.fr