Contrôler, saisir, interdire
La protection économique
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) veillent, dans le cadre de la liberté des prix, à la bonne régulation des marchés (soldes, ententes…) et à la protection des consommateurs (affichage des prix, démarchage à domicile, crédit à la consommation…). Elles veillent également à l’accès équitable et transparent à la commande publique.
Les contrefaçons
La contrefaçon constitue une atteinte grave portée au droit de propriété intellectuelle détenu par une personne ou une entreprise. La lutte contre ce fléau est l'une des missions permanentes de l'administration des douanes, désignée comme l'autorité compétente pour mettre en œuvre la réglementation réprimant ce phénomène mondial. La contrefaçon de marque, constituant un délit douanier, est sévèrement sanctionnée. Elle concerne les marchandises pirates et les marchandises portant atteinte à un brevet.
La sécurité des produits
De nombreux produits industriels ou de service sont contrôlés. Ainsi, les objets et produits dangereux, ou présentant un risque particulier, sont retirés ou interdits. C’est, par exemple, le cas des jouets qui peuvent mettre la vie ou la santé des enfants en danger. Les tests sont effectués dans le laboratoire commun DGCCRF-DOUANES d’Oullins. Des contrôles sont également réalisés sur l’étiquetage. Et des campagnes d’information sont organisées dans le cadre de la prévention des accidents domestiques et de la vie courante.
La sécurité alimentaire
Tout au long de l'année, des contrôles sur la qualité et la conformité des aliments sont effectués.
Deux grandes opérations de contrôle renforcé sont organisées à l’occasion des fêtes de fin d’année et lors des vacances, pour veiller en même temps à la qualité des produits et au respect des prix.
Les litiges
La Direction départementale de la protection des populations traite les plaintes et les consultations des consommateurs.
Direction départementale de la protection des populations du Rhône
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : www.economie.gouv.fr/dgccrf
Douanes : www.douane.gouv.fr