Principes de spécialité et d'exclusivité
La création des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
Les différentes catégories d'EPCI
Les compétences propres à chaque EPCI
Les principaux apports de la loi du 13 août 2004
Principes de spécialité et d'exclusivité
La création des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
Les différentes catégories d'EPCI
Les compétences propres à chaque EPCI
Les principaux apports de la loi du 13 août 2004
Le schéma départemental de coopération intercommunale a été adopté par la commission départementale de coopération intercommunale du Rhône le 5 décembre 2011.