Financer les projets
Une partie des ressources des collectivités locales provient de l’Etat qui verse aux communes différentes dotations. En 2006, l’Etat a versé environ 1,7 milliard d’euros de dotations aux collectivités locales du Rhône. A ce chiffre s’ajoutent les subventions spécifiques au titre de la politique de la ville, par exemple.
Contrôler les décisions
L’Etat assure le contrôle de légalité des actes des collectivités : Région, Département, communes et établissements publics locaux. Ce contrôle administratif porte sur les délibérations des assemblées, les budgets, les actes d’urbanisme comme les permis de construire, les marchés publics, les actes de police administrative et les actes relatifs à la fonction publique territoriale.
Conseiller
Les services de l’Etat sont les interlocuteurs permanents des collectivités locales pour les conseiller, les aider dans la réalisation de leurs projets. Le Trésor public, est présent dans tous les aspects de la vie financière des collectivités locales.
Portail Bercy Colloc "Bercy au service des collectivités locales " : www.colloc.bercy.gouv.fr
La fiscalité et les finances publiques locales : le réseau des services financiers informe les nouveaux maires
Les communes sont les acteurs privilégiés de l'action publique locale, au contact des concitoyens, pour la gestion des services locaux et la mise en oeuvre des politiques publiques. Les services du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont présents aux côtés des maires pour les accompagner au quotidien dans la gestion de leur commune.
A l'occasion du renouvellement des équipes municipales, le réseau des services financiers apporte son appui aux maires élus ou réélus en mars 2008, en mettant en place dans chaque département un dispositif d'accompagnement spécifique.
La direction générale des impôts (DGI) et la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) sont désormais regroupées au sein d'une direction unique : la direction générale des finances publiques.
Cette réforme va simplifier la vie des contribuables en leur offrant, dans le respect de la charte des services publics en milieu rural, un guichet fiscal unique. Elle a aussi parmi ses objectifs prioritaires d'apporter un conseil fiscal et financier plus complet et plus réactif aux élus locaux.
Portail Bercy Colloc "Bercy au service des collectivités locales" : espace "nouveaux maires"
