Législatives

Modèle de déclaration d'une association de financement électorale : cliquer ici

Modèle de déclaration d'un mandataire financier personne physique : cliquer ici

L’Assemblée Nationale compte 577 députés. Elle se renouvelle intégralement. Les pouvoirs de l'Assemblée Nationale expirent le troisième mardi de juin de la 5ème année qui suit son élection. Les élections générales ont lieu dans les 60 jours qui précèdent l'expiration de ses pouvoirs.

Les prochaines élections législatives auront lieu le 10 juin 2012 et en cas de second tour le 17 juin 2012.

Mode de scrutin :

Les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

 Le vote a lieu par circonscription. La délimitation des circonscriptions législatives pour 2012 a été fixée par l'ordonnance n°2009-935 du 29 juillet 2009 ratifiée par la loi          n° 2010-165 du 23 février 2010. Le département du Rhône compte 14 circonscriptions législatives (cf le document intitulé "Délimitation des circonscriptions législatives du Rhône pour 2012" ci-dessus).

Pour être élu au premier tour, le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés ET un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits.

Si aucun candidat ne remplit cette condition, il est procédé à un second tour.

 Peuvent se présenter au second tour, les candidats présents au 1er tour et ayant obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% du nombre des électeurs inscrits. Si un seul candidat remplit cette condition, se maintiendra le candidat ayant obtenu après celui-ci le plus de suffrages. Si aucun candidat n'obtient un nombre de suffrages correspondant à ce seuil de 12,5%, se présenteront au second tour les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.

Pour être élu au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

Candidatures :

La déclaration de candidature doit être déposée à la préfecture du Rhône, entrée rue de Bonnel.

Pour le premier tour, les déclarations de candidatures seront déposées à partir du lundi 14 mai 2012 au jeudi 17 mai 2012 de 8h30 à 16h00 et le vendredi 18 mai 2012 de 8h30 à 18h00, Salle Bollaert (rez de chaussée du bâtiment Corneille).

Pour le second tour, les déclarations de candidatures sont déposées le mardi 12 juin de 8h30 à 18h00 Salle Bertaux (rez de chaussée du bâtiment Corneille).

Seul le candidat ou son remplaçant est habilité à déposer sa déclaration de candidature aux dates précitées. Elle doit être établie en double exemplaire.

Un modèle de déclaration de candidature est présenté ci-dessous.

La déclaration devra être accompagnée des pièces attestant que le candidat a déclaré son mandataire financier. La liste des pièces à fournir figure dans le document joint intitulé "Pièces à joindre à la déclaration de candidature".

Lors du dépôt de la déclaration de candidature, le candidat devra communiquer aux services de la préfecture les 10 premiers chiffres de son numéro de sécurité sociale et devra déposer un RIB à son nom afin de permettre, pour les candidats remplissant les conditions, le remboursement des frais de propagande et du compte de campagne dans les meilleurs délais.

Un tirage au sort destiné à déterminer le numéro de panneau attribué à chacun des candidats sera organisé en préfecture. Les candidats seront informés de la date et du lieu d’organisation de ce tirage au sort lors du dépôt de leur déclaration de candidature.

Campagne électorale :

   La campagne électorale débutera le lundi 21 mai 2012 à 0 heure et se terminera le samedi 9 juin 2012 à 24 heures pour le 1^er tour de scrutin. Elle s’ouvrira le lundi 11 juin à 0 heure et s’achèvera le samedi 16 juin à 24 heures en cas de second tour.

La loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 a modifié les dispositions du code électoral. Il est interdit à compter de la veille du scrutin à 0h00 ( le 9 juin à 0h00 pour le 1er tour et le 16 juin à 0h00 pour le second tour) :

- de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaire et autres documents,

- de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale (disposition préexistante)

- à tout candidat de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n'aient pas la possibilité d'y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale,

- de procéder par un système automatisé ou non à l'appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat.

 Sont électeurs pour cette élection :

- Tous les nationaux français, majeurs à la veille du 10 juin 2012, des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits sur une liste électorale.

- Cas particulier :

Les Français établis hors de France :

- s'ils ont choisi d'être inscrit sur la liste électorale de leur commune en France, voteront les 10 juin et 17 juin 2012 soit personnellement soit par procuration

- s'ils sont inscrits sur une liste consulaire, voteront dans les centres de vote à l'étranger. Ils voteront alors pour élire le député appelé à représenter les français établis dans l'une des circonscriptions électorales définies par l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009. En effet, depuis la publication de l'ordonnance ratifiée par la loi n° 2011-411 du 14 avril 2011 et pour la première fois en 2012, 11 députés seront élus pour représenter les français établis à l'étranger.

Pour en savoir plus :  le site de l'Assemblée Nationale