L’aménagement numérique des territoires concerne deux dossiers majeurs :
Le programme gouvernemental d’extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile de seconde génération (GSM actuel) visant à couvrir les communes situées en « zone blanche », c’est-à-dire desservies par aucun opérateur.
Ce programme constitue un enjeu majeur d’aménagement du territoire, notamment en milieu rural.
Au plan national se programme est doté de 44 M€, et la préfecture de région Rhône-Alpes à réparti plus de 3,6 M€ auprès des préfets de départements à l’attention des Conseils généraux, maître d’ouvrage des opérations.
Le recensement des zones concernées (centre bourg) a permis de définir un plan d’action en deux phases qui a fait l’objet, en 2003, d’un accord national entre l’Etat, les associations de collectivités territoriales et les trois opérateurs en téléphonie mobile.
La première phase fait l’objet d’un financement tripartite entre l’Etat, les collectivités territoriales et les opérateurs en téléphonie mobile.
La seconde phase est, depuis 2004, à la charge intégrale des opérateurs en téléphonie mobile.
Au 1er juin 2007, en Rhône Alpes :
- 126 / 181 communes « zone blanche » situées en phase 1 sont couvertes
- 68 / 92 communes « zone blanche » situées en phase 2 sont couvertes
soit 67 % du programme déjà réalisé.
En 2006, 19 nouvelles communes ont été identifiées au titre du programme « zone blanche ».
Le comité de pilotage technique national.
L’accès haut et très haut débit est un enjeu majeur pour le développement économique et l’attractivité des territoires, et un facteur de cohésions sociale et territoriale.
Les services de l’Etat ont vocation a faciliter les projets des collectivités territoriales, qui depuis le vote de la loi de confiance sur l’économie numérique de juin 2004, sont légitimes à devenir opérateurs d’opérateurs de télécommunications.
Les projets de création de réseaux (très) haut débit portés par les collectivités territoriales en Rhône-Alpes bénéficient des fonds structurels européens, depuis 2003, dans le cadre d’une subvention globale gérée par le Conseil régional.
Les fonds structurels européens (FEDER) ont été mobilisés à hauteur de 10 M€ sur la période 2003 – 2006 et la nouveau programme pour la période 2007 – 2013 bénéficiera d’une enveloppe de 30 M€.
Dans le cadre de la fiche thématique « société de l’information et aménagement numérique des territoires » du programme opérationnel du FEDER, ces fonds seront mobilisés tant pour les usages et les services que pour les projets d’infrastrucutre :
- les TIC au service des entreprises (formation, services innovants …),
- les TIC au service des citoyens et des acteurs publics,
- l’aménagement numérique des territoires (haut et très haut débit).
Les principaux réseaux d’initiative publique en Rhône-Alpes sont ceux :
- du réseau câblé du département du Rhône (maîtrise d’ouvrage du Conseil général) ;
- du réseau régional Amplivia pour l’enseignement supérieur et la recherche au niveau régional (maîtrise d’ouvrage Conseil régional et cofinancement par l’Etat au titre du CPER 2000-2006) ;
- du réseau LOTIM dans le département de la Loire (maîtrise d’ouvrage du Conseil général).
Un grand réseau d’initiative public couvrant les départements de la Drôme et de l’Ardèche est actuellement porté par le syndicat mixte ADN (Ardèche Drôme numérique) et devrait voir le jour à partir de 2009.
Les autres départements de Rhône-Alpes présentent des projets soit à l’échelle du département : Ain, Savoie, soit à l’échelle de communautés de communes : en Isère et en Haute-Savoie.
La télévision numérique terrestre ou télévision numérique pour tous (TNT) devrait constituer un troisième grand dossier de l’aménagement numérique des territoires, traité par les services de l’Etat en Rhône-Alpes. Pour l’heure actuelle, ce dossier est piloté par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Les grandes lignes de la loi relative à la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur du 5 mars 2007 (publiée au JO le 7 mars) sont les suivantes :
- les chaînes analogiques devront desservir, en TNT, 95 % de la population, au plus tard le 5 juillet 2007 soit 100 % des chaînes historiques TF1, France 2 et France 3, et 90 % des chaînes France 5 et M6 ;
- avant le 10 juillet 2007, les autres chaînes devront préciser leurs engagements de couverture du territoire selon trois paliers (91, 93 ou 95 % de la population). De ce taux de couverture dépendra la prolongation d’autorisation d’émettre accordée par le CSA (3, 4 ou 5 ans) ;
- chaque année, le gouvernement devra présenter devant le parlement la couverture, département par département ;
- d’ici le 5 mars 2008, tous les téléviseurs vendus devront intégrer un adaptateur TNT ;
- au 7 juin 2007, un bouquet satellite des 18 chaînes gratuites de la TNT devra être constitué (ndlr : il existe) ;
- l’arrêt du signale analogique est prévu entre le 31 mars 2008 et le 30 novembre 2011, selon un schéma qui sera arrêté par le Premier ministre et le CSA ;
- ce schéma sera mis en œuvre par zone géographique par un GIP regroupant l’Etat et les chaînes TV ;
- un fonds d’aide destiné à favoriser l’équipement en numérique des foyers faible ressource (ndlr : probablement ceux exonérés du paiement de la redevance audiovisuelle) est crée.
Enfin, l’aménagement numérique du territoire concerne également le développement de nouveaux services et usages parmi lesquels :
- les espaces publics numériques, soutenu par la charte gouvernementale « Net Public »,
- l’administration électronique, via le programme gouvernemental ADELE,
- des services numériques internes aux services de l’Etat destinés à améliorer leurs modes de fonctionnement (PRODIGE, SIT …).