Financer, contrôler, conseiller
Financer les projets
Une partie des ressources des collectivités locales provient de l’Etat qui verse aux communes différentes dotations. En 2006, l’Etat a versé environ 1,7 milliard d’euros de dotations aux collectivités locales du Rhône. A ce chiffre s’ajoutent les subventions spécifiques au titre de la politique de la ville, par exemple.
Contrôler les décisions
L’Etat assure le contrôle de légalité des actes des collectivités : Région, Département, communes et établissements publics locaux. Ce contrôle administratif porte sur les délibérations des assemblées, les budgets, les actes d’urbanisme comme les permis de construire, les marchés publics, les actes de police administrative et les actes relatifs à la fonction publique territoriale.
En 2006, la Préfecture du Rhône et la Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône ont reçu 94 336 actes, qui ont fait l’objet de 1 144 recours auprès des collectivités. Dans 27 cas, le juge administratif a été saisi en vue d’une annulation de ces actes.
Conseiller
Les services de l’Etat sont les interlocuteurs permanents des collectivités locales pour les conseiller, les aider dans la réalisation de leurs projets. Le Trésor public, est présent dans tous les aspects de la vie financière des collectivités locales.
Au 31 décembre 2006 le montant des dépenses de l’Etat payées par le Trésorier payeur général du Rhône pour les ordonnateurs assignés sur sa caisse s’élève à 13,18 milliards d'euros.
Préfecture du Rhône
Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône
Trésor public
