L’aire métropolitaine lyonnaise
Une directive territoriale d’aménagement (DTA) fixe les orientations fondamentales de l’Etat en matière d’aménagement et de développement d’un territoire large confronté à des enjeux majeurs de niveau national et européen. Elle s’impose aux documents d’urbanisme. C’est le cas pour l’aire métropolitaine lyonnaise : Lyon-St Etienne-Nord Isère/Isle d’Abeau-Villefranche-Vienne. Cette DTA a été approuvée par décret du 9 janvier 2007, aboutissement d’un partenariat étroit entre l’Etat et les grandes collectivités concernées ( Grand Lyon, Saint Etienne Métropole, départements de l’Ain, de l’Isère, de la Loire et du Rhône, région Rhône-Alpes,…).
La coopération métropolitaine en Rhône-Alpes
Pour aider à l’affirmation de grands pôles urbains compétitifs sur le territoire national, l’Etat a décidé en 2004 de soutenir des démarches de coopération métropolitaine, répondant à des enjeux nationaux et européens forts. En Rhône-Alpes, deux candidatures sont retenues : celle de la région urbaine de Lyon, du sillon alpin et du réseau des grandes villes et agglomérations de Rhône-Alpes et celle de l’espace Franco-Genevois. Les objectifs de l’Etat sont : contribuer à développer des fonctions métropolitaines de décision, de conception, de rayonnement dans différents domaines, améliorer le cadre de vie et organiser la gouvernance entre acteurs institutionnels.
Le contrat de projets Etat-Région (CPER) 2007-2013
L’Etat et la région ont signé le 20 mars 2007 un contrat de projets sur 7 ans (2007-2013) pour réaliser des projets favorisant l’aménagement et le développement durables du territoire régional et la création d’emplois nouveaux.
Le contrat de projets interrégional Plan Rhône (CPIER) 2007-2013
L’Etat et ses établissements publics (Agence de l’Eau, Voies Navigables de France et ADEME), le comité de bassin Rhône-Méditerranée, les Régions Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon, Bourgogne et Franche-Comté, et la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) ont signé le 21 mars 2007 le CPIER (2007- 2013), pour favoriser la mise en œuvre d’un projet global de développement durable autour du fleuve Rhône.
Les fonds européens
Sur la période 2007-2013, le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) investit près de 593 M€ de crédits communautaires pour l’essor des zones rurales de Rhône-Alpes.
Adossés aux politiques de l’État, de la Région Rhône-Alpes et des 8 conseils généraux de la région, le FEADER vise à :
- améliorer la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture ;
- mieux prendre en compte la protection de l’environnement et la gestion de l’espace ;
- diversifier l’économie et la qualité de vie en milieu rural ;
- promouvoir les démarches de développement local dans le cadre de l’approche Leader.
Pour en savoir plus : http://feader.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/
Promouvoir une architecture et un urbanisme de qualité
Le service départemental de l’architecture et du patrimoine favorise l’équilibre entre mémoire et projet. Il assure un rôle de conseil auprès des particuliers et des élus afin de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et des paysages.
Il participe à la conservation des monuments historiques. Il contribue à l’application du code de l’environnement et du patrimoine sur la protection des monuments naturels et des sites classés. Il veille à la protection et à la mise en valeur des secteurs sauvegardés. Il assiste la commune durant l’élaboration des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et donne un avis sur les dossiers de travaux.
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) : www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
Service départemental de l’architecture et du patrimoine (SDAP) : www.culture.gouv.fr/culture/sites-sdaps/sdap69/
Direction régionale de l’Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt : draaf.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr