Délivrer des titres et des autorisations
La Préfecture et la Sous-préfecture délivrent des titres sécurisés qui, après instruction, garantissent l’exercice de droits et de libertés fondamentales. En 2006, plus de 630 000 titres ont été délivrés : 220 000 cartes nationales d’identité et passeports, en partenariat avec les communes, 32 500 titres de séjour, 323 000 cartes grises, en partenariat avec les professionnels de l’automobile, 55 500 permis de conduire. La Préfecture a encaissé, pour le compte de la Région, 41 000 au titre de la taxe régionale sur les cartes grises. Elle délivre des autorisations individuelles et professionnelles. Par exemple, les sociétés de sécurité et de gardiennage et leurs personnels (5 400 agents en 2006).
Liberté d’association
La loi du 1er juillet 1901 a posé le principe de la liberté d’association. La Préfecture et la Sous-préfecture sont chargées d’enregistrer les créations (près de 1 900 en 2006), les dissolutions, ainsi que les modifications de statuts des associations (plus de 5 000 en 2005). On dénombre environ 57 000 associations dans le département.
Vie démocratique
La vie démocratique s’exprime à l’occasion des élections. Pour chaque scrutin politique, la Préfecture, en étroite liaison avec les mairies, supervise l’organisation matérielle des opérations de vote : enregistrement des candidatures, diffusion des documents électoraux, centralisation et transmission des résultats, paiement des dépenses liées aux scrutins (548 000 2 pour le référendum de 2005 et 5,4 millions 2 pour les élections régionales de 2004). La Préfecture organise également les élections professionnelles (tribunaux de commerce, conseils des prud’hommes, chambres des métiers, d’agriculture, de commerce).
Un service sous le signe de la qualité
La Préfecture et la Sous-préfecture accueillent chaque jour plus de 2 000 personnes. Pour optimiser l’information des citoyens et faciliter les démarches administratives, elles ont mis en place différents services, comme le service d’accueil et de renseignement téléphonique ou le site internet, des services publics de proximité (Maison de l’emploi et des services publics de Givors, Maison des services publics de Vénissieux), des téléservices (prise de rendez-vous par internet)…
Comme tous les services de l’Etat, la Préfecture a souscrit aux engagements de la Charte Marianne, pour un meilleur accueil.
Enfin, la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône et le bureau de la Préfecture qui instruit les cartes nationales d’identité et les passeports sont certifiés ISO 9001.