Le programme compétitivité régionale et emploi 2007-2013

Pour plus d'information : www.europe-en-rhonealpes.eu

L’Europe contribue depuis une vingtaine d’années au développement des régions grâce aux fonds structurels. Les politiques régionales ainsi développées créent les conditions de croissance et de compétitivité au service de l’emploi.

En 2000 et 2001, lors des sommets de Lisbonne et de Göteborg, les chefs d’Etat et de gouvernements ont défini pour la prochaine décennie les grandes orientations économiques, sociales et environnementales de l’Union européenne.

En mars 2005, après un bilan mitigé des avancées réalisées pour atteindre les objectifs de Lisbonne, le Conseil Européen de Bruxelles a adopté une stratégie recentrée sur cinq priorités :

• l’innovation
• la croissance
• la compétitivité
• l’emploi
• l’environnement

Le principal enjeu est de dynamiser la compétitivité européenne en assurant la cohésion sociale et le développement durable.

Chaque Etat membre a été appelé à décliner ces différentes priorités au sein d’un Cadre de Référence Stratégique National (CRSN) et, au niveau régional, au sein de programmes opérationnels (PO). Celui de Rhône-Alpes a été adopté par la Commission européenne le 14 Août 2007.

Le Programme Opérationnel FEDER : une stratégie fondée sur l’innovation et le développement durable.

La stratégie du Programme Opérationnel FEDER pour Rhône-Alpes, élaborée en partenariat, s’inscrit pleinement dans les orientations de Lisbonne et de Göteborg. Elle répond aux enjeux identifiés dans le diagnostic et prend en compte les recommandations figurant dans l’Evaluation Stratégique Environnementale (ESE). Ainsi, pour être compétitive et pour anticiper les mutations économiques, Rhône-Alpes devra à la fois assurer la croissance de son économie en s’appuyant sur ses domaines d’excellence et mener une stratégie active de lutte contre les déséquilibres territoriaux, tout en respectant les objectifs de cohésion sociale et de protection de l’environnement.

Le thème de l’innovation constitue un enjeu majeur de ce Programme Opérationnel. Il se retrouve de manière transversale dans chacun des axes prioritaires. L’ensemble des projets sera donc analysé au travers du prisme de l’innovation entendue dans son sens le plus large.

De même l’environnement représente un autre enjeu essentiel. La volonté du partenariat de placer ce thème de manière transversale au cœur de la stratégie a permis de concevoir un programme véritablement orienté sur le développement durable. Il permet ainsi de renforcer les synergies entre croissance durable, protection de l’environnement et attractivité des territoires.

Vous trouverez, ci-après, le formulaire type de demande de subvention FEDER ainsi que les pièces annexes et le guide de rédaction.

Pour les actions gérées en subvention globale par la Région Rhône-Alpes, les demandeurs doivent d'adresser directement au Conseil Régional.