Inscription sur les listes électorales
Sont électeurs les Françaises et les Français âgés de 18 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, et n'étant dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi.
Conditions d'inscription dans une commune :
-avoir son domicile réel dans la commune ou y habiter depuis 6 mois au moins,
ou
-figurer pour la 5ème fois sans interruption au rôle d'une des 4 contributions directes communales,
ou
-être assujetti à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaire.
La demande d'inscription devant être déposée en mairie le 31 décembre 2008 au plus tard, accompagnée de pièces justificatives, pour être prise en compte sur les listes électorales qui sont entrées en vigueur au 1er mars 2009.
Les jeunes français qui ont atteint 18 ans le 28 février 2009 au plus tard ont fait l'objet d'une inscription d'office.
Cas des ressortissants communautaires :
Les ressortissants de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-.Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) ont la possibilité de s'inscrire sur des listes électorales dites "complémentaires" selon une procédure et un calendrier similaires à la révision des listes des électeurs français (sauf en ce qui concerne les inscriptions d'office des jeunes de 18 ans).
Compte tenu de la législation actuelle, les listes électorales "complémentaires", au nombre de deux, ouvrent droit au vote :
-pour les élections des représentants français au Parlement européen,
-pour les élections municipales
Il est précisé que ces 2 listes sont distinctes et doivent faire l'objet d'une procédure d'inscription séparée.