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Les services de l'Etat de la région Rhône-Alpes & du Rhône
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Les services publics près de chez vous



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Choisissez une commune pour obtenir les coordonnées de la mairie et la liste des principaux services publics de proximité.

Après avoir sélectionné la commune, vous pouvez également sélectionner directement le service qui vous intéresse

 


  • Mairie
    • C'est une collectivité territoriale aux attributions multiples :
      • bureau de l'état-civil (déclaration des naissances et des décès, délivrance des extraits d'actes et des fiches individuelles d'état civil) ;
      • bureau des mariages ;
      • bureau des écoles (inscription à l'école) et caisse des écoles (inscription à la cantine) ;
      • bureau des affaires militaires (recensement) ;
      • bureau des élection (inscription sur les listes électorales) ;
      • bureau de l'urbanisme (demande de permis de construire) ;
      • centre communal d'action sociale (constitution des dossiers de base des demandeurs d'aide médicale et du revenu minimum d'insertion).

 

 

  • Gendarmerie
    • Missions de sécurité intérieure, maintien de l'ordre public, missions de secours, renseignements..., recherche de déserteurs, enquêtes sur les délits commis dans l'armée..., quasi-exclusivement dans les zones rurales et les petites villes.
    • Internet : www.defense.gouv.fr/gendarmerie

 

  • Intercommunalité
    • L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public, pour assurer certaines prestations (transports urbains, assainissement, ramassage des ordures ménagères...) ou pour mettre sur pieds des projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme.

 

  • Agence Locale pour l'Emploi 
    • Sa mission principale est d'aider les demandeurs d’emploi à retrouver un emploi et les employeurs à recruter.
    • Internet : www.anpe.fr

 

  • Assédic
    • Pour faciliter les démarches des demandeurs d'emploi et leur éviter des déplacements inutiles, l'Assédic Vallées du Rhône et de la Loire met à leur disposition trois services à distance :
      • Internet : www.assedic.fr, toutes les démarches et les services en ligne 24h/24, 7j/7 ;
      • Téléphone : 0.811.01.01.69 (prix d'un appel local) les lundi et mardi de 8h 15 à 16h, le mercredi de 8h 15 à 12h et de 13h 15 à 16h, le jeudi de 8h 15 à 12h 30 et le vendredi de 8h 15 à 12h ;
      • Serveur vocal Unidialog 0.890.642.642 (0,11€ la minute), toutes les informations sur le dossier.

 

  • Mission Locale
    • Les Missions Locales ont pour but d'aider à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans qui ont quitté la scolarité. Elles jouent un rôle majeur dans la lutte contre les exclusions professionnelles et sociales des jeunes.
    • Internet : www.j-net.org

 

  • Centre des Impôts
    • Il est compétent pour fournir toutes informations concernant l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, la taxe foncière, la taxe professionnelle, la taxe sur le chiffre d'affaires.
    • Internet : www.impots.gouv.fr

 

  • Trésorerie
    • Elle est compétente pour toutes demandes concernant le paiement de l'impôt (perception).
    • Internet : www.impots.gouv.fr

 

  • Maison du Département du Rhône
    • Le Département a créé dans chaque canton du Rhône ou arrondissement de Lyon un point d'accueil pour toutes les compétences départementales. Ces Maisons du Rhône (MDR) ont pour mission de gérer tous les domaines relevant des compétences départementales (social, personnes âgées & personnes handicapées, insertion, enfance, santé, amélioration & aménagement du cadre de vie, technique).
    • Internet : www.rhone.fr/rhone_fr/institution/services_departementaux/maisons_du_rhone

 

  • Caisse d'allocations familiales
    • Elle vient en aide aux familles dans les domaines suivants :
      • accompagnement dans la vie quotidienne ;
      • accueil du jeune enfant ;
      • accession au logement ;
      • lutte contre la précarité ou le handicap.
    • Internet : www.caf.fr

 

  • Tribunal d'Instance
    • Compétence générale :
      • conflits entre particuliers d'un montant inférieur à 10000 €, actions personnelles et mobilières.
    • Compétences particulières :
      • différends entre propriétaires et locataires, saisies des rémunérations du travail, rentes viagères inférieures ou égales à 4000 €, problèmes relatifs aux élections.
    • Compétences administratives :
      • déclarations de nationalité française, actes de notoriété et certificats de nationalité, apposition et levée des scellés en matière successorale.
    • Internet : www.justice.gouv.fr

 

  • Tribunal de Grande Instance
    • Compétence :
      • conflits entre particuliers d'un montant supérieur à 10000 €, affaires civiles ;
      • problèmes familiaux (mariage, divorce, autorité parentale, pension alimentaire, adoption, tutelle...) ;
      • saisies immobilières, brevets d'invention, marques, dissolution des associations.
    • Internet : www.justice.gouv.fr

 

  • Conseil de Prud'hommes
    • Compétence :
      • conflits individuels occasionnés par un contrat de travail de droit privé.
    • Internet : www.justice.gouv.fr

 

  • DDE du Rhône, arrondissement urbain et antennes territoriales
    • Représentant la DDE sur le terrain, l'arrondissement urbain et les antennes territoriales assurent les missions :
      • de viabilité et d'entretien des routes nationales et départementales ;
      • d'instruction des permis de construire et autres autorisations d'occupation du sol, pour le compte des communes dotées d'un plan d'occupation des sols ou pour l'Etat ;
      • d'ingénierie pour le compte des collectivités et de l'Etat dans les domaines de la route, les réseaux, de l'aménagement des espaces publiques ou de l'environnement (conseil, études, surveillance de travaux).
    • Internet : www.rhone.equipement.gouv.fr