Autoriser, contrôler, informer
Les installations classées
La région Rhône-Alpes compte 3750 établissements soumis à autorisation préfectorale au titre de la réglementation installations classées. Parmi les 816 répertoriés dans le Rhône, 41 établissements relèvent de la directive Seveso sur les risques accidentels ( 146 dans la région) et 81 relèvent de la directive IPPC sur les pollutions industrielles de toutes natures ( 394 dans la région).
Les contrôles
Les installations classées autorisées font l'objet de visites d'inspection. D'autres visites d'inspection sont menées sur des installations soumises à déclaration ou non classées.
Informer les populations
L'information des populations se fait à travers la publication de documents et synthèses, la diffusion d'informations sur internet et les actions de différentes structures d'information et de concertation : les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles comme le SPIRAL pour le Rhône, les commissions locales d'information et de surveillance autour des carrières et des unités de traitement des déchets (91 en Rhône-Alpes, dont 15 dans le Rhône) et les comités locaux d'information et de concertation autour des sites à risques. En ce qui concerne ces derniers, 39 sont prévus pour la région Rhône-Alpes.
Prévenir les risques
La prévention des risques passe également par la production d'études des dangers par les exploitants et leur examen par l'inspection des installations classées.
58 études des dangers d'établissements Seveso seuil haut ont ainsi été clôturées en 2006 en Rhône-Alpes, dont 36 dans le Rhône. Cet examen s'est traduit par la prescription de mesures de réduction des risques à la source par arrêté préfectoral et par la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme. Les plans de prévention des risques technologiques complètent le dispositif et permettent notamment d'agir sur l'urbanisation existante.
Lutter contre les pollutions : sols, air, eau, déchets
La mise en conformité progressive des installations classées avec une réglementation de plus en plus contraignante se traduit par une réduction des émissions dans l'air et l'eau ou de la production de déchets. Ainsi, les émissions de composés organiques volatils ont été réduites de plus de 50 % depuis 2000. Au cours de la même période, on note également une diminution de 23,6 % pour le dioxyde de soufre et de 7% pour les oxydes d'azote.
Direction régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) : draaf.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) : www.rhone-alpes.ecologie.gouv.fr
Direction départementale des territoires : www.rhone.equipement.gouv.fr