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Cantonales

Elections cantonales des 20 et 27 mars 2011

Les conseillers généraux sont élus pour 6 ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les 3 ans et sont rééligibles (article L 192 du code électoral)

 

Conformément à la loi n° 2010-145 du 16 février 2010 article 1 et par dérogation aux dispositions de l'article L. 192 du code électoral, le mandat des conseillers généraux élus en mars 2011 expirera en mars 2014.

 

Les 27 cantons concernés par ce renouvellement sont les suivants:

 

Arrondissement de Lyon:

 

L'Arbresle - Givors - Irigny - Lyon III - Lyon V - Lyon VI - Lyon VII - Lyon VIII - Lyon XI - Lyon XII - Lyon XIV - Meyzieu - Oullins - Rillieux la Pape - Saint-Fons -        Saint Laurent de Chamousset - Saint Priest - Vaugneray - Vaulx en Velin - Villeurbanne Centre - Villeurbanne Nord - Villeurbanne Sud.         

 

Arrondissement de Villefranche sur Saône:

 

Anse - Beaujeu - Lamure sur Azergues - Le Bois d' Oingt - Thizy

 

Mode de scrutin :

 

Un conseiller général est élu dans chaque canton au scrutin majoritaire à deux tours.

 

 

Premier tour de scrutin:

 

Pour être élu au 1er tour de scrutin, le candidat doit avoir obtenu :

- la majorité absolue des suffrages exprimés

- et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.

Si aucun candidat ne remplit cette double condition, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

 

Second tour de scrutin:

 

Les candidats au 1er tour ayant obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% du nombre des électeurs inscrits peuvent se maintenir au second tour.

 

Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quelque soit le nombre de votants. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au plus âgé.

 

Candidatures :

 

Sont éligibles:

 

Les candidats ou leur remplaçant doivent remplir les conditions d'éligibilité fixées par les articles L 194 à L 204 du code électoral.

 

En outre, il est à noter qu'en vertu des dispositions de l'article L 210-1 du même code:

- le candidat et son remplaçant doivent être de sexe différent

- nul ne peut être candidat dans plus d'un canton

- le remplaçant ne peut figurer sur plusieurs déclarations de candidature

- nul ne peut être à la fois candidat et remplaçant d'un autre candidat.

 

Le memento à l'usage des candidats émanant du ministère de l'intérieur ainsi que le guide à l'usage des candidats, adapté au département du Rhône,  ci dessous, apportent toutes les précisions nécessaires

 

Dépôt des déclarations de candidatures :

 

Une déclaration de candidature est nécessaire pour chaque tour de scrutin.

 

La déclaration de candidature est déposée à la préfecture du Rhône située 106 rue Pierre Corneille 69003 Lyon (entrée rue de Bonnel).

 

Pour le premier tour, les déclarations de candidatures sont déposées, à partir du lundi 14 février 2011 jusqu'au vendredi 18 février aux heures d’ouverture des services (8h15 –15h30), le samedi 19 février de 8h15 à 12h00 et le lundi 21 février 2011 jusqu'à 16h00.

Pour le second tour, les déclarations de candidatures sont déposées jusqu’au mardi 22 mars 2011 de 8h15 à 16h00.

 

Les candidats seront reçus à la préfecture, entrée rue de Bonnel, salle Bertaux (rez de chaussée du bâtiment Corneille - à côté de l'entrée C1).

 

Les modèles de déclarations de candidature ainsi qu’un modèle de mandat sont présentés ci-dessous.

 

 

Il est à noter que pour le second tour de scrutin, sauf remplacement, pour cause de décès, d'un candidat ou d'un remplaçant, l'acceptation écrite du remplaçant et les pièces attestant de l'éligibilité du candidat et du remplaçant n'ont pas à être de nouveau présentées. Seule la déclaration de candidature du candidat est nécessaire.

 

Lors du dépôt de la déclaration de candidature, il conviendra de préciser le numéro de sécurité sociale du candidat ainsi que d'apporter un RIB au nom du candidat afin de permettre pour les candidats remplissant les conditions, le remboursement des frais de propagande et du compte de campagne dans les meilleurs délais.

 

Un tirage au sort destiné à déterminer le numéro de panneau attribué à chacun des candidats sera organisé en préfecture. Les candidats seront informés de la date et du lieu d’organisation de ce tirage au sort lors du dépôt de leur déclaration de candidature.

 

Campagne électorale :

 

   La campagne électorale débutera le lundi 7 mars 2010 à 0 heure et se terminera le samedi 19 mars 2010 à 24 heures pour le 1er tour de scrutin. Elle s’ouvrira le lundi 21 mars à 0 heure et s’achèvera le samedi 26 mars à 24 heures en cas de second tour.

 

  

    Sont électeurs pour cette élection :

 

- Sont électeurs, tous les nationaux français, majeurs à la date du 20 mars 2011, des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques (titre I, art 3, quatrième alinéa de la Constitution et art L 2 du code électoral), inscrits sur une liste électorale.

 

- Cas particulier des français établis hors de France:

Les Français établis hors de France peuvent voter les 20 et 27 mars 2011, personnellement (s'ils peuvent se déplacer en France, dans leur commune d'inscription) ou par procuration, même s'ils sont inscrits sur une liste de centre de vote. En effet, les centres de vote à l'étranger ne seront pas ouverts pour les élections cantonales.

 

 

Contacts utiles:

 

Mme Sandrine CANDELA : chef du bureau des institutions locales au 04 72 61 60 93

 

Mme Céline MUNOZ du bureau des institutions locales au 04 72 61 61 34

 

Mail : pref-elections@rhone.gouv.fr

Arrêtés fixant la liste des candidats par canton

Documentation

Emplacements d'affichage électoraux dans les cantons renouvelables