Taxe d’apprentissage

Liste des premières formations technologiques et professionnelles susceptibles de bénéficier de la taxe d’apprentissage en Rhône-Alpes pour l’année 2013 (campagne de taxe année 2013 – salaires 2012)

Cette liste est publiée chaque année en application de l’article R. 6241-3 du code du travail.

Pour y figurer, les formations doivent satisfaire aux conditions suivantes :

1°) Accueillir des jeunes en formation initiale sous statut scolaire, universitaire ou sous statut d’apprenti.

2°) Dispenser un enseignement à caractère technologique ou professionnel :

- soit pour la préparation à un diplôme ou un titre inscrit au répertoire des certifications professionnelles ;

- soit dans le cadre d’une formation initiale qualifiante à caractère professionnel débouchant sur un emploi ;

- soit dans le cadre d’une formation comportant une partie significative d’enseignement technologique ou de découverte du milieu professionnel ;

3°) Préparer les jeunes à un emploi d’ouvrier ou d’employé, spécialisé ou qualifié, de travailleur indépendant et d’aide familial, de technicien, technicien supérieur, d’ingénieur ou de cadre supérieur des entreprises des divers secteurs économiques.

Sont exclues les formations accueillant exclusivement ou majoritairement des salariés en formation continue, des demandeurs d’emploi, des stagiaires de la formation professionnelle, des titulaires de contrat de professionnalisation.

La taxe d’apprentissage se décompose en une part « quota d’apprentissage » destiné exclusivement au développement et au financement de l’apprentissage et une part barème avec ventilation entre trois catégories suivant les niveaux de formation (catégorie A : niveaux IV et V ; catégorie B : niveaux II et III ; catégorie C niveau I)

Figurent également sur la liste, les organismes pouvant bénéficier de versements exonératoires de la taxe d’apprentissage au titre des activités complémentaires pour l’information et l’orientation scolaire et professionnelle (IOSP).